Circulaire Valls : beaucoup de bruit pour rien

(communiqué de l’Union Syndicale Solidaires)
dimanche 9 décembre 2012
mis à jour lundi 10 décembre 2012

Plusieurs fois annoncée puis retardée, Le ministère de l’Intérieur a enfin sorti sa circulaire sur la régularisation des Sans Papiers, applicable dès le 3 décembre. A la lire, il est incompréhensible que celle-ci ait pu prendre autant de temps d’arbitrage et d’écriture, tant elle ne se démarque peu de l’idéologie du gouvernement Sarkozy.

Alors que Valls dit vouloir une approche apaisée de l’immigration qui « a trop souvent été utilisée pour diviser les Français » il continue lui aussi la démarche nauséeuse de lier l’immigration aux « inégalités croissantes ». Comme vis-à-vis des exigences du MEDEF, le gouvernement cède à la pression idéologique de la droite et de l’extrême droite sur la question des migrant(e)s .

Il continue la même politique de quota du précédent gouvernement en affichant d’emblée le chiffre de 30 000 régularisations par an. Alors que nombre d’associations et d’organisations syndicales demandaient l’abrogation de l’exigence de cinq ans de présence sur le territoire, M. Valls persiste à maintenir ce critère. Si dans le cadre de la régularisation par le travail, la suppression de la liste des métiers et de l’employeur unique sont une avancée, la définition de plusieurs périodes de travail dans un délai contraint ( huit mois de travail sur deux ans, 30 mois sur cinq ans, et exceptionnellement de 2 ans dont 8 dans les douze derniers mois dans le cas de 3 ans de présence sur le territoire), sont délibérément, dans un contexte de crise où le chômage qui s’accroît de jour en jour, un obstacle majeur à la régularisation. La particularité du statut des femmes qui travaillent dans le secteur de l’aide à la personne n’est pas prise en compte et les critères qui leur sont appliqués constituent un recul. Il n’y a aucune volonté politique pour aborder de front le travail au noir et son corollaire la surexploitation de ces travailleurs-euses. Au contraire, ces personnes seront plus maltraitées que les autres sans-papiers car elles n’auront droit qu’à un simple récépissé avec autorisation de travail à condition d’être sur le territoire depuis sept ans !

Concernant les parents d’enfants scolarisés, l’exigence de cinq ans de présence et de 3 ans de scolarisation de leurs enfants, le gouvernement est en deçà de ce qui s’est fait en 20O6 à savoir deux ans de présence et un an de scolarisation.

Enfin s’agissant des jeunes majeurs, l’exigence d’être sur le territoire avant leur 16 ans, ne répond pas à l’exigence des associations d’une régularisation sans conditions.

Surtout, le choix d’une circulaire, qui n’est pas un texte opposable au bénéfice des sans-papiers, laisse comme sous Sarkozy toute latitude à l’arbitraire préfectoral.

Alors que les conditions de travail des fonctionnaires des Préfectures sont déjà catastrophiques, le Ministère ne propose que des heures supplémentaires et l’embauche de vacataires face au probable afflux des dossiers.

L’Union syndicale Solidaires continuera à se battre avec l’ensemble des associations, des collectifs de sans-papiers, et des syndicats, pour exiger notamment la régularisation de tous les sans-papiers de plein droit, la carte unique de 10 ans. La manifestation du 18 décembre prochain pour les droits des migrant(e)s sera l’occasion de porter ces revendications face au manque de volonté politique du gouvernement.

Documents joints

communique Solidaires circulair­e Valls.
communique Solidaires circulair­e Valls.

Sur le Web