Non aux « responsabilités et compétences élargies ». OUI aux libertés pédagogiques, scientifiques et à la vie démocratique

mardi 9 juin 2009

La réalité de « l’autonomie » version V. Pécresse portée par la loi LRU, c’est l’autonomie de gestion des
budgets globaux et plus particulièrement de la masse salariale. C’est une politique qui génère une précarité
toujours plus étendue et l’individualisation. L’autonomie de gestion de la misère des budgets permet
d’organiser le désengagement de l’État et le « pilotage » de la recherche et des formations par la course aux
ressources propres. C’est bien là la logique de la loi « LRU » et l’application des « réformes » refusées par
une majorité des personnels universitaires. L’autonomie prônée par le ministère est à l’opposé de la
demande de la communauté universitaire en termes de liberté pédagogique, scientifique et de démocratie.

Pour faire pression sur la communauté universitaire, le ministère promet aux établissements qu’une
négociation permettra l’obtention de moyens exceptionnels, et notamment d’un meilleur plafond d’emploi…
et on prétend que la décision définitive se prendra après la négociation… ce que vient d’être démenti par la
publication de la liste des 21 établissements autorisés à passer aux « responsabilités et compétences
élargies » au 1er janvier 2010.

Dans ce contexte, le refus du passage aux « responsabilités et compétences élargies » (RCE), mettant en jeu
des ressources humaines et financières considérables, doit marquer une nouvelle étape de la mobilisation.
Rappelons que seules les universités passées aux RCE seront en pleine capacité de :
- moduler les services dont les principes généraux de répartition doivent être adoptés lors d’une
délibération du CA de l’université.
- embaucher des agents contractuels en CDD ou CDI pour effectuer des tâches pérennes
d’enseignement, de recherche, administrative, technique ou de bibliothèque,
- attribuer localement les primes telles les PEDR ou les futures « primes d’excellence », les primes de
fonction et de résultats, ou les primes d’intéressement.
En ce sens, refuser le passage aux responsabilités et compétences élargies au niveau des CA est un moyen de
lutter contre le décret statutaire, publié contre la volonté des enseignants-chercheurs, et contre la défonctionnarisation
des personnels.

La mise en place d’outils tels que la RGPP, la LOLF, la gestion des emplois et des compétences, … permet
au gouvernement d’imposer des orientations aux établissements tout en se dégageant de ses prérogatives
« d’employeur ». Alors que ces nouvelles tâches augmentent considérablement la masse de travail des
personnels, la mise en place de la « gestion locale » se fait au mieux à moyens constants, une partie des
subventions données aux établissements se faisant sur des critères basés sur la « performance ».

Le passage aux compétences élargies nécessite des moyens humains et financiers importants, afin d’assumer
l’énorme travail de gestion. Certaines universités cherchent à recruter des personnels contractuels de
catégorie A à des salaires très différents d’un établissement à l’autre ; d’autres tentent de « débaucher » des
personnels des EPST, avec l’accord tacite de leurs directions.

Les organisations soussignées s’indignent de telles pratiques. Elles appellent les personnels à intervenir en
direction de toutes les instances décisionnelles (instances paritaires, conseils, etc.). Elles appellent
notamment les élus à rejeter dès aujourd’hui, dans tous les CA d’université, le vote du passage aux
compétences élargies ainsi que toutes les décisions qui pourraient contribuer à la mise en application des
outils néfastes de la LRU. Elles feront tout pour que les personnels refusent la mise en oeuvre de la politique
gouvernementale d’enseignement supérieur et de recherche que les personnels mobilisés ont contestée
pendant les quatre derniers mois.

Paris, le 8 juin 2009

FSU (SNESUP-SNCS-SNASUB-SNEP)

CGT (SNTRS – FERC SUP)

Solidaires (Sud Education – Sud
Recherche EPST – Sud Etudiant)

SLR

SLU

UNEF



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