Décret stages élèves et étudiant⋅e⋅s

Régression sociale au programme pour les élèves et les étudiant⋅e⋅s stagiaires
samedi 27 janvier 2018
mis à jour dimanche 18 mars 2018

La loi du 26 juin 2014 sous le précédent gouvernement avait renforcé l’encadrement des contrats de stage.

Il s’agissait de limiter une pratique courante des entreprises : recourir aux stagiaires au lieu d’embaucher.

Mais rassurez-vous, avec ce gouvernement, ça va changer.

Une loi de 2014 qui amorçait un progrès relatif…

La loi pose (avec de nombreuses exceptions toutefois) l’obligation pour les entreprises de fournir à l’inspection du travail une copie des conventions de stage avec des mentions obligatoires, notamment « les compétences à acquérir ou à développer ».

Elle a fixé un nombre de stagiaires maximum par semaine civile dans le même organisme d’accueil. Les stagiaires doivent être inscrits sur le registre du personnel avec la mention non anodine de « date d’arrivée du stagiaire » et non « d’embauche ».

Une attestation de stage doit être remise et la durée de stage ne peut excéder 6 mois. Des améliorations sur les gratifications, la prise en charge des déplacements ou par la Sécurité sociale ont été apportées.

…mais c’était sans compter sur le dogme de la start-up nation

Le décret 2017-1652 signé par la Ministre de l’Enseignement Supérieur Frédérique Vidal le 30 novembre 2017 est un bel exemple de régression sociale pour les étudiant⋅e⋅s et les élèves.Il revient en arrière sur deux dispositions :

→ dans le supérieur, sur le volume de 200 heures qui devaient être assurées en présentiel aux étudiant⋅e⋅s, il n’en demeure que 50 : cela revient à diviser de facto par 4 le nombre d’heures d’enseignement assurées.
→ le nombre de stagiaires suivis par un⋅e enseignant⋅e référent⋅e dans le supérieur augmente de moitié : de 16 à 24.

Le décret opère le découplage entre stage et cursus de formation par la réduction des volumes horaires de formation et en accentuant les difficultés de suivi des stagiaires par l’organisme de formation.

En publiant un tel décret, le gouvernement applique la politique que lui dicte le patronat. L’objectif est affiché : disposer d’une main d’œuvre précaire et sous-payée.

SUD éducation revendique :
→ le maintien d’un suivi pédagogique, ce qui suppose des moyens à hauteur des besoins ;
→ un cadre contraignant pour les entreprises, à même de les empêcher de recruter des stagiaires comme autant de travailleur⋅euse⋅s intérimaires.

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Communiqué - décret assouplissement des conditions de stage