Bas les pattes devant les droits syndicaux

dimanche 16 juin 2013

La Principale du collège Henri-Georges Adam d’Antony croit pouvoir s’affranchir des droits syndicaux : Rectorat et Tribunal Administratif la désavouent.

Les luttes syndicales ont permis de gagner des droits. Le congé formation ouvrier en fait parti. Tout salarié peut en bénéficier. C’est le décret 84-474 du 15 juin 1984 qui en fixe les règles, et elles sont simplissimes : la demande de stage se fait un mois à l’avance auprès de la hiérarchie (Recteur dans le second degré, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale dans le premier degré) sous couvert de la hiérarchie directe. Si le recteur ou le DASEN décident de refuser le stage, ils doivent l’avoir fait 15 jours avant le début du stage qui sans nouvelles est considéré accordé.

Ce n’est pas du goût de chefs que les droits syndicaux dérangent ! Au collège Henri-Georges Adam d’Antony un congé de formation syndicale a été refusé par la Principale alors que :
- elle n’est pas habilitée à prendre un telle décision, qui relève du Recteur ;
- sa décision a été prise hors délai ;
- le motif de refus est complètement fantaisiste : l’organisme de formation CEFI Solidaires ne serait pas agrée pour ce type de formation.

Dès que cette décision a été connue, 9 jours avant le début du stage, le syndicat SUD a appelé plusieurs fois Madame la Principale, a envoyé des mails avec les textes prouvant qu’elle s’était trompé en rejetant l’autorisation d’absence de notre camarade. La chèfe d’établissement n’a daigné répondre ni par téléphone, ni par écrit, méprisant de la même manière le droit, les personnels et leurs syndicats.

Un recours hiérarchique est déposé au Rectorat, et dans la foulée un référé liberté est déposé auprès du tribunal administratif en raison du caractère d’urgence de la situation et de l’atteinte à une liberté fondamentale, la liberté syndicale.

Convoqués de leur côté au Tribunal, les services du Rectorat désavouent la Principale et accordent le stage, 2h30 avant l’audience. Le Tribunal Administratif confirme cette décision du Recteur, en condamnant l’administration à verser quelques sous.

Un chef d’établissement ne peut pas faire n’importe quoi, il est lui aussi soumis à la loi !

Les droits syndicaux sont fondamentaux. Ils ne s’usent que si l’on ne s’en sert pas, il est urgent de se battre pour en acquérir de nouveaux.

Documents joints

Bas les pattes devant les droits syndicaux
Bas les pattes devant les droits syndicaux

Navigation

Articles de la rubrique

Sur le Web