Conseil d’État : interpellation de la Coordination Nationale des Universités

lundi 20 avril 2009
mis à jour mercredi 29 avril 2009

Le 20 avril, avant l’examen par la Section de l’Administration du Conseil d’État des projets de décret de Valérie Pécresse sur l’enseignement supérieur prévu pour le mardi 21 avril, la Coordination Nationale des Universités vient d’interpeller le Conseil d’État avec le communiqué qui suit.

Communiqué de la Coordination Nationale des Universités, 20 avril 2009

« Mesdames et Messieurs les Conseillers d’État : refusez de statuer sur le décret des enseignants-chercheurs, contesté par l’écrasante majorité de la communauté universitaire ! »

La Section Administrative du Conseil d’État va être appelée, mardi 21 avril, à examiner le projet de décret concernant le statut de enseignants-chercheurs.

Ce texte fait toujours l’objet d’un rejet massif de la part de la communauté universitaire, comme en témoigne le mouvement de contestation qui anime les universités françaises depuis des mois. Les différentes réécritures qu’il a subies n’ont en rien modifié une logique qui, en voulant imposer une modulation de services nécessairement à la hausse dans un contexte d’économie budgétaire, dénature le métier d’enseignant-chercheur et détériorerait les conditions d’enseignement à l’université. En outre, la mise en place d’une évaluation systématique des enseignants-chercheurs tous les quatre ans est toujours prévue, alors qu’elle est contre-productive et ne pourra s’effectuer que sur des critères quantitatifs ineptes. Avec le projet de contrat doctoral, la formation à l’enseignement supérieur et à la recherche se trouverait, elle aussi, dénaturée.

Une modification profonde des conditions d’exercice d’un métier ne devrait pas pouvoir être décrétée sans un minimum de consensus et de sérénité. En l’état actuel, il est ainsi permis de s’interroger sur l’opportunité administrative de statuer sur un décret qui suscite une telle opposition et dont la Coordination Nationale des Universités n’a cessé d’exiger le retrait.

Une éventuelle validation du décret par le Conseil d’État en pleine période de vacances universitaires serait une marque supplémentaire de mépris à l’égard des universitaires, et viendrait confirmer l’impression largement partagée que Valérie Pécresse souhaite passer en force, sans entendre le rejet massif exprimé par la communauté universitaire.

En conséquence, la Coordination Nationale des Universités demande à la Section Administrative du Conseil d’État de ne pas statuer sur la version actuelle du projet modifiant le décret n° 84-431, sinon en délivrant un avis défavorable.

La Coordination Nationale des Universités appelle le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche à se rassembler mardi 21 avril 2009 à 13h30 devant le Conseil d’Etat pour réaffirmer son opposition aux décrets contestés et à leur cadre législatif, la loi LRU.

La Coordination Nationale des Universités reste plus que jamais résolue à lutter contre une politique globale du gouvernement qui met en péril le service public d’éducation et de recherche. Même si, en dépit du bon sens, ce décret se trouvait validé, le combat pour défendre l’indépendance et la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche, continuerait avec la même détermination.

Ce Printemps, le monde de l’enseignement et de la recherche est plus que jamais dans la rue !

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