Statuts
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lundi 25 octobre 2004
mis à jour jeudi 14 avril 2011
mis à jour jeudi 14 avril 2011
Statuts de la Fédération des syndicats SUD Education
Article 1 : Constitution.
Conformément aux dispositions du Livre IV du Code du Travail et de l’article 14 de l’ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, une Fédération des syndicats est constituée entre des syndicats relevant des domaines de (...)