Déclaration de la fédération SUD éducation au CSE du 16 janvier 2014

Conseil Supérieur de l’Education
samedi 18 janvier 2014

Après avoir la veille dévoilé le contenu de la « refondation » de l’éducation prioritaire lors du Conseil des ministres, Vincent Peillon était présent lors de l’ouverture du CSE du 16 janvier. Il a prononcé un discours de légitimation de sa politique, avant de quitter la salle sans écouter les réactions et déclarations des membres du CSE dont les organisations syndicales. Les journalistes étaient pressé-e-s sans doute…

Déclaration de la fédération SUD éducation

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les membres du CSE,

La réforme de l’éducation prioritaire que vous dévoilez aujourd’hui était vivement attendue, mais les annonces vont décevoir. Les mesures annoncées sont très insuffisantes. Il ne peut en être autrement dans le cadre de l’austérité budgétaire qui est le cœur de la politique de votre gouvernement et que F. Hollande vient d’accélérer encore avec ses annonces de ce mardi, programmant 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques.

Ainsi, votre plan pour l’éducation prioritaire, ce serait, à terme, un plan de quelques centaines de millions d’euros. Dans le même temps le gouvernement donne 1 milliard à Dassault pour l’avion militaire le Rafale, et promet 30 milliards de nouveaux cadeaux au patronat. Il y a là un choix politique clair et de plus en plus assumé. Ce n’est pas le nôtre, ce n’est pas celui du service public, ce n’est pas celui de l’égalité.

Il ne s’agit pas ici de compter denier par denier et de considérer que, de toute façon, par définition, il n’y a pas assez de moyens. Non, si nous jugeons ces mesures insuffisantes, c’est bien parce que pour l’immense majorité de nos collègues qui exercent dans l’éducation prioritaire, elles ne permettront aucune amélioration des conditions de travail, ni aucune amélioration des conditions d’études des élèves.

La décharge de service n’est prévue que pour les 350 réseaux ECLAIR, supposés les plus difficiles. Les autres établissements ZEP, tous les autres, n’ont rien à attendre de cette réforme de l’éducation prioritaire. Ils ne sont pas concernés. Qui oserait pourtant prétendre que dans ces établissements aussi, les difficultés ne sont pas considérables ? Or, Monsieur le Ministre, vous n’avez rien annoncé sur les seuils, les effectifs, le temps de travail pour le plus grand nombre… C’est pourtant là l’essentiel.

Pire, rien ne semble prévu pour questionner le champ et les critères de l’éducation prioritaire, alors que chacun-e sait que nombre d’établissements et d’écoles devraient bénéficier de moyens supplémentaires mais ne sont pas aujourd’hui labellisés.

Et nous ne pouvons que nous opposer à votre volonté, transversale, de créer de nouvelles divisions entre les personnels avec le GRAF (Grade d’accès fonctionnel), faisant miroiter à quelques collègues travaillant en ZEP l’accès à un grade supérieur hors échelle, comme vous le prévoyez également pour quelques directeurs et directrices d’écoles. Ces politiques de division ne peuvent masquer l’absence de mesure générale de hausse des salaires, pourtant impérative.

Pour conclure sur ce point, les mesures que vous annoncez laissent espérer une amélioration pour un tout petit nombre de collègues, pour les 350 réseaux ECLAIR qui en effet concentrent des difficultés, mais rien pour le plus grand nombre, qui connait aussi des difficultés considérables et bien réelles. Pour les élèves, il n’y a aucun changement substantiel.


Parmi les autres points soumis à l’examen de ce CSE, certains nous interrogent plus particulièrement.

Les projets de calendriers scolaires des trois années à venir sont une véritable provocation. Une première version avait été présentée au CSE du 14 novembre, nous avions noté qu’ils ne permettent aucune amélioration pour les élèves, ne règlent aucun des problèmes d’organisation des années scolaires et marquent un alourdissement de la charge de travail pour les personnels.

Le maintien du zonage entraîne dans toutes les académies, selon le système habituel des rotations, donc selon les années, des périodes de cours bien trop longues au cours des trois années. Elles interviennent le plus souvent en fin d’année scolaire, ce qui en aggrave les effets, tant chez les collègues que chez les élèves.

