Décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984

 2004
mis à jour lundi 30 mars 2015

Décret no 89-708
du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du
corps des maîtres de conférences

NOR : MENX8900101D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de
l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d’Etat,
ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre d’Etat,
ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du
ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de
l’économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l’ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi
organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de
l’Etat, notamment le premier alinéa de son article 2 ;

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée
d’orientation de l’enseignement supérieur, ensemble la loi
no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement
supérieur ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant
droits et obligations des fonctionnaires, ensemble loi no 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif
aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des
maîtres de conférences ;

Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987, relatif au Conseil
national des universités ;

Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux
commissions de spécialistes de l’enseignement supérieur ;

Vu l’avis du comité technique paritaire des personnels enseignants
titulaires et stagiaires de statut universitaire du 6 juillet 1989 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat du 25
juillet
1989 ;

Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu :

Le Conseil des ministres entendu :

Décrète :

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 21 du décret du 6
juin 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

" Ce corps comporte une 2e classe, une 1re classe et une hors-classe
comprenant respectivement trois échelons, six échelons et six
échelons.

" Les maîtres de conférences hors classe sont chargés de
fonctions particulières attachées à l’encadrement, à
l’orientation et au suivi des étudiants, à la coordination
pédagogique, ainsi qu’aux relations avec les milieux professionnels ou
avec les établissements d’enseignement supérieur et les
établissements de recherche français ou étrangers."

Art. 2. - Le cinquième alinéa de l’article 27 et le premier
alinéa de l’article 28 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont
complétés par les dispositions suivantes :

" Lorsque plusieurs emplois sont ouverts dans un établissement au titre
du même concours, le nombre de candidats proposés par la commission
de spécialistes est au moins égal au nombre d’emplois offerts au
concours augmenté de deux noms, sauf lorsqu’il y a moins de candidats ou
lorsque aucun candidat n’est retenu."

Art. 3. - L’article 32 du décret du 6 juin 1984 susvisé est
remplacé par les dispositions suivantes :

" Les maîtres de conférences sont nommés en qualité de
stagiaire par arrêté du ministre chargé de l’enseignement
supérieur. La durée du stage est fixée à deux ans. Elle est
réduite à un an pour les stagiaires qui, avant leur recrutement comme
maître de conférences, ont exercé pendant au moins un an des
fonctions de moniteur, d’allocataire d’enseignement supérieur,
d’allocataire d’enseignement et de recherche ou d’attaché temporaire
d’enseignement et de recherche, ainsi que pour les enseignants titulaires du
premier et du second degré relevant du ministère de l’éducation
nationale ou d’un autre ministère et les personnels enseignants de l’Ecole
nationale supérieure d’arts et métiers. Les lecteurs et maîtres
de langue qui ont exercé des fonctions en ces qualités pendant une
durée au moins égale à cinq ans bénéficient de la
même réduction de la durée du stage.

" A l’issue du stage prévu à l’alinéa précédent, les
maîtres de conférences sont soit titularisés, soit maintenus en
qualité de stagiaire pour une période d’un an, soit
réintégrés dans leur corps d’origine, soit licenciés par
arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Cette décision est prise sur proposition de la commission de
spécialistes transmise par le président ou le directeur de
l’établissement qui l’accompagne d’une appréciation formulée
après avis du conseil des études et de la vie universitaire
siégeant en formation restreinte aux enseignants chercheurs d’un rang au
moins égal. L’avis du directeur de l’institut est recueilli s’il y a
lieu.

" Lors de la titularisation, la durée du stage prévu au premier
alinéa du présent article est prise en considération pour
l’avancement. Il n’est pas tenu compte de la prolongation de stage prévue
au deuxième alinéa.

" Les enseignants chercheurs et les enseignants associés ayant
exercé pendant au moins deux années universitaires des fonctions en
ces qualités ainsi que les vacataires à titre principal maintenus en
fonctions par le décret no 82-862 du 6 octobre 1982,
recrutés comme maîtres de conférences, sont dispensés de
stage. La durée de leur stage est réduite à un an lorsque la
durée de leurs fonctions a été au moins égale à un an.
Bénéficient des mêmes dispositions les anciens enseignants
associés ayant les mêmes durées de service qui ont cessé
leurs fonctions trois ans au plus avant leur nomination en qualité de
maître de conférences.

Art. 4. - L’article 33 du décret du 6 juin 1984 susvisé est
modifié comme suit :

I. - Le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par les
dispositions
suivantes :

" Les mutations des maîtres de conférences d’un établissement
à un autre sont soumises aux règles ci-après :"

II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

" S’ils ne justifient pas de trois ans de fonctions d’enseignant chercheur en
position d’activité dans l’établissement où ils sont
affectés, les maîtres de conférences ne peuvent déposer une
demande de mutation dans les conditions précisées aux alinéas
précédents qu’avec l’accord de leur chef d’établissement
d’affectation, donné après avis favorable du conseil d’administration
en formation restreinte aux enseignants chercheurs et assimilés de rang au
moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de
l’institut ou de l’école faisant partie de l’université.

