Feu sur les statuts des enseignant-e-s !

Sur le rapport de la Cour des comptes
lundi 27 mai 2013

La Cour des comptes a rendu public le 22 mai le rapport « Gérer les enseignants autrement ».
Elle recommande de graves remises en cause des statuts, conditions de travail, modes de rémunération et d’affectation des enseignant-e-s du 1er et du 2nd degrés.
Vincent Peillon a réagi : il a exprimé des désaccords uniquement sur l’analyse des moyens de l’Éducation nationale.
Sur le reste (statuts, salaires, temps de travail, affectations), il a rappelé « l’ouverture de discussions à l’automne prochain » sans prendre aucune distance avec les recommandations de ce rapport.

Annualisation //

Constatant que « Le ministère […] n’a pas tiré les conséquences des missions légales des enseignants sur la définition de leur temps de service », au lieu de proposer une réduction des obligations de service, le rapport déplore que les 108h des Professeurs des écoles soient la « seule fraction de temps de service annualisée » et que cela n’existe pas dans le secondaire. Il dénonce « la définition du service sur une base hebdomadaire ». Il préconise ainsi d’« annualiser les obligations de service des enseignants. »

Toutes et tous remplaçant-e-s //

La Cour des comptes prend prétexte des difficultés dues au manque de titulaires/remplaçant-e-s pour proposer que l’ensemble des enseignant-e-s fasse des remplacements : « En Allemagne, une partie du service est ainsi annualisée et utilisée pour assurer le remplacement des absences. »

Hiérarchie partout //

Le rapport regrette que « les chefs d’établissement n’entrent pas, sauf exception, dans la classe pour assister aux cours des enseignants de leur établissement. Dans le 1er degré, le directeur d’école n’est pas le supérieur hiérarchique des enseignants. »

Service au bon vouloir des chefs locaux //

Le rapport recommande de « donner aux directeurs d’école [dotés d’un pouvoir hiérarchique] et aux chefs d’établissement la responsabilité de moduler la répartition des obligations de service des enseignants » sur l’année et entre différentes missions (cours, tutorat, etc.).

Polyvalence au collège //

Le rapport propose d’« instituer, dès la formation initiale, la bivalence ou la polyvalence disciplinaire de l’ensemble des enseignants du second degré intervenant au collège. »

Mobilité forcée inter-degrés //

La Cour des comptes veut « autoriser les affectations de profes-seurs des écoles au collège et d’enseignants du second degré à l’école primaire. »

Poste à profil pour tout le monde //

Le rapport dénonce les règles : « le mouvement au barème, par son automaticité, ne donne aucune marge à l’établis-sement pour constituer ses équipes pédago-giques ». Il promeut la généralisation complète des affectations sur profil avec un « modèle » parlant : « Ce recrutement "sur profil" est pourtant la règle dans les établissements d’enseignement privé sous contrat […] sans que cette opération […] ne génère de difficulté d’organisation notable. »

Affectation à la tête du client //

Le rapport constate avec regrets que « Ni les directeurs ou chefs d’établissement ni les équipes pédagogiques n’ont leur mot à dire dans les choix de recrutement des enseignants », et il conseille d’« affecter les ensei-gnants […] sur avis du directeur d’école ou du chef d’établissement, en fonction de l’adéquation de leurs compétences et de leur parcours avec les besoins des élèves et le projet de l’école ou de l’établissement. »

Salaires au mérite //

La Cour des comptes désapprouve que « les écarts de rémunération [soient] faibles et au détriment des meilleurs enseignants » et que « la prise en compte du mérite dans la rémunération des enseignants, par l’attribution de primes, individuelles ou collectives, [soit] particulièrement faible. »

La fédération SUD éducation :
- s’oppose aux recommandations de la Cour des comptes
- demande au ministère qu’il s’en démarque complètement
- appelle les personnels à se préparer à la mobilisation contre leur adoption, totale ou partielle

Communiqué à télécharger :

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