Enseigner et apprendre en milieu carcéral : quelle école en prison ?

Texte adopté lors du 7ème congrès de la fédération SUD éducation
lundi 29 août 2016

Pour qu’en milieu carcéral l’école ne soit plus une prison dans la prison, pour que dans ces lieux où les êtres sont privés d’aller et venir,l’école soit un droit pour tou.te.s les détenu.e.s et non un privilège, le lieu d’une émancipation possible et non une institution disciplinaire.
Il ne s’agit pas ici de se prononcer sur la nécessaire existence ou non des prisons, mais de constater que l’Education nationale et ses personnels sont présents en prison, et qu’à ce titre Sud Education a vocation à les défendre et à exiger pour les personnels comme pour les élèves de meilleures conditions de travail et d’apprentissage et à lutter pour une école qui ne soit pas phagocytée par les logiques disciplinaires et coercitives du milieu carcéral.
Ce texte ne traite pas du cas spécifique de l’enseignement pour les mineur.e.s en milieu pénitentiaire, qui soulève des enjeux qui nécessitent un temps de réflexion plus important, notamment en ce qui concerne le caractère obligatoire des cours pour les mineur.e.s.
Si la situation des prisons françaises apparaît désastreuse, il n’est pas évident que les conditions d’enseignement dans ces établissements parviennent à y faire exception. Certains obstacles sont structurels : on n’a cessé d’incarcérer davantage, au cours de ces dernières années et les moyens de l’éducation nationale peinent à suivre le rythme de cette tragique croissance ; et, par un effet de corrélation instructif, constitutif des « prisons de la misère », une part importante de la population que l’on incarcère présente des difficultés considérables de maîtrise de la langue écrite ou ne dispose d’aucun diplôme.
Dans ce contexte, les enseignant.e.s sont recruté.e.s de manière opaque, souvent vacataires, sans formation, avec peu de contacts avec leurs collègues, sans instances permettant de construire de dynamique collective. Dans ce contexte, l’acheminement des élèves dans les salles de classe ne se fait pas sans difficultés. De multiples raisons peuvent les empêcher de venir suivre les cours : rendez-vous avec les familles, l’avocat.e ou l’infrmier.ière, des mouvements de déplacement bloqués pour raisons de sécurité, l’information non fournie au ou à la surveillant.e d’étage, le bon-vouloir de ce/cette dernier.e à laisser le/la détenu.e se rendre en classe... les situations sont très variables en termes de dotation matérielle, certain.e.s ne disposent d’aucun matériel, ou alors très réduit, très exceptionnellement d’un ordinateur. De plus, du fait de la réglementation et du manque de moyens, aucun.e ne dispose d’une connexion internet. Le contenu des formations et le cadre d’enseignement qui leur sont proposés sont souvent peu réfléchis pour des adultes et de ce fait infantilisants, en prison plus qu’ailleurs ; ils sont à l’opposé d’une visée émancipatrice. 
Construire des espaces de liberté devrait apparaître à la fois comme une condition de possibilité d’un enseignement véritable et comme objectif de toute démarche éducative. De tels espaces de liberté sont peut-être antagoniques avec le contexte pénitentiaire lui-même, mais tant qu’il y aura des prisons, c’est au sein de ce cadre qu’il nous faut contribuer à desserrer l’étau.

