Déclaration de la Fédération SUD éducation à l’ouverture des CAPN / FPMN

« Mutations interacadémiques 2017 »
vendredi 10 mars 2017
mis à jour lundi 13 mars 2017

Les CAPN/FPMN s’ouvrent dans un contexte difficile où nombre de nos collègues subissent de plus en plus de pressions hiérarchiques mais aussi sociétales ; la souffrance au travail augmente et, dans ce cadre, la possibilité du droit à la mobilité choisie doit devenir une réalité pour toutes et tous les collègues.

L’augmentation du nombre de postes, toujours trop limitée à la rentrée 2017, comme en 2016, ne permet pas d’offrir de meilleures conditions de travail ni d’études.

Pour la rentrée 2017, le MEN (Ministère de l’Éducation Nationale) annonce la création de 8 711 postes d’enseignant-e-s . Dans le second degré seraient créés 4 400 postes. Cette dotation serait destinée à endiguer la hausse démographique de 41 650 élèves.

Mais cette dotation reste très théorique car les annonces de création de postes ne se transforment pas toutes en postes effectifs. En effet, les postes mis au concours ne sont pas tous pourvus par les jurys (plus de 7 % depuis 2011), il y a des déficits de candidat-e-s, et 10 % (en moyenne) des stagiaires ne sont pas titularisé‑e‑s.

Contrairement aux annonces ministérielles, le niveau de créations de postes n’a pas réellement été atteint ; quoi qu’il en soit, ces créations ne stoppent pas l’hémorragie de 80 000 postes lors de la précédente mandature.

Au final, pour SUD éducation, ce budget est un budget d’austérité qui n’améliorera ni les conditions d’apprentissages des élèves ni les conditions de travail des personnels. Cette austérité s’inscrit dans la même logique que les différentes réformes mises en place lors de la précédente mandature, et qui pour l’essentiel n’ont pas été remises en cause.

Preuves en sont :
- la sortie de nombreux établissements du dispositif REP (Réseau d’éducation prioritaire) alors que des moyens supplémentaires sont nécessaires dans ces établissements comme le revendique le collectif « Touche pas à ma ZEP ! » ;
- la réforme du collège ne donne pas les moyens pour une école émancipatrice telle que SUD Éducation l’appelle de ses vœux, et aboutit, par un accroissement de la charge de travail, à dégrader les conditions de travail des personnels ;
- la réforme de l’évaluation accroît les pressions hiérarchiques et l’arbitraire des évolutions salariales.

Le droit à la mobilité choisie est une composante essentielle des conditions de travail.

La fédération SUD Éducation défend et revendique toujours l’idée et le principe d’un droit à la mobilité choisie et volontaire pour tous les personnels, dans le cadre d’un mouvement national aux règles transparentes et identiques pour toutes et tous.

Depuis deux dans, Dans 2/3 des disciplines et dans presque toutes les académies « attractives », les barres d’entrée ont fortement augmenté. Il devient de plus en plus difficile d’obtenir une mutation lorsqu’on ne fait pas partie d’une cellule familiale normée par exemple pour un-e collègue célibataire sans enfant.

La fédération a de multiples fois signalé ces distorsions au ministère qui n’en a pas tenu compte.

En outre, l’adaptation du système des bonifications APV (Affectations à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation) à la réforme de l’éducation prioritaire est chaotique et ne permet pas, face aux atermoiements du ministère, aux collègues de se projeter. Conséquence : il y aurait une inégalité de traitement entre collègues de collège et de lycée dès le mouvement 2018 ; les collègues de collège doivent également pouvoir bénéficier pour les deux prochains mouvements du maintien des points acquis dans des établissements anciennement « éducation prioritaire ».

Pour SUD éducation, d’autres conséquences de la réforme de l’éducation prioritaire sont inacceptables. Alors que l’institution prétendait stabiliser les équipes, ces mesures ne peuvent au contraire que les faire éclater au détriment des personnels et des élèves.

Des mesures simples dans le cadre du mouvement sont à prendre pour faciliter l’accès au droit à la mobilité ; par exemple :
- revenir sur le nombre trop élevé de postes spécifiques et de postes « réservés », qui remet en cause le caractère égalitaire et transparent du mouvement et retire chaque année un nombre important de possibilités de mutation pour les collègues (à l’inter et à l’intra) ;
- supprimer les bonifications spécifiques pour les agrégé-es ;
- veiller à l’équité de traitement entre académies pour certaines bonifications (ex. : TZR entrant-es, priorités médicales, privilèges « agrégé-es », etc.)

Dans ce contexte SUD éducation revendique :
- le retour à une formation pour les stagiaires, avec un tiers maximum de temps de service devant élèves ;
- l’abrogation de la masterisation et de toutes les contre-réformes imposées dans l’enseignement général, technologique et professionnel par les précédents et l’actuel gouvernements ;
- le retrait des projets inacceptables du ministère actuel, et notamment la déstructuration des réseaux d’éducation prioritaire, la décentralisation de l’orientation scolaire et la carte de l’enseignement professionnel ;
- la baisse des effectifs par classe à tous les niveaux pour améliorer les conditions de travail et d’étude ;
- une vraie politique d’éducation prioritaire qui ne se restreigne pas à un nombre extrêmement réduit d’établissements et qui permette de créer des postes et d’améliorer les conditions de travail et d’études en généralisant les décharges de services réelles ;
- la création de postes statutaires à hauteur des besoins, l’arrêt du recrutement de précaires et la titularisation sans condition de tous les personnels précaires en exercice ;
- une baisse significative du temps de travail qui serait un outil de création de postes et donc de fluidité du mouvement. Toute charge de travail supplémentaire doit donc se traduire non par l’attribution d’une prime mais par une diminution du temps de travail contrairement à ce qui est prévu dans les nouveaux statuts des enseignant-es du second degré ;
- l’augmentation générale des salaires et la réduction des écarts de rémunération pour aller vers un salaire unique.

Le choix de l’austérité budgétaire pour les salarié-es et les services publics et les cadeaux aux patrons et actionnaires font de la refondation de l’école une illusion.

Pour terminer, la fédération SUD Éducation dénonce une nouvelle fois la communication, par le ministère d’un projet de mutations, en amont des CAPN / FPMN, au mépris des représentant-es des personnels et surtout des collègues ayant demandé une mutation.

Documents joints

Déclaration ouverture CAPN /FPMN 2017
Déclaration ouverture CAPN /FPMN 2017
Mutations interacadémiques