Circulaire ORS : toujours plus d’heures, toujours plus de travail sans compensation

Expression de la fédération SUD éducation sur le projet de circulaire sur les obligations réglementaires de service dans le second degré
vendredi 20 mars 2015
mis à jour jeudi 26 mars 2015

Nous ne revenons pas sur l’ensemble des critiques que nous avons formulées sur le nouveau décret sur les « missions et services », toujours d’actualité (indemnités plutôt que décharges, nouvelles missions listées sans réduction de service, suppression de décharge, système de pondération défavorable pour certain-e-s collègues, affectations sur plusieurs communes légalisées, services des PE spécialisé-e-s en SEGPA, EREA et ULIS définis à 21 heures, mesures discriminatoires pour les professeur-e-s de lycée professionnel, mise en place de hiérarchies intermédiaires) : voir à ce sujet notre dossier sur notre site : www.sudeducation.org/Dossiernouveaux-textes.html

Cependant, le projet de circulaire concernant les obligations réglementaires de service est connu : il aggraverait encore la situation que nous allons subir à partir de la rentrée prochaine. La circulaire n’est pas publiée et SUD Éducation a demandé une audience au ministère afin de l’interpeller sur certains points très inquiétants.

Davantage d’heures contraintes

Le ministère veut imposer plus d’une heure supplémentaire : le projet de circulaire stipule que « lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heures supplémentaires, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière ». Autrement dit, le ministère prévoit que les enseignant-e-s pourront désormais être contraint-e-s d’effectuer jusque 1,5 heures supplémentaires ! C’est scandaleux, ce serait une régression majeure, une attaque frontale contre nos conditions de travail. C’est illégal, puisque contraire au décret que cette circulaire est supposée appliquer. C’est contraire à tous les engagements du ministère lors des discussions sur les nouveaux textes statutaires.

Les TZR en remplacement de courte et moyenne durée ne bénéficieront pas des décharges pour affectation multiple : contrairement à ce que disait le décret, qui prévoyait que tou-te-s les enseignant-e-s, TZR compris sans aucune restriction, aurait une heure de service en moins en cas d’affectation dans deux établissements de communes différentes ou dans trois établissements, la circulaire veut restreindre la décharge aux TZR en affectation à l’année.

Davantage de travail sans compensation

Alourdissement de la charge de travail. Les craintes déjà exprimées, selon lesquelles la « reconnaissance » des multiples missions dans le décret entraînerait une augmentation des tâches et de la charge de travail se concrétisent. Par cette circulaire le ministère tente de nous imposer plus de travail qu’avant, sans aucune compensation.

Un certain nombre de missions dites « liées directement au service d’enseignement dont elles sont le prolongement » sont intégrées, sans aucune compensation supplémentaire prévue, au titre de la rémunération indiciaire et l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE). Dans ce cadre entrent un certain nombre de missions qui étaient déjà comprises dans cette rémunération : réunions d’équipes, conseils de classe, réunions parents/professeurs. Mais à celles-ci s’ajoutent la participation aux dispositifs d’évaluation des élèves au sein des établissements, ainsi que les heures de vie de classe qui « n’entrent pas dans le service d’enseignement stricto sensu des enseignant-e-s qui en assurent l’animation. ». Que signifie ce « stricto sensu » ? Il s’agit pourtant bien d’une heure devant élèves. Elles seraient désormais dues elles aussi au titre de l’ISOE, et incombent à tous les enseignant-e-s indifféremment. D’après ce projet elles ne sont plus rémunérées en HSE comme cela devait être le cas jusque-là même si c’était une bataille dans les établissements.

Les visites de stage : une mission supplémentaire inscrite dans les textes sans compensation. Les modalités d’encadrement des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel restent les mêmes pour les PLP, en revanche pour les autres enseignant-e-s cette charge de service vient s’ajouter, sans aucune compensation. « Les autres enseignants dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel participent à l’encadrement pédagogique de ces élèves durant cette période. ». « Cet encadrement peut couvrir des activités telles que l’aide dans la recherche d’un lieu d’accueil, la fixation d’objectifs, l’élaboration de documents pour le suivi de la période de formation en milieu professionnel et l’explication des modalités d’évaluation. Pendant cette période, l’enseignant peut être amené à réaliser des visites sur place. ». Voilà qui promet pour les collègues qui encadreront les stages de 3e par exemple !