Les personnels

Pour que la prison ne soit pas une zone de non droit pour les personnels de l’Education nationale
Etat des lieux
Le bilan officiel de l’enseignement en prison (justice.gouv.fr) fait état, pour 2012, de 471 postes titulaires (1er et 2d degré) et de 4 407 heures supplémentaires. En retranchant un nombre théorique de 2 HSA par titulaire, un rapide calcul permet d’estimer à près de 1 000 le nombre de vacataires, soit plus des 2/3 des enseignant.e.s. Il existe 3 types de recrutements chez les enseignant.e.s. Les postes de professeurs du premier et du second degré titulaires à temps plein sont inscrits au mouvement des mutations. Ce sont des postes spécifiques donc les collègues sont soumis à un entretien et donc à une décision subjective. Les professeurs du second degré qui interviennent en HSE sont soit recruté.e.s par le RLE (responsable locale d’enseignement) avec accord du proviseur de l’UPR (unité pédagogique régional) et du Rectorat soit directement par le proviseur. Pour les non-titulaires qui interviennent aussi, le recrutement est beaucoup plus opaque. C’est souvent par connaissance et sur proposition d’un professeur que la candidature est proposée au proviseur de l’UPR.
Nous, personnel enseignant, avons pour fonction de contribuer à l’insertion ou la réinsertion de la personne incarcérée. C’est une fonction officielle, affichée depuis 1995 dans la convention liant l’administration pénitentiaire à l’éducation nationale. La finalité de l’enseignement pénitentiaire est exactement, d’après la loi, de « permettre à la personne détenue de se doter des compétences nécessaires pour se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle. » (Art. D. 435 du code de procédure pénale). Ça, c’est la théorie. La « réinsertion », objectif affiché, n’est qu’un vain mot : l’Etat n’est pas à une contradiction près : il feint de mettre en œuvre des formations diplômantes pour les prisonnier.e.s, tout en les empêchant d’entrer dans la fonction publique par la suite. Dans la pratique, nous, personnel enseignant, avons surtout pour fonction de contribuer à peu de frais à la demande sociale d’une prison à l’apparence humaine. Peu importe ce que nous faisons devant nos élèves, peu importe la manière dont nous avons été recruté-e-s et formé-e-s, peu importent les affectations et les rémunérations. Nous devons, puisque la société le demande, assurer des cours.
La prison est un révélateur puissant des imperfections de la société. Précarisation de la profession, manque de moyen, absence de contre-pouvoir, dégradation des conditions de travail… tout cela est amplifié entre les murs d’un établissement pénitentiaire. Les cours en prison s’organisent au sein d’ULE (unité locale d’enseignement), gérées par un-e RLE (responsable local d’enseignement) et chapeautées par une UPR (unité pédagogique régionale). Ces UPR sont dirigées par un.e proviseur.e. Comment ? Nous n’en savons rien, et pour cause : aucun.e représentant.e du personnel, aucune présence syndicale dans la structure de ces UPR. Pas de conseil d’administration pour surveiller la gestion financière ou la répartition des heures et des moyens, pas de CHSCT pour assurer un suivi des conditions de travail, pas de CTSD pour connaître et infléchir la création ou la fermeture de filières ou de postes… Tout se passe dans des entretiens informels entre l’UPR, le personnel, et l’administration pénitentiaire.
La situation des personnels de l’éducation nationale dans les établissements pénitentiaires est désastreuse. La plupart sont des vacataires, pour l’essentiel des enseignant.e.s du premier et du second degré qui acceptent, par idéalisme ou par manque d’argent, de faire 2h à 6h supplémentaires par semaine. Pour ces vacataires, aucune formation et une rémunération différée. Pour les titulaires en milieu pénitentiaire, c’est-à-dire ceux/celles qui effectuent la totalité de leur service en prison, assurer quelques heures supplémentaires n’est même plus une question de principe. Aujourd’hui, le problème est de savoir comment elles seront payées. En effet, les heures supplémentaires en prison, assurées toute l’année par des titulaires et inscrites dans leur emploi du temps, ne sont pas considérées comme des HSA mais comme des HSE. La moindre absence vous fait ainsi perdre une partie de vos revenus. Les maigres protestations des RLE ne changent rien : l’UPR fait ce qu’il veut, les contre-pouvoirs n’existent pas. Si un.e enseignant.e se montre trop remuant, l’administration n’hésite pas à utiliser une arme imparable : la suppression du laissez-passer. Rien n’est plus facile que d’interdire à quelqu’un.e d’entrer en prison, il n’est même pas nécessaire de le justifier.
Le traitement et la rémunération des enseignant.e.s est un problème, leurs conditions de travail sont lamentables. Arrivé.e devant la prison, le ou la nouvel.le enseignant.e découvre qu’il ou elle n’est pas vraiment le ou la bienvenu.e. « Obligé.e de montrer sa carte d’identité, de laisser à l’entrée son téléphone portable, voire sa clé USB, il/elle est aussi bien souvent contraint.e d’attendre de quelques minutes à une demi-heure l’ouverture de la première porte. Il/elle apprend vite qu’il/elle est, comme tou.te.s les autres intervenant.es, plus toléré.e qu’accepté.e. Après tout, il/elle occasionne une charge de travail supplémentaire pour les surveillant.e.s… Arrivé.e au centre scolaire, l’enseignant.e découvre avec effarement qu’il/elle n’aura pas forcément d’ordinateur, pas de vidéoprojecteur, à peine un tableau crasseux, des salles jamais nettoyées, des tables défoncées et, comme dans toute la prison, un bruit permanent de choc contre des barreaux, de cris, de conversations bruyantes résonnant dans les couloirs nus de toute la détention ; par-dessus tout ça, une odeur prégnante de cantine froide et de poubelle. A l’arrivée des premier.e.s élèves, il/elle constate, déjà résigné.e, qu’ils/elles n’ont ni stylo ni cahier, et que la plupart ne savent pas vraiment pourquoi ils/elles sont là. Déprimé.e, il/elle doit faire cours, puisqu’on vous dit que la prison fait tout pour la réinsertion des personnes incarcérées.

