Décret statutaire des Enseignants-chercheurs : Ne pas publier en l’état et ouvrir de véritables négociations

Communiqué intersyndical SNESUP-FSU, SupAutonome, FERC-SUP CGT, SNTRS-CGT, CGT-INRA, Sud Education, SNPREES-FO
mercredi 22 janvier 2014
mis à jour lundi 30 mars 2015

Le Comité Technique des personnels titulaires et non titulaires des Universités (CTU) a examiné le projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs le 9 janvier 2014. Le vote final du CTU est sans équivoque : 0 voix pour, 9 voix contre (SNESUP-FSU, SupAutonome, FERC-SUP CGT), 4 abstentions (SGEN-CFDT, Sup’Recherche UNSA). En l’absence remarquable, et remarquée, de la ministre, la représentante du MESR a opposé une fin de non recevoir à la quasi-totalité des dizaines d’amendements, proposés et argumentés par les organisations syndicales, et pourtant votés très majoritairement.

L’absence de toute voix favorable au projet de décret est tout à fait révélatrice de l’absence d’avancées que représente ce projet de texte par rapport au décret de 2009 et de son rejet massif (encore plus qu’en 2009 !) par les organisations syndicales. En effet, ce projet maintient la modulation de service - dont on connaît la fonction dans le contexte de conditions budgétaires dramatiquement dégradées des universités-, le rapport d’activités périodique, obligatoire, non confidentiel, et n’apporte aucune garantie sur le droit et la liberté de recherche, aucune amélioration aux conditions de travail et de carrière, et multiplie les dispositions dérogatoires au recrutement et à la promotion.

Le décret statutaire concerne des questions extrêmement sensibles pour l’ensemble de la communauté universitaire. En aucun cas il ne peut être promulgué en l’état.
Les organisations syndicales signataires exigent solennellement du ministère qu’il revoie ses propositions et ouvre de véritables négociations sur les dispositions fortement controversées.

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