Bas les pattes devant les droits syndicaux !

Brève générale
dimanche 8 septembre 2013

La principale du collège Henri Georges Adam d’Antony croit pouvoir s’affranchir des droits syndicaux : Rectorat et Tribunal Administratif la désavouent !

Les luttes syndicales ont permis de gagner des droits. Le congé formation ouvrier en fait partie. Tout salarié peut en bénéficier. C’est le décret 84-474 du 15 juin 1984 qui en fixe les règles et elles sont simplissimes : la demande de stage se fait, un mois à l’avance, auprès du supérieur hiérarchique (Recteur dans le second degré, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale dans le premier degré) sous couvert de la hiérarchie directe. Si le Recteur ou le DASEN décident de refuser le stage, ils doivent l’avoir fait 15 jours avant le début du stage qui, sans nouvelles, est considéré comme accordé.

Ce n’est pas du goût de chefs que les droits syndicaux dérangent ! Au collège Henri-Georges Adam d’Antony, un congé de formation syndicale a été refusé par la Principale, alors qu’elle n’est pas habilitée à prendre un telle décision, laquelle relève du Recteur ; que sa décision a été prise hors délai et que le motif du refus est complètement fantaisiste : l’organisme de formation CEFI Solidaires ne serait pas agréé pour ce type de formation.

Dès qu’il a eu connaissance de cette décision, 9 jours avant le début du stage, le syndicat Sud éducation a appelé, plusieurs fois, Madame la Principale et a envoyé des mails avec les textes prouvant qu’elle s’était trompée en rejetant l’autorisation d’absence de notre camarade. La chef-e d’établissement n’a daigné répondre ni par téléphone, ni par écrit, méprisant de la même manière le droit, les personnels et leurs syndicats.

Un recours hiérarchique est introduit auprès du rectorat et, dans la foulée, un référé liberté est déposé au Tribunal Administratif en raison, d’une part, du caractère d’urgence de la situation et, d’autre part, de l’illégalité d’une décision portant atteinte à une liberté fondamentale, la liberté syndicale. Convoqués par le tribunal, les services du rectorat désavouent la principale, en accordant le stage, 2h30 avant l’audience. Le Tribunal Administratif confirme la décision du Recteur et condamne l’administration à verser quelques sous.

Un chef d’établissement ne peut pas faire n’importe quoi ; il est lui aussi soumis à la loi ! Les droits syndicaux sont fondamentaux et ne s’usent que si l’on ne s’en sert pas. Il est urgent de se battre pour en acquérir de nouveaux.

Sud éducation Hauts-de-Seine


Documents joints

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N°54 du journal des syndicats et de la fédération SUD éducation, septembre 2013