Sud éducation revendique pour les personnels de meilleures conditions de travail :

Revendications immédiates

• Transformation des UPR en EPLE dotés de toutes les instances de contrôle prévues par les textes. (conseil d’administration, CHSCT…). Election immédiate des représentants des personnels.
• Paiement des heures supplémentaires inscrites dans les emplois du temps en HSA et non en HSE pour les enseignant.e.s dits « permanent.e.s », (titulaires d’un service plein en milieu pénitentiaire)
• Formation réelle de tou.te.s les enseignant.es en milieu pénitentiaire, y compris les vacataires.

Revendications à court terme

• Décharge dans leur établissement d’affectation pour tous les enseignant.e.s vacataires. En conséquence, création d’heures poste dans les ULE.
• L’arrêt de la multiplication des heures supplémentaires et la création des postes à hauteur des besoins.
• Décharges permettant des heures de coordination entre enseignant.e.s au sein d’une ULE pour les enseignant.e.s titulaires et pour les enseignant.e.s vacataires

Les élèves

Pour que l’enseignement en prison ne soit plus un privilège mais un droit, pour qu’il soit le lieu d’une émancipation.
Etat des lieux
La prison compte aujourd’hui environ 60 000 hommes, 2100 femmes et 650 mineur.e.s.
Le droit à l’éducation n’est en prison qu’une illusion.
Pourtant c’est une obligation juridique, rappelée dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 aux articles 26 et 27, et jusque dans l’article D452 du Code de procédure pénale, en passant par l’article 28-1 des Règles Pénitentiaires Européenne. Aujourd’hui seule 20% de la population détenue adulte (qui représente 99% de la population carcérale) y a accès. Les mineur.e.s sont soumis.e.s à une obligation de scolarité.
Pourtant l’enseignement en prison est plus que nécessaire : plus de 50% des détenu.e.s n’ont aucun diplôme et seul.e un.e détenu.e sur 10 parmi les détenu.e.s scolarisé.e.s valide un diplôme officiel avant sa sortie. Beaucoup enfin sont en situation d’illettrisme et ont été en rupture avec l’école.
Pourtant l’apprentissage et l’enseignement sont des éléments essentiels à la restauration de la dignité de la personne incarcérée, autant à ses propres yeux qu’à ceux de la société. Donner de vrais moyens à l’école en prison est d’autant plus nécessaire que le public est en général un public en conflit avec l’institution scolaire qui est pour elles et eux, synonyme d’échec. Pour permettre aux enseignant.e.s de donner l’envie aux personnes incarcérées de dépasser cet échec, il faut du temps, de la formation, de bonnes conditions.

