Elections professionnelles : le rôle des élu-es en conseil de discipline

Contribution aux débats dans la fédération Sud éducation
jeudi 4 septembre 2014

Qu’est-ce qu’un conseil de discipline et quel est son rôle ? Vous trouverez les informations données par l’Education nationale ici.

Marie, un cas exemplaire

Mais pour mieux comprendre, voici un exemple frappant. Marie, professeure des écoles, refusait de laisser partir 15 minutes plus tôt ses élèves de maternelle qui mangeaient à la cantine, vu qu’ils étaient sous sa responsabilité et qu’ils avaient droit aux 6 heures de classe prévues légalement. D’autant plus, que toujours selon la loi, cette pratique est interdite. Son inspecteur est venu un matin la retirer de sa classe pour l’informer que des éléments alarmants dans son dossier l’amenaient à la convoquer chez le directeur académique. A l’issue de cet entretien, lors duquel elle n’a pu aucunement se défendre ni recevoir des explications convaincantes, il lui a été signifié qu’elle était suspendue pour quatre mois avec traitement. Puis elle est passée en conseil de discipline. Parmi ces éléments alarmants, il lui était reproché d’avoir utilisé de vrais outils en classe de maternelle lors d’un atelier bricolage, ce qui est, rappelons-le, en plein accord avec les programmes de ce niveau.

Cet exemple permet de mettre en avant le pouvoir de la hiérarchie et le fait que le conseil de discipline n’est pas réservé aux enseignant-es ayant commis une faute grave, bien loin de là. Dans ce cadre, l’appui d’un syndicat prend toute son importance, notamment lors du conseil de discipline.

Conseil de discipline : tribunal ou instance paritaire ?

Ce conseil fonctionne comme un vrai tribunal, à ceci près que le directeur académique joue le rôle de juge et partie. Il écoute les différents avis, prend note du vote paritaire, puis prend sa décision seul. Or c’est lui aussi qui instruit le dossier à charge. Cherchez l’erreur. Marie s’en est sortie avec un blâme, une sanction mineure qui ne nécessite ordinairement pas un conseil de discipline : preuve que son dossier était vide, ce que n’a cessé d’affirmer l’avocat qu’elle avait dû employer à grands frais. Aujourd’hui elle fait appel de la décision auprès du tribunal administratif, action pour laquelle elle a dû à nouveau payer son avocat.
Lors du conseil de discipline, Marie encourait de lourdes sanctions : sanctions du troisième groupe (rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans) ou du quatrième groupe (mise à la retraite d’office, révocation...). Heureusement, elle n’a pas eu à les subir. Mais cette situation peut arriver à n’importe lequel ou laquelle d’entre nous, surtout quand les membres de l’administration sont pris d’un zèle punitif assez inexplicable.
Leur décision est souveraine, et peu de recours existent pour les personnels, en dehors de l’action des syndicats. Il faut savoir que toute sanction prononcée lors d’un conseil de discipline est soumise au vote des personnes présentes, parmi lesquelles des représentant-es des personnels : leur vote est essentiel car ils représentent la moitié du quorum.

Elisez les représentant-es qui vous défendront face à l’administration !

À Sud éducation, nous jugeons totalement inadmissible qu’une personne puisse être ainsi retirée de sa classe, traduite en conseil de discipline pour des raisons aussi controversées...
Il était évident que l’administration voulait bâillonner une personne jugée gênante. Mais tous les syndicats ne sont pas de cet avis : pour le syndicat qui défendait Marie, le conseil de discipline devait forcément déboucher sur une sanction, puisque si l’administration le met en place, c’est qu’il y a forcément une raison. Les votes des représentant-es syndicaux-ales se sont révélés cruciaux en ce cas, puisque le DASEN s’est appuyé sur le fait que certain-es élu-es approuvaient sa proposition de sanction.
Marie n’a jamais plié, jamais accepté les accusations fausses que l’administration avait fabriquées pour la « punir » de son indépendance d’esprit, notamment pendant la mise en place de la réforme des rythmes. Aujourd’hui, elle a repris son poste mais déclare souffrir du manque de soutien de ses collègues – alors que les parents d’élèves avaient mis en place un blog, médiatisé l’affaire – ce qui lui a aussi été reproché par l’administration. Un syndicat a même conseillé à ses collègues de ne pas témoigner, et organisé une réunion d’informations auprès des parents pour leur déconseiller d’intervenir ! Cherchez encore une fois l’erreur.
Donc attention à bien choisir vos représentant-es car elles ou ils peuvent être amené-es à voter en conseil de discipline pour statuer sur votre avenir professionnel. Choisissez des représentant-es qui défendent réellement les droits des personnels de l’Education nationale.