D’autre part en s’appuyant sur une lecture anormalement restrictive de l’article L.521-1 du code de l’éducation, le ministère considère que le calendrier scolaire doit comporter non pas 36 semaines mais 36 semaines de cours, ce qui lui permet de considérer que les 2 journées de prérentrée, qui doivent être prises en dehors des heures de cours, ne font pas partie du calendrier scolaire ! Par conséquent, pour atteindre les 36 semaines de cours, le ministère prévoit de continuer à nous obliger à rattraper avant la Toussaint une des journées de prérentrée, et avancer la rentrée des enseignant-e-s avant le premier septembre : vendredi 29 août en 2014, vendredi 28 août en 2015 et mercredi 31 août en 2016.

Cet anticipation de la rentrée en août, rare dans le premier degré, constitue un précédent dans le second degré et un alourdissement de l’année inacceptables : depuis des années, la charge de travail des enseignant-e-s s’est alourdie, avec la multiplication de réunions et la suppression de jours fériés (journée du maire…) tandis que le niveau de vie continue de s’effriter ; pour les nombreux/ses enseignant-e-s chargé-e-s de participer aux opérations du Baccalauréat, la fin de l’année n’intervient pas début juillet, mais plutôt vers le 10 juillet, et pour de nombreux personnels, agents, COP, personnels de direction, cette mesure aura pour effet d’amputer davantage encore le mois d’août.

Cette lecture fausse révèle en outre une conception étroite et tatillonne de l’année et du travail scolaires, comme si un ou deux jours modifiaient réellement les conditions d’études de nos élèves. Pour beaucoup d’ailleurs, les 36 semaines de cours ne seront pas atteintes : rentrée décalée dans les établissements pour nombre d’entre eux, périodes de stages, plus ou moins nombreuses selon la classe et la filière, examens de fin d’année pour les terminales surtout, élèves des lycées centres d’examen…

Comme si ce constat accablant ne suffisait pas, la nouvelle version présentée ce jour aggrave encore le projet initial : afin de donner satisfaction aux professionnels du tourisme de montagne, le ministre a modifié les vacances de Noël de l’année 2016-2017, ce qui alourdit les périodes de cours de la fin d’année.

Parce qu’ils alourdissent inutilement notre charge de travail, parce qu’ils n’améliorent en rien les conditions d’études de nos élèves, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de revenir sur ces projets de calendriers scolaires et de revenir sur l’obligation faite aux collègues qui n’ont rattrapé qu’une demi-journée le 11 novembre 2013, de rattraper la deuxième demi-journée le 11 juin. Ces demandes sont précisément l’objet de la pétition intersyndicale SNES-FSU, SNFOLC, FNECFP FO, Snalc-FGAF, CGT Educ’action, SUD éducation qui rencontre un large accueil auprès de nos collègues.

Enfin, Monsieur le Ministre, les nouvelles épreuves de langues vivantes au baccalauréat des séries générales et technologiques, publiées par votre prédécesseur sans aucune concertation avec les organisations syndicales au BO n°43 du 24 novembre 2011, ont provoqué un émoi considérable chez nos collègues, ont désorganisé les établissements et alourdi la charge de travail de nos collègues. Ces modalités sont d’autant plus problématiques pour les personnels qu’elles s’inscrivent dans une politique de développement du contrôle en cours de formation qui affaiblit le caractère national du baccalauréat et met en péril l’égalité des candidats devant l’examen.

Après avoir établi un bilan de la session 2013, les organisations syndicales SUD éducation - CGT-Educ’action - SGEN-CFDT - SNES/FSU - SE/UNSA - SNALC/FGAF vous ont adressé le 22 octobre 2013 un courrier afin de vous demander de prendre pour la session 2014 quelques mesures destinées à prévenir les difficultés, de prévoir une rémunération pour les collègues et de mettre en place un groupe de travail qui examinerait les évolutions possibles de cette épreuve.

Jusqu’à ce jour, l’intersyndicale n’a reçu aucune réponse. Monsieur le Ministre, quand allez-vous répondre aux interrogations des personnels relayées par l’intersyndicale ?

Je vous remercie.

Documents joints

CSE du 16 janvier 2014
CSE du 16 janvier 2014
Déclaration de la fédération SUD éducation

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