Adresse aux conseillers d’orientation-psychologues et aux directeurs de CIO Décentralisation :

un équilibre précaire !
lundi 8 avril 2013

Le projet de loi de décentralisation à été présenté à différents conseils ces derniers
jours1. Dans sa forme actuelle, il ne contient plus ni transfert des CIO, ni mise à disposition
des personnels. Toutefois, de nombreux autres sujets sont objets de litiges entre les
collectivités, entre celles-ci et l’Etat et avec les organisations syndicales (gouvernance
territoriale, répartition des compétences…). Le projet risque donc de subir de nouvelles
modifications.
Après plusieurs déclarations contradictoires dans la presse, le projet de loi sera bien
présenté dans son intégralité le 10 Avril, au Conseil des Ministres. Mais son examen au
Parlement se fera en 3 étapes. Celle concernant la répartition des compétences entre Etat et
Régions qui devrait englober l’orientation, serait étudiée au parlement en Octobre.
Il faut donc rester très vigilant ; d’autant qu’un nouveau rapport de L’Inspection
générale des affaires sociales et de l’Education Nationale, portant sur le bilan du SPO mis en
place par la loi de 2009, préconise le maintien des conseillers d’orientation-psychologues
dans l’Education Nationale, mais le transfert des directeurs et des personnels administratifs,
ainsi que la création d’un GIP regroupant les CIO, les DRONISEP et les milieux professionnels.
Même si, grâce aux actions initiées par l’intersyndicale, le choix du transfert des personnels
paraît actuellement abandonné, le modèle du « guichet polyvalent » est toujours présent.
Le Ministre n’est pas obligé de suivre les recommandations des rapports mais il le fera
d’autant moins que nous nous opposerons fermement à de telles solutions.

L’intersyndicale appelle donc les collègues à poursuivre les actions prévues dans les
académies, notamment le 10 Avril : Assemblées générales, demandes d’audiences et
envois de messages aux Recteurs pour exiger l’arrêt des fermetures et fusions de CIO et
exprimer leur refus de tout engagement dans des expérimentations qui mettraient, de
fait, les CIO sous la coupe des Régions. Le SNES(FSU), la CGT Educ’action, SUD Education se
réuniront après le conseil des Ministres pour examiner ensemble l’évolution du projet et
tracer des perspectives d’actions communes.


1 Conseil supérieur de l’Education le 21 Mars ; Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 26
Mars ; Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat le 2 avril

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