Éducation à Mayotte, dur d’être sans-papier

vendredi 16 mars 2012

Bien que Mayotte soit le plus petit département français, la préfecture fait dans la démesure avec les reconduites à la frontière. Pas moins de 26 405 personnes ont ainsi quitté l’île en 2010, soit 1/10e de la population et une augmentation de 32% par rapport à 2009.

Pas moins de 6400 enfants ont été expulsés contrairement aux injonctions de la loi, sans la présence de leurs parents. De très nombreux parents sont expulsés, sans leurs enfants par la même préfecture qui pourtant est informée de la situation. Ces enfants, parfois très jeunes, se retrouvent alors livrés à eux-mêmes, errant dans les rues de Mamoudzou (la capitale). On estime à 6000 le nombre de ces mineurs isolés, c’est le nombre total de mineurs isolés en métropole.

À chaque rentrée scolaire, certains maires refusent l’inscription en école primaire d’enfants étrangers malgré une instruction obligatoire entre six et seize ans et même au delà, selon l’article L131-1 du code de l’éducation.

Selon l’article L122-2 du même code, tout élève doit pouvoir atteindre un niveau de formation reconnu. Mais des chefs d’établissement convoquent puis renvoient des élèves alors que leur cursus n’est pas terminé, prétextant qu’ils ont seize ans et pas de papiers en règle.

L’article L122-3 n’est pas non plus toujours respecté. De nombreux élèves ne peuvent accéder aux formations professionnelles faute de titre de séjour et ils ne peuvent l’obtenir faute de contrat d’embauche.

Dans les établissements scolaires, des enseignants informent les élèves sur le parcours du combattant qu’est la constitution de dossiers administratifs pour accéder à la nationalité française ou à la carte de séjour. Ces jeunes qui ont tous les documents nécessaires voient très souvent leurs demandes rejetées par excès de zèle de la part des autorités préfectorales.

Une personne reconduite sur quatre est un enfant !

Les nouveaux chiffres concernant les mineurs pour cette année sont tout aussi alarmants. On compte 21 760 reconduites à la frontière en 2011, soit une baisse de 17% par rapport à 2010, 5 389 enfants sont compris dans ces chiffres (accompagnés de leurs parents ou non) contre 6 400 en 2010. La proportion d’enfants reconduits n’a pas changé et représente 24% du total des expulsions.

La procédure d’expulsion n’est souvent pas respectée : intrusions musclées et interpellations la nuit au domicile, refus de prendre en compte les papiers qui empêcheraient la reconduite de parents d’enfants français, élèves de terminale S ou de CAP expulsés à quelques mois de leurs examens, droit d’asile bafoué, reconduite en moins d’un jour franc contrairement à la loi, signatures à la place du retenu sur l’arrêté de reconduite à la frontière, des hommes, des femmes, des enfants et des nourrissons qui dorment à même le sol dans des pièces sans fenêtre alors que l’on est dans des locaux de la république française.

L’étranger mineur ne peut être expulsé en application de l’article 30 comme stipule l’article 34 II, ordonnance 2000-373, mais plusieurs mineurs ont été expulsés, après falsification de leur date de naissance ou rattachement à un adulte ne faisant pas partie de leur famille. Condamnée pour ces faits en 2008 par le Tribunal administratif à verser 1500 euros de dommages et intérêts à la famille d’un mineur expulsé, la préfecture persévère dans ces pratiques.

Sud éducation ne lâche rien aux côtés du RESFim et lance l’alerte rouge pour les droits de l’homme et particulièrement pour les droits de l’enfant à Mayotte.

Sud éducation Mayotte

Témoignage

Sylvie, habilitée Cimade au centre de rétention administratif, témoigne :

Trois enfants (12 ans, 9 ans, 2 ans et demi) sont là… Ils étaient scolarisés à Mayotte avant leur expulsion mi-décembre avec leur mère. Et puis les autorités comoriennes, déclarant qu’elles ne voulaient plus accueillir les enfants nés et scolarisés à Mayotte, les ont renvoyés seuls, sans leur maman sur le bateau de retour. Une voisine vient pour les recueillir mais les policiers veulent voir le père, sans papiers en règle ; il y va, naïf. Il est arrivé en 1994 avec un visa et il a confiance. Et bien sûr, interrogatoire, interpellation, rattachement des enfants. À ce jour, deux personnes ayant gagné leur référé liberté n’ont toujours pas pu revenir à Mayotte. Pendant ce temps, une petite française de 15 ans se retrouve seule à s’occuper de ses petits frères en espérant chaque jour que sa mère revienne car on lui a dit que c’était le droit, la loi et qu’elle n’avait plus rien à craindre puisque le juge de la Réunion avait donné tort au préfet de Mayotte. Les mères de deux jeunes filles, amies dans le même collège, ont été expulsées une semaine avant les vacances de Noël. Elles ne sont pas françaises même si elles sont nées à Mayotte alors leurs mamans reviendront peut-être en kwassa-kwassa  [1]. En attendant ces mineures isolées devenues soutien de famille survivent avec l’aide des voisins et de quelques dons du collège.


[1petites barques qui relient clandestinement Anjouan à Mayotte, 70 km, plus de 18 000 morts