Courrier-type sur la mise en place du RSST dans le premier degré

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Courrier-type de mise en place du RSST dans le premier degré, à compléter, amender, modifier, améliorer localement...

Syndicat SUD éducation du...

Date

À : M./Mme …, Dasen du...

Objet : Mise en place du Registre santé et sécurité au travail (RSST) dans les écoles du ...

Monsieur,
Nous avons pris connaissance de modalités de mise en place du registre santé et sécurité au travail qui ne nous paraissent pas correspondre aux textes réglementaires, et plus particulièrement au Décret n°82-453 modifié (articles 3-2, 4, 4-1 et 4-2).

Il apparaît en effet que dans plusieurs écoles, la mise en place du registre SST n’est pas présentée comme obligatoire. Nous estimons bien évidemment le contraire et demandons à ce que ce registre soit mis en place expressément dans toutes les écoles du ...

Mais cette mise en place ne saurait reposer sur les seul-es directeurs et directrices d’école. Nous nous inquiétons du peu d’information apportée aux personnels sur le rôle et les missions des assistant-es de prévention de circonscription.

C’est en effet, ce dernier/cette dernière qui est chargé-e de « veiller à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services ». Cette responsabilité ne saurait être déléguée aux directeurs et directrices d’école. Il n’est en effet pas acceptable que la mise en place d’outils destinés à améliorer les conditions de travail des personnels se traduise par… une surcharge de travail pour les collègues directeurs et directrices.

Nous vous demandons donc de transmettre aux directeurs et directrices des écoles du … , les noms, coordonnées et lieu d’exercice des assistant-es de prévention de circonscription ainsi que des représentant-es du personnel en CHSCT départemental.

Sur ce dernier point, nous attirons votre attention sur notre revendication de création de CHSCT spéciaux dans les X circonscriptions du premier degré du … , et vous demandons de mettre cette question à l’ordre du jour du Comité technique spécial départemental.

Dans l’attente de votre réponse, soyez assuré, monsieur/madame, de notre plus sincère et dévoué attachement au service public d’éducation et à la défense de ses personnels,

Signature du/de la secrétaire départemental-e du syndicat