Des conditions d’apprentissages empêchées
Les conditions de détention.

Elles entraînent une extrême discontinuité des actions de formation des détenu.e.s, liée à de multiples facteurs : les flux d’entrants et de sortants - puisque le temps d’incarcération coïncide rarement avec le temps scolaire-, mais aussi les nombreux transferts d’un établissement à l’autre qui ne prennent pas en compte l’engagement des prisonnier.e.s dans des modules d’enseignement, ni leur possibilité ou non de poursuivre cette formation dans leur nouveau lieu de détention. La très grande mobilité des détenu.e.s – qui est un problème en soi, n’est par ailleurs pas du tout compensée par la mise en place d’outils permettant une véritable coordination entre les différents centres scolaires, surtout d’une UPR (Unité pédagogique régionale) à l’autre. De plus les conditions extrêmement difficiles d’incarcération notamment liées à la surpopulation ainsi que le manque de disponibilité mentale des personnes détenues lié à la difficulté évidente de leur situation impactent fortement sur le travail en classe et surtout sur le quasi impossible travail en cellule. Comment dans ce cadre demander aux détenu.e.s un travail personnel d’une séance à l’autre ?

Le manque de moyens.

Les moyens en terme de formation sont extrêmement faibles :
• nombre d’heures de formations dispensées, Des moyens extrêmement faibles : 7,5 heures en moyenne par détenu.e inscrit.e au centre scolaire – 20% de la population carcérale. Une tranche horaire liée aux activités d’enseignement extrêmement réduite dans la plupart des établissements, entre 9 et 11h30 et entre 13h30 / 17h ce qui met l’enseignement en concurrence avec toutes les autres « activités » : parloir, travail, visite avocat.e.s, suivi psychologique, etc..
• peu de personnels,
• Des difficultés matérielles : absence de locaux, ou locaux inadaptés (bruits, odeurs), pas de matériels, ou très compliqué à obtenir. Des centres de ressources insuffisants. Le cloisonnement entre les différents services en particulier entre le service scolaire et les bibliothèques est extrêmement dommageable au développement d’actions concertées. Le centre de documentation est bien souvent insuffisant, (40m2 en moyenne seulement), rarement ouvert et peu accessible. Le ou la détenu.e qui souhaite se rendre à la bibliothèque doit le justifier et sacrifier cette « activité » à une promenade ou un parloir. Les centres de documentation sont de plus sous –dotés à l’aide de dons ou de maigres subventions.

L’accès à l’enseignement en prison : un privilège ou une obligation d’activité, pas un droit.

