Courrier adressé au Ministre à propos de l’affaire de Sens
mis à jour samedi 2 septembre 2006
Saint-Denis, le 13 septembre 2005
A Monsieur le ministre de l’Education nationale
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
110 rue de Grenelle
75007 Paris
La Fédération Sud Education proteste énergiquement contre les derniers événements qui viennent de se passer devant le Collège Mallarmé de Sens où la jeune Grace Makombo (10 ans, classe de sixième) a été interdite d’entrée par un cordon de police.
Nous protestons de même contre la décision de l’Inspecteur d’Académie (expression de l’IA lui-même, reprise par son Secrétaire Général) de radier les enfants Makombo des écoles qu’elles fréquentaient à Sens et de les inscrire de force à Migennes. Concernant Naomie, scolarisée dans le primaire, c’était un abus de pouvoir, les textes stipulant : « La scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou l’autre d’entre elles avant le terme [...] de la scolarité primaire de cet enfant » (Annexe à l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 NOR : MENX0000033R J.O. Numéro 143 du 22 juin 2000 Article L. 212-8).
Naomie demeurant dans son école à Sens, la cohérence et l’intérêt des enfants auraient voulu que Grace reste, elle aussi, dans la classe où elle avait commencé à s’intégrer. D’autant qu’une solution d’hébergement et de domiciliation sur Sens était réalisée.
Ces actions conjointes aux représentants du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de l’Education Nationale nous semblent contraires à l’application de la Convention des Droits de l’Enfant et de la Constitution : tout enfant a le droit à être scolarisé dans les meilleures conditions et ceci quelle que soit la situation de sa famille.
Nous vous demandons d’intervenir pour que cette atteinte aux libertés fondamentales cesse et pour qu’un titre de séjour Vie privée et familiale soit délivré à Barbe Makombo afin qu’elle puisse élever et scolariser normalement ses enfants et que prennent fin les dérives inquiétantes auxquelles a donné lieu cette affaire lamentable.
Soyez assuré, Monsieur le ministre, de notre attachement au service public de l’Education Nationale
Stéphanie Parquet-Gogos
Secrétaire fédérale