Droit syndical
Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 30 janvier 2008
mis à jour mercredi 17 décembre 2008
mis à jour mercredi 17 décembre 2008
Droit syndical
Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 prise en application du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique.
lundi 1er mars 2004
mis à jour mardi 14 février 2006
mis à jour mardi 14 février 2006
Memento droit syndical
Sommaire :
Les syndiqué-es, la section d’établissement, et les regroupements géographiques
Fonctionnement et relations avec le syndicatExpression Conseils d’administration (CA)
Exercice du droit syndical dans la fonction publique en général et l’Education nationale en (...)
1er 2004
mis à jour mardi 5 juillet 2005
mis à jour mardi 5 juillet 2005
Exercice du droit syndical dans la fonction publique
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Décret relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Sommaire :
Locaux syndicaux
Réunions syndicales
Affichage des documents d’origine syndicale
Distribution des documents d’origine syndicale
Collecte des (...)
1er 2004
mis à jour mardi 14 février 2006
mis à jour mardi 14 février 2006
Election des membres du Conseil d’Administration, textes de référence
RLR -520-0-521-1 ; décret n° 85-924 modifié du 30/8/1985 (EPLE) et circulaire du 30/8/1985 modifiée par la circulaire n° 2000-083 du 9/6/2000 (mise en place des conseils d’administration et commissions permanentes des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement)
Décret (...)
1er 2004
mis à jour mardi 14 février 2006
mis à jour mardi 14 février 2006
Le droit de retrait - Textes de référence
Textes droit de retrait
1er 2002
mis à jour mardi 5 juillet 2005
mis à jour mardi 5 juillet 2005
Intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires
Circulaire parents d’élèves