Déclaration liminaire à l’ouverture de la CAPN/FPMN 5 mars 2013

mardi 12 mars 2013
mis à jour vendredi 15 novembre 2013

La rentrée 2013 devait enfin marquer la rupture avec les politiques précédentes. Alors que les moyens sont désormais connus, tout montre que l’on est loin de la « refondation » annoncée . Les politiques éducatives du gouvernement s’inscrivent dans la continuité de celles de ces dernières années. Si le budget marque une in-
flexion, il reste très en deçà des besoins. Les conditions de vie et de travail des collègues se dégradent toujours plus. Certains projets actuels, ou réformes en cours, ne feront qu’aggraver un peu plus cet état de fait.

Dans ce contexte, la fédération SUD Education défends et revendique toujours l’idée et le principe d’un droit à la mobilité choisie et volontaire pour tous les personnels, dans le cadre d’un mouvement aux règles transparentes et identiques pour toutes et tous. La situation actuelle va cependant dans une direction toujours
contraire, année après année. Même si des avancées ont été consenties quant à la prise en compte des situations personnelles des collègues, la valorisation de certaines situations familiales n’a pas augmenté le nombre de capacités d’accueil dans les académies. Il est donc aujourd’hui toujours aussi difficile d’obtenir une mutation au mouvement inter, voire impossible dans certaines disciplines et sur certaines académies.
Difficile, alors, de continuer à parler d’une réelle possibilité de mobilité pour les personnels.

Les raisons de cette remise en question du droit à muter et à exercer son métier dans de bonnes conditions sont multiples :

• L’idée selon laquelle les créations de postes à la rentrée 2013 suffiraient à satisfaire les besoins réels en personnels est illusoire. Depuis 2007 des dizaines de milliers de postes de titulaires ont été supprimés dans l’enseignement public. Les créations de postes à la rentrée prochaine, sur vendues par la communication ministérielle, n’amélioreront substantiellement ni les conditions de travail ni les possibilités de mutation. L’érosion des demandes de mutations interacadémiques se poursuit encore cette année. Le fait que les dotations de postes soient redevenues positives dans nombre d’académies n’a pas enraye ce mouvement.

• De même, et malgré la suppression du mouvement national spécifique ECLAIR (mouvement maintenu à l’intra), la multiplication des autres postes à profils et des postes « réservés » remet en cause le
caractère égalitaire et transparent du mouvement et retire chaque année un nombre important de possibilités de mutation pour une grande majorité des collègues.

• De même la réduction du temps de présence des stagiaires face aux élèves n’a pas entraîné de création de postes, les trois heures de décharge ayant été absorbées en HSA par des collègues en poste
fixe ou des collègues TZR. Il en sera de même l’année prochaine, la situation étant encore aggravée par le tiers d’enseignement plus ou moins impose aux M2 lauréats du second concours. Qu’en sera-t-
il en 2014 ? Les stagiaires passant à mi temps devant élèves, le ministère créera-t-il les postes nécessaires ou trouvera-t-il, une fois de plus, les « leviers d’efficience » pour les contourner ?

• De même le refus de revenir sur la reforme du lycée mise en place par le précédent gouvernement, qui avait été un moyen de supprimer des postes, accentue le blocage du mouvement. Un des exemples les plus significatif est celui de nos collègues de technologie aujourd’hui dans la quasi impossibilité de muter de par la reforme inacceptable des filières STI.

Dans ce contexte SUD éducation réclame :

• le retour à une véritable formation pour les stagiaires, avec un tiers maximum de temps de service devant élèves.

• l’abrogation de la masterisation et de toutes les contres-réformes imposées dans l’enseignement général, technologique et professionnel par le précédent gouvernement

• le retrait des projets inacceptables du ministre actuel, et en particulier la décentralisation de l’orientation scolaire, et de la carte de l’enseignement professionnel.

• la baisse des effectifs par classe à tous les niveaux pour améliorer les conditions de travail et d’étude ;

• une vraie politique d’éducation prioritaire et l’abandon total du dispositif ECLAIR ;

• la création de postes statutaires à hauteur des besoins, l’arrêt du recrutement de précaires et la titularisation sans condition de tous les personnels précaires en exercice.

C’est à ces conditions que le mouvement inter-academique pourra réellement constituer le droit à la mobilité dont doivent pouvoir jouir tous les personnels, tout en obtenant des conditions de travail et d’exercice dignes de ce nom.

Pour terminer, la fédération SUD Éducation dénonce une nouvelle fois la communication, par le ministère, d’un projet de mutations, en amont des CAPN / FPMN, au mépris des représentants des personnels et surtout des collègues ayant demandé une mutation : prévenus d’un projet encore incertain, dans quel état d’esprit pensez vous que ces collègues soient aujourd’hui, dans l’attente de la communication finale des résultats ? Des projets de vie sont en jeu, bien loin des considérations politiques qui ont entraîné à une époque la mise
en place de cette communication de « non-résultats ».

Cette année, malgré quelques avancées au niveau de la prise en compte dans les barèmes de situations familiales des collègues, nous ne pouvons que constater, une nouvelle fois, la remise en question du droit à une mobilité choisie pour la majeure partie de nos collègues.

Documents joints

Liminaire CAPN 2013
Liminaire CAPN 2013