Contre la casse des statuts et la dégradation des conditions de vie, des revendications unifiantes

dimanche 8 septembre 2013

De toute part, la casse des statuts des enseignant-es des premier et second degrés est programmée. Cela au nom de constats qui peuvent êtres vrais (prise en compte de nouvelles dimension du métier, charge de travail accrue, etc.) mais qui sont utilisés frauduleusement pour légitimer une destruction des garanties qui existent aujourd’hui. Sud éducation entend mener la bataille pour résister à toutes les régressions et porter des alternatives.

Rapport de la Cour des comptes - Feu sur les statuts des enseignant-es !

La Cour des comptes a publié en mai un rapport, « Gérer les enseignant-es autrement   ». Il recommande de graves remises en cause des statuts, conditions de travail, modes de rémunération et d’affectation des enseignant-es des 1er et du 2nd degrés : annualisation, toutes et tous remplaçant-es, hiérarchie partout, service au bon vouloir des chefs locaux, polyvalence au collège, mobilité forcée inter-degrés, poste à profil pour tout le monde, affectation à la tête du client, salaires au mérite... V. Peillon a réagi : il a exprimé des désaccords avec la Cour des comptes uniquement sur l’analyse des moyens. Sur le reste, il a rappelé « l’ouverture de discussions à l’automne prochain » sans prendre aucune distance avec les préconisations du rapport.

Réforme des rythmes scolaires et casse des statuts des enseignant-es du primaire

Avec la réforme des rythmes et l’organisation du temps scolaire, variable d’une école à l’autre, les professeur-es des écoles (PE) remplaçant-es ou sur poste fractionné pourraient être amené-es à assurer davantage que 24 heures de classe. Comme c’est contradictoire avec les statuts, le ministère projette de modifier le décret n°2008-775 fixant les obligations de service des enseignant-es du 1er degré pour la rentrée 2014 : il entend définir les obligations règlementaires de service hebdomadaire des PE à « 24h en moyenne, avec récupération ». Ce qui est programmé, c’est donc une flexibilisation du temps de travail des PE, soumis à l’arbitraire des DASEN. Le projet du ministère indique en effet que « Le calendrier de récupération des heures relève du DASEN en fonction des nécessités de service. La récupération sur les périodes de pics de remplacement serait proscrite. » Ce n’est pas aux PE de faire les frais d’une réforme bricolée sans cohérence !

Réforme du collège et casse des statuts des enseignant-es du secondaire

Le ministère a dévoilé au printemps un axe essentiel de son projet de réforme du collège : la séparation du temps des élèves en trois parties : un tronc commun ; des enseignements complémentaires différenciés ; des activités de renforcement (soutien, tutorat, aide personnalisée…). Outre ce que cela implique quant à la défense du collège unique (un tronc commun, cela veut dire des branches distinctes : les différenciations sont notoirement le biais par lequel se réintroduisent des hiérarchisations entre options et parcours qui favorisent la reproduction des inégalités sociales et culturelles), la tripartition du temps des élèves est un instrument de la casse programmée des statuts : elle sera l’occasion de revoir à la hausse les maxima de service, sous prétexte par exemple qu’une heure « d’encadrement » d’activités de renforcement ne pourrait être comptée comme une heure de classe…

Travailler plus pour gagner plus ?

Tout converge vers une logique absurde : « compenser » le travail supplémentaire et les contextes plus difficiles par de petites indemnités financières. La Cour des comptes, constatant que nombre de missions n’ont jamais été comptabilisées dans le temps de travail des enseignant-es, propose de multiplier les primes variables selon les contextes et le « mérite ». De même, l’instauration d’une indemnité de suivi, d’accompagnement des élèves (ISAE) de 400 euros par an – pour les PE en poste dans les écoles – entend rémunérer des tâches jusqu’ici non comptabilisées.

