Fiche pratique risques psycho-sociaux

samedi 21 janvier 2012

Signaler les faits

Les situations dans lesquelles des collègues s’estiment en difficulté (mal-être, fatigue, souffrances diverses, etc…) en l’écrivant aux conseils d’administrations, dans les Registres de Santé et Sécurité au Travail (anciens cahiers CHS) (voir le témoignage de Marc en post-scriptum), aux CHS-CT académiques.

Conseiller

À chacune ou chacun s’estimant en danger (pétage de plombs, fatigue, etc…) de se retirer de cette situation en allant voir son médecin et en lui demandant un arrêt de travail sous qualification « d’accident de travail » parce que la Cour de Cassation a jugé que les blessures psychiques sont considérées au même titre que les blessures physiques, comme des motifs d’arrêt de travail.

Après un accident de travail, le médecin de prévention, doit convoquer la personne avant la reprise.

Accompagner la personne

Chez le médecin de prévention et lui rappeler que la loi l’oblige à proposer un plan de prévention à l’employeur pour éviter le renouvellement d’un nouvel arrêt de travail. Pour cela, il faut lui donner un courrier de la personne rappelant uniquement les faits ayant conduit à l’arrêt de travail.
Ce médecin ne peut proposer que des solutions allant dans l’intérêt exclusif du salarié (Code du Travail, D.82-453 et suivants).
Si l’employeur (Rectorat, Inspection académique) refusait le plan de prévention proposé par le médecin, par exemple consistant à des décharges horaires, il doit obligatoirement s’en expliquer dans les instances locales, départementales ou académiques.

Modèle de lettre (déjà envoyée dans des établissements)

Monsieur,

Nous pensons que des risques psycho-sociaux existent dans cet établissement. La santé des personnels de cet établissement vous est confiée de par la loi (D.82-453 du 28/05/82 et D.2011-774 du 28/06/2011). Vous devez tout mettre en œuvre pour la préserver par des visites médicales à l’aide des personnels de santé, pourtant maintenus en sous-effectif, par des réponses aux questions posées dans les Registres de Santé et Sécurité au Travail, par l’organisation de la prévention des risques professionnels notamment à l’aide du Document Unique dans lequel nous entendons que les risques psycho-sociaux y figurent.

Ces risques, consécutifs aux réformes, conduisent à une organisation du travail pathogène :
- accueil de stagiaires dans des conditions inacceptables (absence de formation, suivi, etc) ;
- des formes de «  menaces » incitant les enseignants à changer d’emploi (enquêtes sur les projets personnels d’avenir professionnel) ;
- inspections culpabilisant les enseignants, voire intentatoires à leur santé morale par le stress qu’elles peuvent engendrer ;
- mise en place de conseils pédagogiques visant à contourner les représentations des personnels, par les aspects parcellaires de la réflexion sur les conditions de travail des équipes ;
- des dépassements «  d’heures normales de travail » (conseils de classe et autres réunions de travail) à tel point que des enseignants ne savent plus quand leur travail s’arrête ;
- des salles de cours peu ou pas insonorisées ;
- des visites de stagiaires avec des véhicules personnels ;
- … (liste à compléter)

Le croisement et/ou la conjonction de ces multiples facteurs peuvent avoir des conséquences dévastatrices : sentiment d’inutilité, de travail mal fait, d’épuisement en fin de carrière, stress, etc

Plusieurs enseignants se sont encore suicidés, en France, ces derniers mois.

Des tribunaux punissent les employeurs et leurs chefs de service à l’origine de telles pratiques… les obligeant ainsi à changer de politique (arrêt des mutations arbitraires, etc).

Nous attendons de vous et de notre institution l’arrêt de ces méthodes d’organisation du travail et de gestion des personnels préjudiciables tant à notre santé qu’au bon fonctionnement de l’Éducation nationale…

Sud éducation Calvados


Rions un peu

Un petit compte-rendu de la vie dans mon lycée, pour sourire.

L’autre jour, j’ai emprunté à la loge, en le signalant, le cahier CHS-CT pour y écrire ceci : « Une élève de la classe de 1ère… m’a insulté (« Fait chier ») par deux fois devant les autres élèves ».

J’étais en salle des profs en train de faire cet exercice, lorsqu’un petit chef qui harcèle ma « concierge », arrive.

Je lui dis « bonjour ». Lui me répond « vous n’avez pas à sortir le cahier de la loge ».

Je lui réponds qu’il était présent lorsque j’ai signalé son emprunt. Il me dit « Mais si un collègue en a besoin en urgence ? »

Je lui réponds qu’il n’est pas mon supérieur hiérarchique et que donc, en cas de problème, on peut aller voir le proviseur. Il part.

Un peu énervé, je rajoute ceci dans le cahier : « On m’a demandé le 20/09 à 10h, d’utiliser le cahier CHS-CT uniquement à la loge, malgré le fait que j’avais signalé son emprunt pour rédaction et photocopie ».

Je rapporte le cahier à la loge, où m’attendait l’intendante. Je m’apprête à remettre le cahier. Elle me dit  : « Je peux aussi le consulter ? », je lui réponds : « Pas de problème. Il y a toutes les pages ! »

Elle part à l’administration suivie du petit chef. 10 minutes après, elle revient me voir en salle des profs et me dit : « Sans vouloir vous importuner, ce cahier n’est pas fait pour recevoir ce type de remarque ! ». Je lui réponds qu’il ne sert pas uniquement aux fuites d’eau et chutes de plaques de plafond. Elle insiste, je lui propose de lui transmettre le jugement pour faute inexcusable de chez Renault.

Et là, elle part !