BIATOSS


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 6 octobre 2009

Communiqué de la 5e Coordination Nationale des personnels BIATOSS

Ce 3 octobre 2009, nous, 5e Coordination Nationale des personnels BIATOSS, réaffirmons notre refus de la loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités), que nous combattons avec les enseignants, les chercheurs et les étudiants. À l’instar de la déclaration de la CNU (Coordination Nationale des Universités) du 30 septembre dernier, nous réaffirmons nos revendications du semestre passé et appelons nos collègues à organiser des assemblées des personnels pour débattre des enjeux suivants : (...)  >> Lire la suite...
samedi 13 juin 2009

Communiqué de la 4ème Coordination Nationale des personnels BIATOSS

Après quatre mois de lutte, la Coordination Nationale des personnels BIATOSS réunie ce samedi 6 juin 2009 à l’Université Paris IV (Sorbonne), continue et continuera d’opposer au mépris du Gouvernement sa ferme résolution à défendre le Service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Selon le rapport du Sénat n° 291 établi par M. Hugues Portelli, les "réformes" de la Fonction Publique entreprises depuis plusieurs années, notamment la loi sur la mobilité, la RGPP et la LRU, "impliquent la (...)  >> Lire la suite...
mardi 19 mai 2009
mis à jour jeudi 21 mai 2009

Communiqué de la 3e Coordination Nationale des personnels BIATOSS

La Coordination Nationale des personnels BIATOSS réunie samedi 16 mai 2009 à l’Université Paris X (Nanterre) déplore qu’après plus de 3 mois de mobilisation, aucune de ses revendications n’ait été entendue et qu’aucun dialogue avec l’ensemble de la communauté universitaire n’ait été ouvert par Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle s’inquiète notamment des conséquences de ce refus du dialogue sur la validation de l’année universitaire des étudiants. Elle condamne (...)  >> Lire la suite...
vendredi 15 mai 2009
mis à jour samedi 16 mai 2009

Refusons les "entretiens professionnels" ! (CNU)

Le Décret 2007-1365 concernant les Fonctionnaires d’État établit les bases d’un "entretien professionnel" et son lien avec les choix d’avancement et de promotion décidés par l’Administration. L’évaluation devient l’élément central de la carrière de l’agent et la partie variable de sa rémunération (les primes) sera exclusivement liée à cette évaluation. La 10ème CNU réunie le 13 mai 2009 refuse la mise en place des "entretiens professionnels" au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et (...)  >> Lire la suite...
samedi 2 mai 2009

Entretien professionnel (2)

Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55bis de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’État.  >> Lire la suite...
vendredi 1er mai 2009

Entretien professionnel (1)

Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 modifié relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des Fonctionnaires de l’État.  >> Lire la suite...
mercredi 29 avril 2009
mis à jour samedi 9 mai 2009

Communiqué de la 2e Coordination Nationale BIATOSS

La Coordination Nationale des personnels BIATOSS réunie samedi 25 avril 2009 à la Bourse du Travail de Saint-Denis, rappelle ses exigences : abrogation de la RGPP, du Pacte Recherche et de la loi LRU, qui mettent en place l’arbitraire et la précarité (CDD et CDI prévus) ; retrait du projet de loi sur la « mobilité » des Fonctionnaires ; maintien de la Fonction Publique d’État ; alignement des droits des personnels non-titulaires sur ceux des titulaires (congés, primes, ancienneté, grilles de (...)  >> Lire la suite...
lundi 29 décembre 2008
mis à jour samedi 2 mai 2009

Entretien professionnel (3)

Arrêté du 10 avril 2008 relatif aux modalités d’application à certains Fonctionnaires relevant des Ministres chargés de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55bis de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de (...)  >> Lire la suite...
dimanche 28 décembre 2008

ARTT (2)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les Services déconcentrés et Établissements relevant du Ministère de l’Éducation Nationale.  >> Lire la suite...
samedi 20 décembre 2008

CTP (1)

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires.  >> Lire la suite...
samedi 20 décembre 2008
mis à jour samedi 20 décembre 2008

Retenues sur rémunération

Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’État en cas de grève.  >> Lire la suite...
samedi 20 décembre 2008

Compte épargne-temps

Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la Fonction Publique de l’État et dans la Magistrature.  >> Lire la suite...
dimanche 26 octobre 2008

Mobilité (5)

Circulaire FP n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du Décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 relatif au régime particulier de certaines positions des Fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.  >> Lire la suite...
samedi 11 octobre 2008
mis à jour dimanche 26 octobre 2008

Mobilité (4)

Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité.  >> Lire la suite...
samedi 11 octobre 2008
mis à jour dimanche 26 octobre 2008

Mobilité (3)

Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.  >> Lire la suite...
samedi 11 octobre 2008

Mobilité (2)

Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains Fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration.  >> Lire la suite...
samedi 11 octobre 2008

Mobilité (1)

Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint.  >> Lire la suite...
jeudi 9 octobre 2008

Prévention

Fiche ministérielle relative à la prévention des risques hors du cadre professionnel habituel.  >> Lire la suite...
lundi 22 septembre 2008
mis à jour vendredi 26 septembre 2008

CNRACL

Guide CNRACL élaboré par nos camarades de Sud CT, à diffuser auprès des TOS ayant intégré la Fonction Publique Territoriale.  >> Lire la suite...
vendredi 19 septembre 2008
mis à jour samedi 20 décembre 2008

CTP (3)

Guide pratique d’institution et de fonctionnement d’un Comité Technique Paritaire au sein d’un Établissement Public à caractère Scientifique Culturel et Professionnel.  >> Lire la suite...

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