Alerte rouge sur le fichage numérique

Communiqué de la Fédération SUD éducation
jeudi 25 octobre 2012

ALERTE ROUGE SUR LE FICHAGE NUMERIQUE !

Lorsque Peillon alerte les chefs d’établissements des débordements judiciarisables du flicage numérique généralisé…

Dans une note d’alerte du 3 septembre dernier adressée aux chefs d’établissements et directeurs académiques, le ministère, par la plume de Jean Marimbert, met en garde notre hiérarchie contre :

« L’insuffisance des mesures de sécurité » des fichiers numériques et autres « téléservices » utilisés dans les établissements scolaires et qui, toujours selon M. Marimbert, secrétaire général du cabinet de V. Peillon, doivent : « garantir au mieux la protection de la vie privée des...élèves...des parents d’élèves...et des personnels ».

Pourquoi cette mise en garde nationale diffusée le premier jour de rentrée ?

« Fichiers en libre accès sur les serveurs, dossiers papiers stockés dans des armoires non sécurisées, mot de passe ne présentant pas de réelles garanties de sécurité, absence de mesures de sauvegarde, de mentions d’information obligatoires etc... » si la liste des manquements relevés par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est longue, ce qui effraie le plus le ministère est bel et bien « une éventuelle mise en cause des proviseurs, principaux et directeurs académiques ».

Dans cette note d’alerte qui fait suite aux nombreuses plaintes enregistrées par la CNIL et aux contrôles opérés récemment, les termes sont explicites : « rappeler expressément à l’ensemble des établissements que les traitements tels que PRONOTE, NOTA BENE, MOLIERE sont soumis au régime de la déclaration, que les espaces numériques de travail (ENT) sont soumis au régime de l’engagement de conformité.../…, les traitements permettant une inscription administrative des élèves en ligne sont soumis au régime de la demande d’avis.../…, la nécessité de respecter la loi informatique et liberté dont la méconnaissance expose aux peines prévues par le code pénal. »

Le propos principal est étayé par 3 pages rappelant des articles de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du code de l’éducation ainsi qu’un rappel des principales dispositions du code pénal...

Par la décision du tribunal administratif de Bastia du 14 juin 2012, la justice a déjà condamné la hiérarchie pour l’utilisation abusive de l’identification numérique en rétablissant dans leur droit des parents à qui le rectorat d’académie de Corse (à l’instar de tous les autres) refusait le droit d’opposition à l’inscription des enfants dans le fichier Base Élèves et Base Nationale Identifiant Élèves (désormais RNIE). Aujourd’hui les injonctions de la CNIL se font plus pressantes et laissent espérer que d’autres victoires sont possibles et qui vont dans le sens de l’abandon de tous les dispositifs de fichage et de contrôle en ligne : Base élèves, Sconet, RNIE, LPC, Cerise, ENT, PRONOTE...

SUD éducation dénonce et se bat depuis le début contre le dangereux développement de ces procédures numérisées.

Un identifiant unique par élève est attribué dès 3 ans et conservé dans une base de données numériques (RNIE) dans laquelle figure des données personnelles sur l’enfant et sa famille et sur laquelle viennent s’accrocher les résultats du Livret Personnel de Compétence (LPC), les résultats des « évaluations », le cursus de scolarité...

SUD éducation considère que cette note d’alerte rappelle l’importance du combat contre le fichage et le flicage ; un élément central sur lequel appuyer nos revendications et notre droit légitime de contrôle.

SUD éducation ré-affirme son soutien aux parents qui s’opposent à l’entrée de leur enfant dans Base élèves et Sconet, aux directeurs et directrices d’écoles qui s’opposent à Base élèves et refusent Affelnet, aux enseignant-es qui refusent de remplir le LPC et, plus largement, boycottent les procédures numériques imposées dans le système éducatif (la consultation d’I Prof ; PRONOTE…).

La Fédération SUD éducation soutient en particulier toutes celles et ceux qui font l’objet de sanctions décidées sous des gouvernements de droite et que le nouveau ministre refuse de lever.

St. Denis le 26/10/2012

Documents joints

Communiqué fédéral -note d'alerte sur les (...)
Communiqué fédéral -note d'alerte sur les (...)
note d'alerte du MEN sur les fichiers numériques -
note d'alerte du MEN sur les fichiers numériques -