Bien entendu, il n’y a pas de raison que les PE aient un traitement différencié en la matière par rapport aux certifié-es et agrégé-es, ce que le protocole est loin de supprimer puisque l’indemnité des PE est très inférieure à l’ISOE (cette aumône à un euro par jour – 400 euros par an, c’est 1,09 euros par jour – sonne comme une nouvelle marque de mépris envers les PE).

C’est le principe même de ces réponses indemnitaires qui n’est pas acceptable. Il s’inscrit dans une logique d’heures supplémentaires et d’augmentation du temps de travail. Avec un défaut supplémentaire : les indemnités et les primes ne comptent pas dans le calcul des retraites. C’est doublement perdant pour les personnels et pour la société, à l’envers du nécessaire travailler moins pour travailler tou-te-s et vivre mieux.

Nos revendications sur les salaires doivent être portées sans gêne, elles sont légitimes : c’est la répartition inégale des richesses qui provoque des salaires insuffisants, c’est aux profits et aux rémunérations des patron-es, des actionnaires et des rentier-es qu’il faut s’attaquer. Les revendications sur les modalités de la compensation des tâches supplémentaires et de la pénibilité doivent être radicalement distinguées des revendications salariales, qui ont leur légitimité propre, mais qui relèvent d’une autre bataille : celle du partage des richesses.

Compenser pénibilité et tâches supplémentaires par des réductions de service

Si on sort des logiques qui prévalent dans l’idéologie dominante, un certain nombre de réponses s’imposent avec une assez grande évidence :

- s’il y a du travail supplémentaire - qu’il s’ajoute par l’attribution de nouvelles tâches ou qu’on reconnaisse enfin des tâches effectuées et jusqu’ici niées - il faut réduire le temps dédié aux autres tâches ;

- s’il y a une pénibilité particulière, il faut modifier l’organisation et les conditions du travail pour l’annuler ou la réduire, et si la pénibilité est irréductible à ces transformations, il faut diminuer le temps de travail pour la compenser.

L’argent ne compense ni la fatigue, ni le stress, ni les maladies liées aux conditions et à la charge du travail. Le burn out existe chez les cadres les mieux rémunéré-es. C’est sur le terrain des conditions de travail qu’il faut compenser des problèmes liés aux conditions de travail, et non en le déplaçant sur le terrain des rémunérations.

Sud éducation revendique :

- une augmentation uniforme des salaires : + 400 euros par mois pour tous les salaires jusqu’à un plafond de 3000 euros, pour réduire l’éventail des rémunérations, avec un salaire minimum porté immédiatement à 1700 euros et l’indexation des salaires sur l’inflation pour garantir le maintien du niveau de vie des personnels en activité et à la retraite ; nous combattons toute rémunération « au mérite » et toute évolution différenciée des carrières ;

- la réduction du temps de travail avec la semaine de 32 heures sans perte de salaire ni flexibilité, réduction du temps de travail qui doit se décliner effectivement par la diminution des obligations de service pour les catégories qui, comme les enseignant-es, n’ont pas bénéficié des lois sur les 39 ou sur les 35 heures ; nous défendons la définition du temps de travail par des maxima hebdomadaires de service sans annualisation ;

- l’amélioration des conditions de travail, en commençant par la réduction du nombre d’élèves par classe et la définition légale de seuils maxima pour les groupes, la prise en compte de la pénibilité, de la souffrance au travail, des risques psycho-sociaux et de la médecine de prévention : voir à ce sujet le site de notre campagne fédérale « Et voilà le travail ! » : www.travail.sudeducation.org ;

- la compensation, par des réductions de service, des tâches supplémentaires et de la pénibilité, liées à certaines fonctions et à certains postes de travail, plutôt que par des indemnités.

Ces revendications sont à l’antipode des projets du gouvernement. Seules nos mobilisations pourront stopper les régressions annoncées et imposer des alternatives.

Sud éducation Loire


Documents joints

Pages 10 et 11
Pages 10 et 11
N°54 du journal des syndicats et de la fédération SUD éducation, septembre 2013