Courrier intersyndical concernant les RIS dans le 1er degré

28 mars 2014
mercredi 2 avril 2014

Monsieur le Ministre,

Le projet d’arrêté relatif à l’exercice du droit syndical qui nous a été soumis propose de passer de deux à trois le nombre de réunions d’information syndicale annuelles pour les professeurs des écoles. En cela, ce texte constitue un premier progrès.

Il reste maintenant à définir dans une prochaine circulaire d’application les modalités pratiques de mise en œuvre de ce droit. Depuis 2008, sous la précédente majorité, les possibilités de participer aux réunions d’information syndicale ont été limitées aux seuls temps consacrés à la concertation des équipes et aux formations en circonscriptions. Rien dans la réglementation n’imposait une telle restriction, sauf la volonté de vos prédécesseurs de limiter le rôle et la place des organisations syndicales. Cette situation doit changer.

Les enseignants du second degré ont le droit de participer à des réunions d’information syndicales sur leur temps consacré à la prise en charge d’élèves. Pourquoi devrait-il en être autrement pour les professeurs des écoles ?
En conséquence, nous demandons à ce que dans la circulaire d’application, les enseignants des écoles retrouvent la possibilité de participer aux trois réunions d’information syndicale sur l’ensemble de leur temps de service incluant donc le temps devant élèves.

Dans le cadre du dialogue social, nous souhaitons que les nouveaux droits pour nos collègues se concrétisent pour la rentrée prochaine.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos salutations
respectueuses.

SNUipp-FSU
SE-UNSA
SGEN-CFDT
UNSEN Educ’Action
SNUDI-FO
SUD Education

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