Courrier intersyndical sur le réemploi des agents non titulaires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP) - CGT (SNTRS, FERC’Sup, CGT INRA), Solidaires (Sud Education, Sud Recherche EPST), Sup’Recherche UNSA, SNPREES-FO, CFTC INRA, SLR, SLU
mardi 9 octobre 2012
mis à jour lundi 30 mars 2015

Madame Geneviève FIORAZO
Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
1 rue Descartes
75231 PARIS Cedex 05

Copie à Guillaume HOUZEL

Paris, le 8 octobre 2012

Madame la Ministre,

Nous vous avions alertée par courrier intersyndical le 3 septembre 2012 sur la situation alarmante des agents non
titulaires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche non renouvelés dans leur emploi et sur les conséquences
graves qui pouvaient en résulter pour la résorption de la précarité, notamment quant aux conditions d’application de la
loi Sauvadet. Dans ce courrier, nous vous demandions un rendez-vous en urgence afin de trouver les solutions qui
permettent au plus vite de mettre fin au non-renouvellement systématique des contrats des personnels non-titulaires
éligibles à la titularisation ou à la CDIsation. Aucune réponse n’est parvenue aux organisations signataires, aucun
signal audible émanant du ministère n’a été émis en direction des établissements afin de faire cesser ces pratiques.
Par contre, les non renouvellements – ce qui dans la situation actuelle signifie chômage - se poursuivent plus
intensément que jamais, excluant massivement de l’emploi public des personnels non-titulaires, y compris ceux
éligibles au dispositif spécifique de titularisation. En plus, le vivier de non titulaires continue à grandir du fait de la
montée en puissance des appels d’offres des Investissements d’Avenir.

La situation subie par ces personnels est inacceptable. Compte-tenu de l’urgence, le silence affiché par votre
ministère est incompréhensible. Il ne saurait se réfugier derrière la tenue des Assises pour refuser de rencontrer les
organisations syndicales et d’entendre les revendications urgentes des personnels.

De plus, comme vous le savez, les organisations signataires estiment que la loi Sauvadet est insuffisante pour
résorber la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche, alors que ce secteur ministériel est au premier
rang des employeurs de personnels précaires. De nombreuses situations sont exclues (vacataires enseignants, ou
personnels employés par une fondation par exemple) ; les recensements n’ont pas fait l’objet de concertations avec
les organisations syndicales tant au niveau local que national et aucune rectification n’a été envoyée aux
établissements permettant le recensement des enseignants contractuels hors décret 92 (poste vacant second
degré) ; l’application de la circulaire « Fonction Publique » du 26 juillet 2012 en matière de multi-employeurs reste à
faire ; les corps de niveau A+ restent fermés au dispositif de titularisation ; les engagements pris par la DGRH à la
réunion fin juin n’ont pas été tenus… Au plan budgétaire, il y a des hiatus entre masses salariales nécessaires et
plafonds d’emplois ; et ce ne sont pas les mesures annoncées au budget 2013 (suppressions de 2,7 % des emplois à
l’IFSTTAR, blocage de la masse salariale partout) qui vont permettre de remédier à cette situation : elles risquent au
contraire de l’aggraver et de rendre insoluble l’équation « remplacement des départs à la retraite, résorption de la
précarité, financement des laboratoires ».

C’est pourquoi nous réitérons instamment auprès de vous notre demande de rendez-vous dans les délais les plus
courts afin de discuter des conditions de l’application de la loi Sauvadet et au-delà d’ouvrir des négociations entre les
syndicats et le gouvernement afin d’aboutir à la titularisation tous les personnels précaires exerçant des fonctions
pérennes et d’empêcher la reconstitution de ce volant insupportable d’emploi précaire.


Signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP) - CGT (SNTRS, FERC’Sup, CGT INRA), Solidaires (Sud
Education, Sud Recherche EPST), Sup’Recherche UNSA, SNPREES-FO, CFTC INRA, SLR, SLU

Documents joints

Lettre du 3 septembre 2012
Lettre du 3 septembre 2012
Relance du 8 octobre 2012
Relance du 8 octobre 2012

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