Art. 5. - Le premier alinéa de l’article 39 du décret du 6 juin 1984
susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

" L’avancement d’échelon des maîtres de conférences a lieu
à l’ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre
chargé de l’enseignement supérieur. L’ancienneté requise pour
accéder aux divers échelons des trois classes du corps des
maîtres de conférences est fixée ainsi qu’il suit :

CLASSES et avancement d’échelon ANCIENNETÉ REQUISE pour l’accès à l’échelon supérieur
Hors classe :
Du 5e au 6e échelon 5 ans
Du 4e au 5e échelon 1 an
Du 3e au 4e échelon 1 an
Du 2e au 3e échelon 1 an
Du 1er au 2e échelon 1 an
1re classe :
Du 5e au 6e échelon 2 ans 10 mois
Du 4e au 5e échelon 2 ans 10 mois
Du 3e au 4e échelon 2 ans 6 mois
Du 2e au 3e échelon 2 ans 10 mois
Du 1er au 2e échelon 2 ans 10 mois
2e classe :
Du 2e au 3e échelon 2 ans 10 mois
Du 1er au 2e échelon 2 ans

Art. 6. - Le deuxième alinéa de l’article 40 est remplacé par
les dispositions suivantes :

" Le conseil d’administration de chaque établissement dresse chaque
année des listes de classement des promouvables établies par section.
Les listes sont, toutefois, établis par groupe pour les maîtres de
conférences qui accomplissent pendant plusieurs années des fonctions
pédagogiques en sus de leurs obligations de service, ainsi que pour les
maîtres de conférences qui assument les fonctions de président
ou de directeur d’établissement d’enseignement supérieur ou des
fonctions administratives assimilées. Ces fonctions pédagogiques et
administratives sont définies par arrêté du ministre chargé
de l’enseignement supérieur. Les listes de promouvables établies par
section sont transmises aux sections compétentes du Conseil national des
universités. Les listes de promouvables établies par groupe sont
transmises aux groupes compétents de ce conseil qui, pour l’examen de ces
listes, se réunissent en formation restreinte aux présidents et
vice-présidents de section. Ces formations établissent et adressent
au ministre chargé de l’enseignement supérieur des propositions
d’avancement. Les propositions doivent respectées l’ordre de classement
adopté par le conseil d’administration de l’établissement."

Art. 7. - Il est inséré, après l’article 40 du décret du 6
juin 1984 susvisé, un article 40-1 ainsi rédigé :

" Art. 40-1. - L’effectif de la hors-classe du corps des maîtres de
conférences ne peut être supérieur à 8 p. 100 de l’effectif
budgétaire total de ce corps.

" L’avancement de la 1re classe à la hors-classe des maîtres de
conférences se fait aux choix. Il est prononcé, dans les conditions
de procédure prévues au deuxième alinéa de l’article 40,
par arrêté du ministre chargé de l’enseignement
supérieur.

" Peuvent seuls être promus à la hors-classe les maîtres de
conférences parvenus au 4e échelon de la 1re classe et ayant accompli
au moins cinq ans de service en position d’activité dans ce corps ou en
position de détachement pour exercer des fonctions d’enseignant
chercheur.

" Les maîtres de conférences de 1re classe promus à la
hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice de
rémunération égal ou, à défaut, immédiatement
supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur grade d’origine.

" Lorsque l’application des dispositions du présent article
n’entraîne pas d’augmentation de traitement, les intéressés
conservent l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans la limite de
l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon
supérieur dans leur nouveau grade. "

Art. 8. - Le deuxième alinéa du I de l’article 48 du décret du
6 juin 1984 susvisé est complété comme suit :

" Lorsque plusieurs emplois sont ouverts dans un établissement au titre
du même concours, le nombre de candidats classés par la commission de
spécialistes est au moins égal au nombre d’emplois offerts au
concours augmenté de deux noms, sauf lorsqu’il y a moins de candidats ou
lorsque aucun candidat n’est retenu. "

Art. 9. - Le tableau figurant à l’article 55 du décret du 6 juin
susvisé est modifié comme suit :

CLASSES et avancement d’échelon ANCIENNET&Eeacute; REQUISE pour l’accès à l’échelon supérieur
1ere classe :
Du 2e au 3e échelon 2 ans 10 mois
Du 1er au 2e échelon 2 ans
2e classe :
Du 5e au 6e échelon 2 ans 10 mois
Du 4e au 5e échelon 2 ans 10 mois
Du 3e au 4e échelon 2 ans 6 mois
Du 2e au 3e échelon 2 ans 10 mois
Du 1er au 2e échelon 2 ans 10 mois

