Derrière la réforme du lycée, La mise au pas des enseignants de tout le second degré.

vendredi 4 décembre 2009
mis à jour lundi 7 décembre 2009

Les textes présentés au Conseil Supérieur de l’Education du 10 décembre confirment ce que nous disions déjà sur la réforme du lycée [1]. Mais le projet de décret concernant l’organisation des EPLE introduit en plus des éléments inacceptables dans le fonctionnement des lycées et collèges [2].

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tract fédéral projet décret EPLE (pouvoirs accrus des chefs d’ét. et conseils pédago

Le renforcement du pouvoir du chef d’établissement. (Art. R421-8 à 421-13)

- Sur la structure de l’établissement, sur l’utilisation de la DGH (dotation horaire globale) et en général sur les mesures relevant de l’autonomie pédagogique des établissements, le texte laisse l’initiative des propositions au chef d’établissement. Ceci limitera les interventions en CA à des amendements puis à un vote favorable ou défavorable au projet du chef.
- Dans « le cas où le CA rejette la seconde proposition relative à l’emploi des dotations en heures d’enseignement et d’accompagnement personnalisé qui lui est soumise, le chef d’établissement en arrête l’emploi ». Bref en cas de désaccord du CA sur le choix des dédoublements ou dans la répartition entre les collègues et les disciplines des heures de dédoublements/modules globalisées dans le cadre du « nouveau lycée », c’est le chef d’établissement qui décidera !
- Il préside, installe et convoque seul le conseil pédagogique.
- Il désigne les membres du conseil pédagogique sans aucune référence au choix des équipes pédagogiques. C’est clairement une mise en place de petits chefs qui décideront réellement des conditions de travail des collègues et des choix de l’établissement.

Le conseil pédagogique. (Art. R 421-41-1à 421-41-3)

Fondé par la loi Fillon, son rôle est conforté et son installation sera généralisée si ce décret passe tel quel. Sa composition reste inchangée et ses compétences sont étendues dans toutes les EPLE à l’occasion de la reforme du lycée :
- organisation des groupes de compétences ;
- aide et soutien ;
- modalités des changements d’orientation prévues dans la réforme ;
- « la notation et l’évaluation des activités scolaire ». C’est bien sur une atteinte à la liberté pédagogique des enseignants mais aussi des équipes. Ici c’est la porte ouverte à des formes d’évaluation locales des activités pédagogiques des enseignants ;
- il propose les modalités de l’accompagnement personnalisé. Il aura donc à arbitrer l’attribution dès la seconde entre les collègues et les disciplines des heures de dédoublements/modules globalisées ;
- il propose au chef d’établissement le volet pédagogique du projet d’établissement et est qualifié pour la mise en place de dispositifs expérimentaux prévus dans le cadre de la loi Fillon.

C’est bien cette nouvelle hiérarchie intermédiaire formée pour l’essentiel de collègues que nous dénoncions déjà dans la loi Fillon. Vu ses attributions, nous avions raison d’écrire dans le 4 pages Lycée, qu’il s’agit du pivot de l’application de cette réforme. Mais le texte concerne aussi le collège.

C’est inacceptable. L’autonomie des établissements allait déjà dans le sens de la concurrence/inégalité de traitement institutionnalisée entre les lycées ; ce système est étendu à tout le second degré.
Au-delà on assiste au renforcement du pouvoir du chef d’établissement aidé par un conseil pédagogique, véritable hiérarchie intermédiaire de petits chefs à sa solde. C’est toute une conception encore possible d’un travail entre pairs qui disparaît au profit d’un système nettement inspiré de l’exemple anglo-saxon.

Saint-Denis, le 03 12 09


[2voir ce projet de décret :

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projet décret EPLE (pouvoirs accrus du chef d’ét. et du conseil pédago