Emploi d’Avenir Professeur - Que s’est-il passé lors du Conseil Supérieur de l’Éducation du 24 août 2012 ?

Compte-rendu par la fédération SUD éducation
samedi 1er septembre 2012

Le 10 août, le Ministère de l’Éducation Nationale a convoqué dans l’urgence une séance exceptionnelle du Conseil Supérieur de l’Éducation pour le 24 août 2012, spécialement consacrée aux « Emplois d’Avenir Professeur », un dispositif que le gouvernement présente comme un pré-recrutement d’étudiant-e-s voulant devenir enseignant-e-s. La fédération SUD éducation a proposé une analyse critique et revendicative de ce dispositif, posé des questions au gouvernement avant le CSE, et déposé des amendements visant à élargir les bénéficiaires sur la base de critère sociaux et à diminuer la précarité du contrat.

Peu de réponses aux questions cruciales

Aux questions que nous avons posées, il n’a pour l’essentiel rien été répondu, l’essentiel étant renvoyé à des négociations avec les organisations syndicales dans le cadre de groupes de travail ultérieurs. Avec un certain flottement du côté de l’administration, nous avons seulement appris que le revenu horaire de référence serait le SMIC et que le temps de travail hebdomadaire devrait être de 12 heures.

Une drôle de tentative de l’UNSA

Alors que la fédération SUD éducation était la seule organisation syndicale à avoir déposé des amendements à ce projet de loi, nous avons assisté à une drôle de tentative de la part de l’UNSA de faire retirer des débats nos amendements, l’UNSA ayant demandé à l’administration, sans aucun fondement réglementaire, de ne pas les soumettre au vote. Il a fallu que les représentant-e-s du gouvernement réaffirment que les amendements déposés devaient être examinés !

Amendements : des votes révélateurs, des occasions manquées

Nos trois premiers amendements visaient pour le premier à ouvrir le dispositif à des étudiant-e-s qui ne des-tinent pas forcément à l’enseignement ; pour le second, à sortir ce dispositif du cadre ultra-précaire du Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi ; et pour le troisième, à faire du contrat un contrat de droit public et non de droit privé. La CGT a voté pour ces amendements avec SUD éducation, la FSU et FO n’ont pas pris part au vote, et les autres organisations syndicales (UNSA, CFDT, SNALC), ont voté contre.

Notre quatrième amendement visait à refuser que les Emploi d’Avenir Professeur soient recrutés localement par les établissements, pour les faire recruter par les services déconcentrés du Ministère. Cette fois, la FSU a voté avec SUD éducation, la CGT s’est abstenue, les autres organisations syndicales (UNSA, CFDT, …) ayant voté contre.

Des organisations syndicales ont donc voté pour maintenir des dispositions précarisant les bénéficiaires et contribuant à saper le service public avec des contrats de droits privé… Mais on peut également regretter cer-taines abstentions ou refus de vote, car un vote conjoint de la FSU, de la CGT et de SUD éducation aurait permis de faire adopter les amendements.

Une adoption loin d’être unanime

Le dispositif global « Emploi d’Avenir Professeur » a été adopté avec le soutien des syndicats UNSA, CFDT et SNALC.

Pour notre part, pour des raisons de fond, de forme, et de calendrier, nous avons été amené-e-s à refuser de prendre part au vote.

Parmi les autres organisations syndicales qui n’ont pas voté pour ce projet, on compte la FSU (abstention), la CGT (contre) et FO (qui n’a pas pris part au vote).

Ainsi, sur 54 suffrages, seuls 29 se sont portés en faveur du dispositif, soit moins de 54%.

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Emploi d'Avenir Professeur - Que s'est-il (...)
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