Enfin, et c’est certainement le pire ennemi de l’enseignement en prison, il est considéré comme un privilège et non comme un droit. En théorie seul.e.s les détenu.e.s qui commettent une faute disciplinaire peuvent être exclu.e.s de cours pendant un mois, dans la réalité, c’est tout un système de privilège qui est mis en place, puisque l’accès à l’enseignement est considéré comme un droit qui se mérite, donc réservé aux détenu.e.s offrant des contre parties : calmes et discipliné.e.s. Le mode de recrutement est donc extrêmement sélectif – d’autant qu’il y a peu de places, vus les très faibles moyens dont sont dotés les UPR, en terme de personnels et de dotations horaires globales.
Une offre de formation très peu diversifiée, très variable et quasi inexistante dans le supérieur.
Enfin faute de moyens, l’offre de formation en prison est très hétérogène d’un établissement pénitentiaire à l’autre, ce qui ne permet pas des orientations véritablement choisies. On note en particulier que les femmes, très peu nombreuses, sont de fait extrêmement discriminées en termes d’offre de formation. De plus l’accent mis sur la lutte contre l’illettrisme, laisse de côté les autres formations possibles en particulier les formations du secondaire mais surtout celles du supérieur, notamment universitaires. Une seule université en France se charge d’assurer des cours en prison, grâce à une section dite des « étudiants empêchés » : l’Université Paris VII Diderot, dans quatre établissements pénitentiaires : Fresnes, Poissy, la Santé et Osny et dans deux disciplines, Lettres moderne et Lettres et Sciences humaines, c’est évidemment beaucoup trop peu. L’enseignement en Histoire n’est plus assuré depuis quelques années, fautes de moyens. Ailleurs, les candidat.e.s doivent faire appel à des formations par correspondance. Cet enseignement à distance ne peut pas remplacer l’enseignement en présentiel et n’en constitue qu’un pis-aller, en particulier pour des étudiant.e.s détenu.e.s. L’école est censée – en prison comme ailleurs- être un lieu de socialisation mais également d’émancipation, de valorisation de soi, d’ouverture au monde et de stimulation intellectuelle, qui prend sens dans un cadre collectif. De plus cette formation à distance a un coût : faible (20 euros d’inscription et coût des courriers) pour 50% des détenu.e.s inscrit.e.s qui bénéficient d’enseignement par l’association Auxilia, constituée de professeurs bénévoles. Beaucoup plus cher pour tous ceux et celles qui doivent s’inscrire au CNED ou dans d’autres structures qui proposent des formations professionnelles. Le coût de certaines formations constitue une limite forte dans un certain nombre de cas. Si une aide de la part de l’administration pénitentiaire est possible, elle est cependant limitée, et dépend de son bon vouloir et des ressources disponibles, ainsi que bien souvent du « mérite » du ou de la détenu.e.

L’inadaptation du cadre scolaire imposé par l’Education nationale au cadre pénitentiaire.

Pour un grand nombre de formations professionalisantes une difficulté se pose très fréquemment en prison : le conditionnement de l’obtention du diplôme au suivi d’un stage ou à l’utilisation de matériel dit sensible (informatique, fichiers mp3 et même, d’une manière dénoncée à plusieurs reprises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, un simple accès à Internet..)
A cela s’ajoute l’inadéquation entre le calendrier scolaire et les vacances scolaires avec le temps carcéral, qui crée des ruptures dans l’enseignement et n’ont pas de sens.

Une école pour occuper, au détriment d’un enseignement émancipateur qui prend appui sur des pédagogies alternatives.

On retrouve dans les cours en milieu pénitentiaires les mêmes problèmes que dans nos écoles et nos établissements, de façon plus aigüe. Ici comme en milieu « ouvert », une autre conception de l’école est nécessaire. En effet, essentiellement parce que le personnel n’y est, dans son immense majorité, absolument pas formé, les pédagogies alternatives et émancipatrices qui seraient à même de permettre de bonnes conditions d’apprentissage et d’épanouissement ne sont mises en place que de façon exceptionnelle : tant en ce qui concerne les méthodes et techniques éducatives que le type de relation éducative mise en place. Pourtant dans la grande majorité des cas, cet enseignement est tout à fait spécifique puisqu’il s’adresse à un public adulte, qui possède déjà un savoir bien ancré. Il est donc contre productif, comme cela se fait aujourd’hui de reprendre quasiment à l’identique les programmes du cursus primaire et secondaire classique, et il est absolument nécessaire d’adapter l’enseignement. Au-delà de la nécessaire adaptation des pratiques pédagogiques, il est nécessaire dans un cadre aussi « disciplinant » et infantilisant que la prison, que l’école puisse être le lieu d’une expérience politique émancipatrice qui permette au/à la détenu.e l’exercice de leur citoyenneté : et donc notamment leur droit à la syndicalisation, comme dans le milieu étudiant dit « ordinaire », et leur droit à la participation à l’organisation du cadre d’apprentissage. Dans les faits, en prison, l’école sert surtout à rendre plus supportable les conditions – terribles – d’incarcération. Des moyens sont nécessaires pour dépasser cette fonction trop occupationnelle des centres scolaires en prison.