Art. 10. - Il est ajouté, après le deuxième alinéa de
l’article 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé, un nouvel alinéa
ainsi rédigé :

" Pour l’avancement de la 2e à la 1re classe des professeurs des
universités qui exercent pendant plusieurs années des fonctions
pédagogiques en sus de leurs obligations de service, ainsi que pour les
professeurs qui assument les fonctions de président ou de directeur
d’établissement d’enseignement supérieur ou des fonctions
administratives assimilées, la proposition mentionnée au premier
alinéa est émise par le groupe compétent du Conseil national des
universités en formation restreinte aux présidents et
vice-présidents de section. Les fonctions pédagogiques et
administratives mentionnées au présent alinéa sont définies
par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
"

Art. 11. - Il est ajouté, après le deuxième alinéa de
l’article 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé, un nouvel alinéa
ainsi rédigé :

" Pour l’avancement de la 1re classe à la classe exceptionnelle des
professeurs des universités qui accomplissent pendant plusieurs
années des fonctions pédagogiques en sus de leurs obligations de
service, ainsi que pour les professeurs qui assument les fonctions de
président ou de directeur d’établissement d’enseignement
supérieur ou des fonctions administratives assimilées, la proposition
mentionnée au deuxième alinéa est émise par le groupe
compétent du Conseil national des universités en formation restreinte
aux présidents et vice-présidents de section. Les fonctions
pédagogiques et administratives mentionnées au premier alinéa
sont définies par arrêté du ministre chargé de
l’enseignement supérieur.

Art. 12. L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article 59
du décret du 6 juin 1984 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :

" Les dispositions des articles 3, 5, 6, 7 et 9 à 20 de ce décret
leur sont, en outre, applicables. "

Art. 13. - La deuxième phrase de l’article 63 du décret du 6 juin
1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

" Ces dispositions s’appliquent également aux enseignants titulaires
relevant du ministère de l’éducation nationale, justifiant de la
possession du doctorat d’Etat, du doctorat prévu à l’article 16 de la
loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, du doctorat de
troisième cycle ou du diplôme de docteur-ingénieur, qui
servaient à la date d’effet du présent décret en
coopération dans un établissement d’enseignement supérieur."

Art. 14. - La période de six ans, prévues au premier alinéa de
l’article 59 du décret du 6 juin 1984 susvisé, pendant laquelle les
maîtres-assistants titulaires peuvent demander leur intégration dans
le corps des maîtres de conférences est prolongée pendant un
an.

Art. 15. - Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 61 et de
celles de l’article 63 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont
prorogées pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre
1989.

Art. 16. - A titre transitoire, et pendant une période de cinq ans à
compter du 1er octobre 1989, les enseignants associés et anciens
assistants associés en fonctions au cours de l’année universitaire
1988-1989, comptant au moins quatre ans d’ancienneté dans l’enseignement
supérieur et titulaires du doctorat d’Etat, du doctorat prévu à
l’article 16 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, du doctorat
de troisième cycle ou du diplôme de docteur-ingénieur, peuvent
être recrutés suivant les modalités prévues aux articles
22, 26, 27, 28, 29 et 30 du décret du 6 juin 1984 susvisé en
qualité de maître de conférences de 2e classe dans la limite des
emplois créés à cet effet par les lois de finances.

Ces dispositions s’appliquent également aux adjoints d’enseignement, aux
vacataires à titre principal maintenus en fonctions par le décret
no 82-862 du 6 octobre 1982, ainsi qu’aux lecteurs de langue
étrangère recrutés selon les dispositions antérieures au
décret no 87-754 du 14 septembre 1987 justifiant des
mêmes conditions de titre et d’ancienneté que celles prévues
à l’alinéa précédent.

Les anciens assistants associés et les personnels mentionnés à
l’alinéa précédent qui n’étaient plus en fonctions pendant
l’année universitaire 1988-1989 mais qui ont exercé durant cette
année universitaire des fonctions à plein temps dans un
établissement d’enseignement supérieur ou des fonctions d’allocataire
d’enseignement et de recherche peuvent déposer leur candidature aux
concours prévus au premier alinéa du présent article s’ils
remplissent les conditions de titre et d’ancienneté requises.

Un arrêté des ministres chargés de l’enseignement
supérieur, du budget et de la fonction publique fixe, chaque année,
le nombre d’emplois ouverts en vue de permettre ces recrutements.

Art. 17. - Les concours prévus à l’article 61 du décret du 6
juin 1984 susvisé et à l’article 16 du présent décret
peuvent être organisés soit sous forme de concours séparés
ouverts pour chacune des deux catégories de candidats mentionnés
à l’article 61 du décret du 6 juin 1984 susvisé et à
l’article 16 du ci-dessus, soit sous forme de concours ouverts à
l’ensemble de ces deux catégories lorsque le nombre restreint des
candidatures le justifie.

