Élections prudhommales de décembre 2002

Emplois-Jeunes, contrats Emploi Solidarité, Contrats Emploi Consolidé...
 septembre 2002
mis à jour samedi 15 janvier 2005

Les Prud’hommes,

petit mode d’emploi

Le Conseil des Prud’hommes est la juridiction qui règle les litiges individuels opposant les salariés à leurs employeurs. Dans l’Éducation nationale, l’employeur est celui qui signe le contrat de travail, la plupart du temps le principal de collège ou le proviseur de lycée. C’est lui qui sera convoqué par le tribunal.

Dans quels cas avoir recours aux Prud’hommes ?

- En cas de substitution d’emploi : si vous avez occupé un emploi relevant habituellement d’un agent de droit public (surveillant, documentaliste, enseignant, OP, OEA, secrétaire...) de l’Éducation Nationale ou des Collectivités territoriales (cas d’un emploi-jeune mis à disposition d’une mairie sur un emploi habituellement occupé par un employé territorial ou cas d’un CES ou d’un CEC mis à disposition d’une mairie sur un emploi habituellement occupé par un employé territorial).

- En cas de non-observation des autres dispositions du Code du travail (salaire, durée du travail, conditions d’hygiène et de sécurité, droits syndicaux...).

- Et pour tout ce qui concerne le contrat signé entre l’employeur et le travailleur.

- Par contre, pour attaquer la Convention passée entre l’employeur et un autre organisme ou collectivité territoriale, il faut s’adresser au Tribunal Administratif.

Élections prud’homales, vous voterez en décembre 2002 :

- En tant que salariés de droit privé, vous êtes électeurs et éligibles aux élections prud’homales qui seront organisées en décembre. C’est à votre employeur (directeur d’EREA, principal ou proviseur dans la plupart des cas) de vous inscrire auprès de la mairie.

- L’Union syndicale SOLIDAIRES à laquelle adhèrent les syndicats SUD présentera un certain nombre de listes. N’oubliez pas d’aller voter !

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