À noter, dans le texte désormais « chaque heure de chorale est (…) décomptée pour sa durée effective. » : cela reste une régression car elles devaient auparavant être comptées pour deux heures de service.

Arnaque sur les pondérations !

La pondération ne vaut pas au-delà des maxima de service. La circulaire indique qu’ « un mécanisme d’écrêtement permet de respecter la règle interdisant de pondérer plus d’heures que celles prévues dans le maximum de service de l’enseignant ». S’il est légitime de pondérer une heure – en vertu du travail plus important qu’elle suppose – cela l’est également au-delà des maxima de service (de même, rien ne peut justifier le plafonnement à une heure de la réduction de service pour des heures effectuées en cycle terminal).

Les stagiaires ne bénéficieront le plus souvent pas des pondérations car le système de fourchettes horaires pour définir le service des stagiaires permettra sans difficulté de les en écarter. La circulaire indique en effet aux recteurs qu’« il vous appartient de veiller à ce qu’un enseignant stagiaire ne se voit pas attribuer un service dépassant, une fois appliqués les dispositifs de pondération, les fourchettes de quotités horaires précitées. ». Les fourchettes autorisent déjà des services plus élevés qu’un mi-temps (jusqu’à 10 heures pour un-e certifié-e par exemple). Pire, l’absence de cadre contraignant permettra de dépasser le haut de la fourchette. Les stagiaires ne devraient déjà pas être affecté-e-s dans des établissements REP mais, en l’absence d’interdiction ferme, ils et elles le sont pourtant bien souvent.

« Modalités d’accord » ou pression hiérarchique ?

Complément de service dans une autre discipline : modalité d’accord floue. Un-e enseignant-e dont le service est incomplet « peut être appelé à le compléter dans une autre discipline correspondant à ses compétences ». Cette possibilité est conditionnée à l’accord de l’enseignant-e, ce qui était stipulé dans le décret. Mais la circulaire dit que « le recteur définit les modalités de recueil de cet accord ». Laisser la définition des modalités de recueil de cet accord au recteur c’est ouvrir la possibilité de variations géographiques et de pressions sur les collègues, au lieu d’un accord réel. C’est pourquoi nous revendiquons une définition nationale des modalités de recueil du consentement via un formulaire écrit, la garantie que l’accord des collègues soit réel, notamment sans chantage aux affectations sur différents établissements.

SUD Éducation revendique

- l’augmentation des salaires et l’intégration des indemnités générales de type ISOE dans le salaire
- la compensation des tâches supplémentaires et des conditions difficiles par des décharges horaires
- une baisse du temps de travail à 14h de classe par semaine + 3h de concertation

et appelle les collègues

- à refuser collectivement toute heure supplémentaire au-delà de l’heure imposable et à s’opposer aux réunions et missions supplémentaires imposées sans compensation
- à réclamer collectivement la possibilité ouverte par le projet de circulaire de partager les missions et de bénéficier d’une décharge plutôt que d’une indemnité.
En effet comme le stipule le projet de circulaire, à l’échelle de l’académie « ces missions pourront donner lieu à l’attribution d’un allègement ou d’une décharge totale de service d’enseignement sur décision du recteur. » et au sein des établissements « les missions d’une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles s’exercent, qu’elles ne peuvent être accomplies en sus du service d’enseignement, pourront donner lieu à l’attribution d’un allègement ou, à titre exceptionnel, d’une décharge totale de service d’enseignement sur décision du recteur après proposition du conseil d’administration de l’établissement d’affectation de l’enseignant. »

Documents joints

Circulaire ORS : tooujours plus d'heures, (...)
Circulaire ORS : tooujours plus d'heures, (...)
Communiqué SUD éducation 20 mars 2015