Art. 18. - A titre transitoire et pendant une période de cinq ans à
compter du 1er octobre 1989, les maîtres de conférences et les
maîtres assistants titulaires des disciplines juridiques, politiques,
économiques et de gestion, âgés, au 1er janvier de l’année
d’ouverture du concours, d’au moins quarante ans et comptant au moins dix
années de service dans l’enseignement supérieur peuvent être
recrutés dans les mêmes disciplines en qualité de professeur des
universités de 2e classe par des concours d’agrégation organisés
selon les modalités suivantes :

Le ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe pour chaque
discipline le nombre des emplois mis au concours. Le nombre total des emplois
mis à ces concours ne peut être supérieur à celui des
concours d’agrégation prévus au troisième alinéa de
l’article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Les dispositions de l’article 35 ne sont pas applicables à la publication
de ces emplois.

Les concours comportent une épreuve unique consistant en une discussion
avec le candidat sur ses travaux et sur son activité pédagogique dans
les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
l’enseignement supérieur.

Le jury de chaque concours comprend un président nommé par le
ministre chargé de l’enseignement supérieur parmi les professeurs de
la discipline considérée et six autres membres nommés par le
ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du
président du jury ; cette proposition doit permettre qu’au moins deux
membres du jury soient des membres élus au Conseil national des
universités. Quatre au moins de ces membres doivent être des
professeurs de la discipline concernée. Le président du jury ne peut
être président du jury du précédent concours
d’agrégation. Il ne peut de même être nommé comme
président du jury du concours d’agrégation organisé
immédiatement après.

Les membres des jurys qui perdent la qualité de membre du Conseil
national des universités après le début du concours continuent
à siéger au sein du jury jusqu’à la fin des opérations
dudit concours.

Les candidats déclarés reçus, nommés dans le corps des
professeurs des universités, sont affectés à un
établissement, compte tenu, dans la mesure où les besoins de service
le permettent, de leur rang de classement au concours, et y sont
installés.

Art. 19. - Il peut être ouvert jusqu’au 31 décembre 1989, dans les
conditions de l’article 62 du décret du 6 juin 1984 susvisé, des
concours de professeurs des universités de 2e classe.

Art. 20. - Les maîtres de conférences en fonctions à la date
d’entrée en vigueur du présent décret sont reclassés
conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Classe et échelon Classe et échelon Ancienneté d’échelon conservée
1re classe
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue
4e échelon 4e échelon Ancienneté
maintenue majorée de 2 mois
3e échelon après 3 ans 6 mois 4e échelon Ancienneté maintenue au-delà de 3 ans 6 mois dans la limite de 2 mois
3e échelon avant 3 ans 6 mois 3e échelon Ancienneté maintenue majorée de 4 mois
2e échelon après 2 ans 10 mois 3e échelon Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 10 mois dans la limite de 4 mois
2e échelon avant 2 ans 10 mois 2e échelon Ancienneté maintenue
1er échelon 1er échelon Ancienneté maintenue
2e classe
2e échelon 2e échelon Ancienneté maintenue majorée de 4 mois
1er échelon après 2 ans 2e échelon Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans dans la limite de 4 mois
1er échelon avant 2 ans 1er échelon Ancienneté maintenue

Art. 21. - Les professeurs des universités de 2e classe en fonctions
à la date d’entrée en vigueur du présent décret sont
reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Classe et échelon Classe et échelon Ancienneté d’échelon conservée
2e classe
5e échelon 5e échelon Ancienneté maintenue majorée de 4 mois
4e échelon après 1 an 5e échelon Ancienneté maintenue au delà d’un an dans la limite de 4 mois
4e échelon avant 1 an 4e échelon Ancienneté maintenue majorée de 4 mois
3e échelon après 1 an 4e échelon Ancienneté maintenue au delà d’un an dans la limite de quatre mois
3e échelon avant 1 an 3e échelon Ancienneté maintenue majorée de 3 mois
2e échelon après 1 an 3e échelon Ancienneté maintenue au delà d’un an dans la limite de 3 mois
2e échelon avant 1 an 2e échelon Ancienneté maintenue majorée de 3 mois
1e échelon après 1 an 2e échelon Ancienneté maintenue au delà d’un an dans la limite de 3 mois
1e échelon avant 1 an 1e échelon Ancienneté maintenue

Art. 22. - Sont abrogés :

1o La dernière phrase de l’article 23 et le deuxième
alinéa de l’article 44 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

Les articles 38 et 54 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Art. 23. - Les dispositions du présent décret prendront effet à
compter du 1er octobre 1989.

Art. 24. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de
l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d’Etat,
ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre d’Etat,
ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le
ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de
l’économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1989.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d’Etat,
ministre de l’économie, des finances et du budget,
chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

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