Élections professionnelles : fiasco du vote électronique et résultats entachés d’irrégularités

Fédération Sud éducation
jeudi 8 janvier 2015

Accès inégal au vote, dysfonctionnements, irrégularités et fraudes amènent à décrédibiliser les résultats des élections professionnelles. L’intérêt du ministère ne serait-il pas d’affaiblir les organisations syndicales ?

Le vote électronique contre la participation électorale

Malgré une baisse notable de la participation en 2011, le ministère de l’Éducation nationale a de nouveau choisi cette procédure de vote pour les élections professionnelles qui se sont déroulées du 27 novembre au 4 décembre dernier.
En effet, la participation s’élevait à 63,8% en 2008, le choix du vote électronique en 2011 l’a fait tomber à 40%. Même si cette année, elle est légèrement remontée à 41,73%, elle reste bien en deçà des 60 à 70% constatés dans notre secteur sur la période 2002-2008.
C’est donc un fiasco en matière de participation. Depuis 2011 et lors des réunions de préparation qui se sont égrenées depuis une année, Sud éducation n’a cessé de dénoncer vigoureusement ce procédé qui est un déni de démocratie. Nous continuons de revendiquer le retour au vote à l’urne qui, à l’inverse du vote électronique, permet le contrôle des opérations et un vote démocratique.

Une organisation calamiteuse

L’organisation des élections a été calamiteuse pour les personnels électeurs et les organisations syndicales. En effet, les boîtes aux lettres électroniques de nos collègues ont été saturées de nombreux messages à contenu syndical sans qu’ils-elles n’aient la possibilité de se désinscrire des listes de diffusions, malgré l’engagement du ministère en ce sens. C’est pourquoi Sud éducation a engagé un recours auprès de la CNIL pour dénoncer le manquement à ce droit élémentaire en matière de liberté numérique.
De plus, l’organisation de la procédure de vote a entraîné de réelles difficultés pour exercer son droit de vote : utilisation de la boite électronique professionnelle qui, loin de créer les conditions d’une égalité, a provoqué des inégalités dans l’accès au vote, notamment pour les personnels précaires dont le vote est devenu un vrai parcours du combattant.

Des fraudes et irrégularités, un recours en annulation

De nombreux personnels et équipes syndicales (au delà des rangs de Sud éducation) ont été indignés par les dysfonctionnements engendrés par le vote électronique comme par les fraudes et tentatives de fraude de la part de certaines organisations syndicales dont ils et elles ont été victimes. Dès le 4 décembre à 16h30, avant la clôture officielle du vote, Sud éducation dénonçait de multiples irrégularités. Plusieurs témoignages ont permis à Sud éducation d’étayer le recours administratif en annulation des résultats des élections professionnelles (préalable à une éventuelle action contentieuse), que nous avons déposé le mardi 9 décembre 2014.
Si vous n’avez pas pu voter, si vous avez été victime ou témoin de fraude ou d’irrégularités, si on vous a demandé de communiquer votre NUMEN à un tiers, écrivez à : temoignages@sudeducation.org

La représentativité en question

Avec 20302 voix et 5,24% des voix au Comité technique ministériel de l’Éducation nationale, Sud éducation maintient son nombre de voix, par rapport à l’élection de 2011, mais baisse en pourcentage de voix (- 0,55%). Cette légère baisse lui fait perdre le siège d’élu-e au CTMEN et par la même sa représentativité officielle. Ceci a des conséquences sur les droits et moyens accordés à Sud éducation pour mener son travail sur le terrain. Cependant Sud éducation conserve sa représentativité officielle dans certains corps, académies, départements et pour l’ensemble de l’Enseignement supérieur et la recherche. Avec 6255 voix et 7,2% des suffrages, la liste présentée par Sud éducation et Sud recherche EPST obtient en effet un siège au Comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et la recherche.
La représentativité réelle de Sud éducation repose avant tout sur l’activité militante de ses équipes syndicales, sur le terrain, dans la défense des personnels et dans les luttes.
Sud éducation porte des revendications unitaires pour l’ensemble des personnels titulaires et non titulaires. Si l’on additionne les résultats des Comités techniques ministériels de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Sud éducation devient représentatif à un Comité technique unique.

Sud éducation est bien représentatif de la maternelle à l’université et nous ne manquerons pas de le faire valoir auprès du ministère pour qu’il reconnaisse notre représentativité intercatégorielle.