Brève Générale…

samedi 25 mai 2013

Quand l’absence de remplaçants génère
une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale »,
SUD Éducation défend les salarié-es contre leur hiérarchie, bec et ongles !

Deux camarades professeur-es des écoles, exerçant en collège, dans l’éducation spécialisée du 54, se sont vu refuser un stage de formation syndicale par leur hiérarchie, en février dernier, au titre de « l’absence de remplaçants ». C’était sans compter sur l’action du syndicat, sur le droit qui joue ici en notre faveur, ainsi que sur les nombreuses irrégularités de forme dans la démarche de la DSDEN [1] . Les deux camarades, soutenu-es par Sud éducation, ont donc, après avoir tenté un recours à l’amiable, engagé un référé liberté devant le Tribunal Administratif de Nancy. Et… victoire syndicale ! Les deux collègues ont donc pu, le lendemain du jugement, se rendre à la formation syndicale portant sur… les droits des personnels !

Le congé pour formation syndicale [2] est un congé de droit, au même titre que le congé annuel, le congé maladie ou encore le congé maternité (Loi nº 83-634 du 13 juillet 1983, art. 21). La raison invoquée pour ce refus de départ en formation (l’absence de remplaçantes) a été reconnue comme tardive, non démontrée à la clôture de l’instruction et insuffisante. En outre, le tribunal a estimé que nos deux camarades étaient « fondé-es à soutenir qu’une atteinte grave et manifestement illégale a été portée à une liberté fondamentale », à savoir la liberté syndicale.

La DSDEN 54, pour se justifier, a fait remarquer par écrit que « pour la journée du 11/02, les 213 remplaçant-es, soit la totalité des effectifs, ont été affecté-es en remplacement, il reste 141 classes sans remplacement ». Le déficit structurel de remplaçant-es peut donc engendrer 141 classes de primaire sans enseignant-es remplaçant-es dans le seul département du 54 ! C’est donc loin d’être un déficit exceptionnel.

Sud éducation Lorraine

N’oublions pas que la formation syndicale est un droit qui ne s’use que si on ne s’en sert pas !


[1Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale

[2Douze jours par an au maximum