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Articles publiés dans cette rubrique

samedi 6 septembre 2008
mis à jour samedi 20 décembre 2008

CTP (2)

Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d’Établissements Publics relevant du Ministre de l’Éducation Nationale ou du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au Comité Technique Paritaire central de chaque Établissement.  >> Lire la suite...
jeudi 28 août 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Formation professionnelle

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des Fonctionnaires de l’État.  >> Lire la suite...
jeudi 28 août 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Temps de travail

Guide élaboré par nos camarades de Sud CT et résumant la réglementation du temps de travail dans les Collectivités Territoriales, à laquelle sont dorénavant soumis les TOS décentralisés.  >> Lire la suite...
samedi 23 août 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

AAAE

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’Adjoints Administratifs des Administrations de l’État.  >> Lire la suite...
vendredi 22 août 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Fiche technique (3) : droits syndicaux dans les collectivités locales

Fiche technique de nos camarades de Sud CT relative à la création-composition des CAP dans les Collectivités Locales, auxquelles sont dorénavant soumis les TOS, qu’ils soient détachés, intégrés ou mis à disposition.  >> Lire la suite...
jeudi 21 août 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

AAENES

Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des Attachés d’Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.  >> Lire la suite...
dimanche 17 août 2008
mis à jour samedi 13 décembre 2008

SAENES

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de Fonctionnaires de la catégorie B, dont les Secrétaire d’Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (SAENES).  >> Lire la suite...
samedi 16 août 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Fiche technique (2) : droits syndicaux dans les collectivités locales

Fiche technique de nos camarades de Sud CT relative à la création-composition des CTP dans les Collectivités Locales, auxquels sont dorénavant soumis les TOS, qu’ils soient détachés, intégrés ou mis à disposition.  >> Lire la suite...
vendredi 15 août 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Indemnité

Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés.  >> Lire la suite...
jeudi 14 août 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Mobilité et parcours professionnels

Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des Décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant : une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ; un complément indemnitaire en faveur de certains Fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration ; une indemnité de départ volontaire ; une indemnité temporaire de (...)  >> Lire la suite...
jeudi 10 juillet 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Fiche technique (1) : droits syndicaux dans les collectivités locales

Fiche technique de nos camarades de Sud CT relative à l’obtention de droits syndicaux dans les Collectivités Locales, résultant des élections professionnelles de novembre prochain auxquelles participent les TOS, qu’ils soient détachés, intégrés ou mis à disposition.  >> Lire la suite...
mardi 24 juin 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Adjoint technique

Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement : brochure éditée par nos camarades de Sud CT.  >> Lire la suite...
dimanche 22 juin 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

TOS : connaître ses droits pour les défendre

TOS : connaître ses droits pour les défendre (brochure éditée par nos camarades de Sud Éducation Créteil).  >> Lire la suite...
lundi 5 mai 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Conservateurs des Bibliothèques

Décret n° 92-26 du 09 janvier 1992 portant statut particulier du corps des Conservateurs des Bibliothèques et du corps des Conservateurs Généraux des Bibliothèques.  >> Lire la suite...
dimanche 4 mai 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Bibliothécaires

Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des Bibliothécaires.  >> Lire la suite...
samedi 3 mai 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Magasiniers des Bibliothèques

Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des Magasiniers des Bibliothèques.  >> Lire la suite...
samedi 5 avril 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Assistants des Bibliothèques

Décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des Assistants des Bibliothèques.  >> Lire la suite...
samedi 5 avril 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Bibliothécaires Adjoints Spécialisés

Décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des Bibliothécaires Adjoints Spécialisés.  >> Lire la suite...
mercredi 5 mars 2008
mis à jour mardi 16 décembre 2008

Protection sociale

Circulaire FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la Protection Sociale des Fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service.  >> Lire la suite...
dimanche 2 mars 2008
mis à jour mardi 16 décembre 2008

Position statutaire

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des Fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.  >> Lire la suite...