Déclaration de SUD éducation au Comité Technique Ministériel du vendredi 11 janvier 2013

Séance spéciale sur le projet de réforme des rythmes scolaires
lundi 14 janvier 2013

La fédération des syndicats SUD éducation invite les personnels à résister à cette réforme néfaste, soutient les mobilisations qui se construisent d’ores et déjà et dénonce l’absence de volonté politique pour défendre et servir des politiques publiques garantes de l’intérêt des citoyens et citoyennes et respectueuses de la dignité des agent-e-s qui les mettent en œuvre.

Personnels mobilisés contre la loi de refondation de l’école, contre cette réforme des rythmes, avec nos camarades, au sein de l’union syndicale Solidaires, nous serons en grève le 31 janvier avec toute la Fonction Publique pour l’abrogation des contre-réformes du gouvernement précédent, une amélioration des conditions de travail des personnels, la titularisation des précaires, pour des salaires décents et l’abrogation du scandaleux jour de carence, pour une vraie refondation des missions de services publics et un autre partage des richesses.

Comité Technique Ministériel du 11 janvier 2013

Déclaration liminaire de la Fédération SUD éducation

Madame la directrice des Ressources Humaines, Mesdames et Messieurs,

L’ambition affichée de ce projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire dans le primaire était d’alléger la journée des écoliers. Mais en créant des Activités Pédagogiques Complémentaires après la classe et en permettant aux municipalités d’inscrire dans un Projet Éducatif Territorial l’allongement de la pause méridienne, ce projet aboutit en fait à l’augmentation de l’amplitude du temps de travail des élèves et des personnels. C’est sûr qu’avec ce changement, on est bien avancé...

Quatre journées quasiment aussi lourdes qu’avant... et un lever matinal et une demi-journée supplémentaires dans la semaine, les enfants seront plus en forme ! 

Pour les professeur-e-s et autres personnels, leur temps de présence dans l’école ne diminuera pas vraiment mais leur temps de trajet et ses dépenses vont augmenter... contrairement à leur salaire qui a même diminué depuis quatorze mois maintenant, rappelons-le...

Les RASED ne sont toujours pas rétablis dans leurs effectifs souhaitables, et on maintient – bien que sous une forme remaniée – le dispositif qui a justifié leur suppression. Pire, la refonte de l’Aide Personnalisée en Activités Pédagogiques Complémentaires, organisées conjointement avec les municipalités, ouvre la porte à de grandes inégalités entre les élèves de communes qui auront les ressources budgétaires et humaines pour proposer des activités variées aux enfants et ceux de communes moins favorisées qui ne pourront qu’assurer tant bien que mal une pseudo-aide aux devoirs, inadaptée aux élèves en difficulté.

Nombre de ces élèves souffriront en outre de l’attribution de moyens supplémentaires non plus sur critères de seuils, mais sur contrats d’objectifs, qui risque de dégrader les conditions d’enseignements en Zone d’Éducation Prioritaire.

Ni l’égalité ni l’équité de traitement des élèves ne sont donc assurées par ce texte.

Or, celui-ci n’est pas isolé, mais adossé au projet de refondation de l’école, dont la Loi en son article 35 annonce que le poids réel de la municipalité dans le conseil d’école est repoussé à un futur décret. Pour le second degré, cette même loi renforce le rôle du conseil général ou régional en instaurant des contrats d’objectifs tripartites. Nous avons tout lieu de redouter une ingérence sans précédent dans l’organisation pédagogique et pratique des écoles.

La territorialisation de l’École est cohérente avec la régionalisation du service d’orientation dans le second degré voulu par ce gouvernement, avec l’acte trois de la décentralisation qui confiera aux régions la carte de la formation professionnelle, avec la co-éducation dont parlait le ministre dans les Echos du mois d’octobre...

C’est cette politique de décentralisation de l’Éducation Nationale, soumise à la recherche d’une « compétitivité des territoires » - en fait la concurrence de tous contre tous - qui est le véritable fond de cette réforme. Ce sont prudemment les annexes qui l’expriment le plus clairement : « la réforme des rythmes doit agir comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l’école autour d’un projet éducatif territorial » qui sera plus cohérent avec les besoins locaux, dont ceux à courts termes et des plus pragmatiques...

Ni la question du rythme, ni celle de l’encadrement éducatif de l’enfant n’est au cœur du dialogue qu’engagent les ministères avec les communes pour une amélioration du système. Au contraire, le premier ministre promet aux maires de France dans son courrier du 18 décembre un assouplissement du taux d’encadrement en centre de loisirs, sous réserve toutefois d’un encadrement de ce dispositif dans un projet éducatif territorial.

Plus que les rythmes scolaires, c’est cette contractualisation locale qui est l’enjeu fondamental de ce projet, même si ce n’est pas ainsi que la communication ministérielle a présenté les choses, orientant la couverture médiatique sur des aspects secondaires.

Face aux inégalités de traitement entre les élèves que ce texte rend possible, et aux graves attaques sur le cadre national du service public d’enseignement qu’il contient, SUD éducation votera contre le texte, et s’emploie à alerter les enseignants, les enseignantes et les parents sur sa dangerosité.

Notre fédération condamne cette stratégie cynique qui consisterait à passer en force en achetant une réforme précipitée à coups de fonds exceptionnels pour les mairies volontaires.

« Passer en force est toujours contre-productif. Il faut arriver à convaincre tous les acteurs du bien-fondé des réformes que nous devons conduire » déclarait le ministre en octobre.

Prenons-le au mot :
- bien que ce projet n’a reçu le soutien d’aucune, je dis bien aucune, organisation représentative des personnels, et qu’une large majorité de cette représentativité s’y oppose fermement ;
- bien qu’on nous avait promis concertation, dialogue et « changement de gouvernance », que le mépris c’en était fini ;
- droit dans ses bottes, le ministre voudrait faire la sourde oreille : les enseignantes et enseignants ne veulent pas de ce projet ! Nous le redisons solennellement en ce CTM, le ministre doit le retirer, reporter la réforme, engager une consultation réelle de l’ensemble des personnels concernés.

La fédération des syndicats SUD éducation invite ces derniers à résister à cette réforme néfaste, soutient les mobilisations qui se construisent d’ores et déjà et dénonce l’absence de volonté politique pour défendre et servir des politiques publiques garantes de l’intérêt des citoyens et citoyennes et respectueuses de la dignité des agent-e-s qui les mettent en œuvre.

Personnels mobilisés contre la loi de refondation de l’école, contre cette réforme des rythmes, avec nos camarades, au sein de l’union syndicale Solidaires, nous serons en grève le 31 janvier avec toute la Fonction Publique pour l’abrogation des contre-réformes du gouvernement précédent, une amélioration des conditions de travail des personnels, la titularisation des précaires, pour des salaires décents et l’abrogation du scandaleux jour de carence, pour une vraie refondation des missions de services publics et un autre partage des richesses.

Fédération SUD éducation

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