En grève reconductible le 31 mars contre la loi Travail, pour le progrès social

Tract de la Fédération SUD éducation
samedi 26 mars 2016

Que contient le projet de loi ?

Ce projet de loi conduit à l’inversion de la hiérarchie des normes. Cette expression peut sembler totalement incompréhensible (sauf pour les juristes) mais c’est bien le cœur du projet de loi : aujourd’hui, dans le droit du travail, il y a le code du travail, qui est plus important qu’un accord de branche (par exemple la branche de la métallurgie), qui est lui-même plus important qu’un accord d’entreprise (par exemple chez Renault). C’est donc le code du travail qui s’applique partout et les accords de branche ou d’entreprise ne peuvent s’appliquer que s’ils sont plus favorables aux salarié-e-s. C’est ce qu’on appelle la hiérarchie des normes.

Avec le projet de loi Travail, cette hiérarchie des normes sera inversée : un accord d’entreprise pourra s’appliquer même s’il est moins favorable que le code du travail. Concrètement, cette mesure est désastreuse car dans toutes les entreprises où il n’y a pas de syndicat combatif, les salarié-e-s seront à la merci des patrons et pourront subir des accords scandaleux. Une entreprise pourra par exemple moins payer les heures supplémentaires que ce que prévoit un accord de branche.

Comme le dit lui-même le gouvernement, « grâce » à ce projet de loi, « les entreprises pourront mieux adapter l’organisation du travail aux variations d’activité ou à des projets. » En clair, cela signifie que les entreprises pourront augmenter le temps de travail des salarié-e-s sans leur demander leur avis. Le gouvernement veut nous faire croire que l’objectif est de réduire le chômage mais les patrons n’auront aucun intérêt à embaucher alors qu’ils pourront simplement faire bosser davantage les salarié-e-s.

Pourquoi se battre aussi dans l’éducation nationale ?

La réforme du code du travail touche les personnels de l’EN qui sont sous contrat de droit privé. Les AVS et tout‑e‑s les autres précaires recruté-e-s en CUI seront par exemple directement concerné-e-s. Cette réforme touche aussi les personnels fonctionnaires et contractuels de droit public puisque la 4ème partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail s’applique dans la fonction publique.
Un regard sur les précédentes « réformes » suffit par ailleurs à comprendre que toutes les attaques contre les salarié-e-s du privé finissent par retomber sur les employé-e-s du secteur public. Prenons l’exemple des retraites : en 1993, Balladur attaque les retraites du privé puis, en 1995, Alain Juppé essaie d’étendre cette « réforme » au service public et recule sous la pression de longues grèves. C’est finalement Fillon qui l’imposera au secteur public en 2003.

Voilà comment on attaque les droits des salarié-e-s : on attaque d’abord le privé puis on attaque le public en prétextant qu’il est privilégié. Le projet de loi Travail opère de la même manière : on attaque le CDI et le droit du travail privé. Une fois la loi passée, on pourra attaquer le statut des fonctionnaires, qui seront une fois de plus considéré-e-s comme privilégié-e-s par rapport aux autres...

Après des décennies de régressions sociales, nous devons non seulement stopper les attaques contre nos droits mais aussi nous battre pour le progrès, pour une autre société.

C’est donc maintenant que nous devons nous mobiliser pour protéger les droits des salarié-e-s partout !


Résumé des épisodes précédents

En février, le gouvernement a sorti un avant-projet de loi sur le code du travail qui a immédiatement provoqué une vague de colère chez les salarié-e-s et dans la jeunesse. Une pétition lancée contre cette loi Travail a rapidement réuni plus d’un million de signataires. Dans le même temps, la contestation se répandait comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux et dans les syndicats.

Le gouvernement a pris peur et a commencé par décaler la date de présentation du projet de loi en conseil de ministres. Cela n’a pas empêché les lycéen-ne-s, les étudiant-e-s et surtout les salarié-e-s de descendre massivement dans les rues le 9 mars : les manifestations partout en France ont rassemblé plus de 500 000 personnes déterminées à obtenir le retrait de ce projet de loi scandaleux.

Face à cela, Valls a reculé et a voulu discuter avec les organisations syndicales : Solidaires, la CGT, FO et la FSU ont de nouveau exigé le retrait pur et simple de la loi mais la CFDT, l’Unsa, la CFTC et la CGC ont fait des propositions pour permettre au gouvernement de sauver la face. Résultat : Valls a annoncé quelques modifications pour faire plaisir aux syndicats les plus collaboratifs et pour essayer d’endormir les salarié-e-s. Mais l’objectif du projet de loi n’a pas changé : il a pour but « d’assouplir » le code du travail, c’est-à-dire de donner plus de marges de manœuvre aux patrons et de réduire encore les protections des salarié-e-s.

C’est pour cela que SUD éducation et Solidaires appellent à ne pas relâcher la pression et à poursuivre la mobilisation jusqu’au retrait de la loi. Le 17 mars, les lycéen-ne-s et les étudiant-e-s se sont de nouveau fortement mobilisé-e-s par des grèves, des blocages et des manifestations. Certaines universités sont d’ores et déjà en grève reconductible.

La fédération SUD éducation s’élève contre la répression policière des mouvements de jeunesse comme contre toute répression syndicale.

Comment gagner ? Par la grève générale et reconductible !

Pour gagner, il n’y a pas 36 solutions. La seule façon de faire plier le gouvernement, c’est d’utiliser l’arme essentielle de toutes celles et tous ceux qui travaillent : la grève.

Mais une journée isolée ne suffira pas et ce que nous devons déjà avoir en tête c’est la généralisation et la reconduction de la grève. Ce n’est pas en papotant avec le gouvernement qu’on obtiendra ce qu’on veut et il faut donc se préparer au rapport de force avec détermination.

L’objectif, à court terme, c’est de réussir une grève massive le 31 mars dans tous les secteurs et de préparer la suite en organisant des AG sur nos lieux de travail, dans nos quartiers...

Pour gagner, il va falloir que tout le monde s’y mette : il n’est pas question de tout faire reposer sur la jeunesse ou sur tel ou tel secteur professionnel. Les attaques contre le code du travail nous concernent toutes et tous car n’importe quelle régression pour des salarié-e-s finit par se répercuter sur l’ensemble des travailleurs et travailleuses, y compris les fonctionnaires. Cheminot-e-s, chômeurs-euses, postier-e-s, ouvrier-e-s, enseignant-e-s, nous avons les mêmes intérêts car nous appartenons à la même classe sociale : il nous faut donc tout mettre en œuvre pour faire converger toutes les luttes contre les mesures (état d’urgence, répression syndicale, etc.) et les réformes (collège 2016, déontologie des fonctionnaires, etc.) visant à soumettre les salarié-e-s aux choix économiques de ce gouvernement acquis au MEDEF.


Passons à l’action !

La fédération appelle à la grève reconductible dès le 31 mars

, journée de grève interprofessionnelle à l’appel de Solidaires, de la CGT, de FO, de la FSU et de syndicats étudiants ou lycéens, et soutient toutes les initiatives telles que celle de la coordination nationale étudiante pour le 5 avril.

Documents joints

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