Droit et travail

dimanche 1er juillet 2012
mis à jour vendredi 5 octobre 2012

Texte adopté au Vème Congrès Fédéral des syndicats SUD éducation
du 4 au 8 mai 2009 à Cherbourg

Droit et travail

La Fédération SUD éducation s’engage à mettre tout en œuvre pour que la législation la plus favorable relative au travail (le Code du Travail) s’applique.
Au sein de l’Éducation nationale, les règles relatives à la sécurité du personnel sont souvent bafouées avec comme conséquences : souffrance au travail, harcèlement, accidents, etc.

Devant l’ampleur du retard dans l’application des lois, la Fédération SUD éducation appelle tous ses syndicats à faire respecter des droits élémentaires :

1- Les visites médicales du travail :
En se référant au décret 82-453 du 28 mai 82, et au B.O. n° 37 du 2 octobre 2008, chacun doit l’obtenir, à condition de la demander - au chef de service (Principal, Proviseur, ou autres).

Chacun(e) doit au moins en avoir eu une, tous les 5 ans. Les personnels soumis à des risques particuliers (bruit, poussières, EPS, etc…) doivent avoir eu cette visite au moins tous les deux ans.

2- Les équipements de protection individuelle :
Pour les enseignants, les tenues de travail doivent être fournies gratuitement par l’employeur. À cette fourniture s’ajoutent le nettoyage et l’entretien (A. R.4323-95 du Code du Travail) qui doivent obligatoirement être effectués par l’établissement. Il faut en exiger l’application, si nécessaire par l’utilisation du cahier d’hygiène et sécurité.

Pour les élèves, les mêmes textes s’appliquent.

3- Le nettoyage et la ventilation des locaux de travail :
La responsabilité du nettoyage incombe aux établissements. Cet entretien doit être réalisé avec des moyens adaptés respectant la santé de chacun. Les poussières en suspension en raison de l’activité de l’atelier (bois, métal, amiante dans le passé etc…) sont la cause directe de pathologies invalidantes voire mortelles.

4- Cahier d’Hygiène et de Sécurité : la traçabilité doit être sans faille !
Généralisons l’utilisation des cahiers d’hygiène et de sécurité ! Opposons-nous à toute forme de pression visant à les supprimer (remplacement par des feuilles, ou cahiers d’entretien, etc ). Ces outils sont indispensables au travail des différentes Commissions d’Hygiène et de Sécurité (locales départementales, académiques et ministérielle) pour améliorer la prévention, réaliser un arbre des causes en cas d’accident, ester en justice.

5- Le risque routier :
Postes partagés : Dénonçons les emplois du temps ne respectant pas des temps de route suffisants.

Visites d’élèves en stage : dénonçons l’utilisation imposée des véhicules personnels. En cas d’accident grave, même en possession d’un ordre de mission, un enseignant pourrait ne pas être indemnisé ; cela dépendrait du contrat passé avec l’assureur. Un véhicule de service doit être mis à disposition.

6- Les risques psycho-sociaux :
Aucun personnel de l’Éducation, titulaire ou précaire, ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, notamment lors du recrutement, titularisation, formation, notation, discipline, promotion, affectation et mutation.

La Fédération SUD éducation s’engage à tout mettre en œuvre pour défendre le respect du droit et de la santé de chaque personnel dans les établissements d’enseignement et de recherche.

Documents joints

Droit et travail - congrès Cherbourg - (...)
Droit et travail - congrès Cherbourg - (...)