Sud Education revendique :

Une autre conception de l’école en prison : une école qui soit considérée comme un droit, ni comme un privilège, ni comme une obligation d’activité parmi d’autres entrant dans le système infantilisant de rétribution à travers des remises de peine.

De meilleures conditions d’apprentissage

• La présence, dans les centres pénitentiaires, mais dans des bâtiments à part, attachés au centre pénitentiaire, de locaux dédiés à la formation et à l’enseignement, qui permettent de suivre un cursus pour les détenu.e.s hors de la prison et qui permettent à celles et ceux qui en sont sortis de finir leur formation. Des locaux adaptés, d’une surface suffisante, et qui permettent de bonnes conditions d’enseignement (matériel pédagogique informatique, manuels, calme). La localisation de l’école, en dehors de la prison, dans un lieu intermédiaire, qui permette d’assurer la continuité de la formation, pour celles et ceux qui sont sortis de prisons en particulier et qui fasse de l’école un véritable lieu de contact avec le milieu dit « ordinaire »
• Un véritable centre de documentation qui puisse servir d’appui aux activités d’enseignement, dans le cadre d’un partenariat effectif. Ces bibliothèques devraient être suffisamment grandes pour se doter de fonds documentaires suffisants et diversifiés, et permettre l’aménagement d’espaces de consultation et d’échanges afin d’assurer correctement leur mission de soutien à l’enseignement.
• Une tranche horaire d’activité dédiée aux activités d’enseignement plus large, qui permette d’être moins en concurrence avec les autres activités (parloir, avocat, travail…)
• L’augmentation des moyens horaire de façon sensible, et des personnels à même de les assurer, puisque le nombre d’heures d’enseignement dispensées en moyenne pour les détenus inscrits est de 7,5 heures par semaine.
• L’amélioration substantielle des conditions d’incarcération qui permette aux détenu.e.s scolarisé.e.s de mener à bien leur formation.
• La gratuité de cet accès à l’enseignement, en particulier dans le cadre des formations dans le supérieur. Sud Education revendique un salaire étudiant à l’extérieur comme à l’intérieur de la prison.
• Une véritable coordination entre les centres scolaires, et les formateurs/trices extérieur.e.s (et la PJJ pour les mineur.e.s),

Une pédagogie émancipatrice et adaptée

• Une adaptation des programmes et des documents utilisés aux besoins des élèves adultes, afin que ceux-ci soient moins infantilisants, afin qu’ils puissent, tout simplement, choisir leur formation.
• Des conditions d’apprentissage qui permettent l’instauration d’un véritable suivi pédagogique, une continuité et une stabilité de la formation.
• Le développement des cours du supérieur donnés en prison, plutôt que le « tout enseignement à distance », qui n’a pas la même capacité de transmission.
• La possibilité pour les élèves et les étudiant.e.s engagé.e.s dans une formation de faire les stages nécessaires et d’avoir accès au matériel nécessaire en vue de l’obtention du diplôme.
• L’égal accès, quelque soit le centre pénitentiaire, à des formations diversifiées, diplômantes ou non.
• La possibilité pour les détenu.e.s de participer à l’élaboration des cours.

Un véritable statut d’étudiant.e.s pour les détenu.e.s inscrit.e.s en formation

• Le droit à la syndicalisation et à l’information syndicale ainsi que la participation aux instances qui décident des modalités d’organisation du centre scolaire
• Election de représentant.e.s des élèves ou, à défaut, participation d’association les représentant dans les différentes instances.