Fiche technique (3) : droits syndicaux dans les collectivités locales

vendredi 22 août 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Fiche technique de nos camarades de Sud CT relative à la création-composition des CAP dans les Collectivités Locales, auxquelles sont dorénavant soumis les TOS, qu’ils soient détachés, intégrés ou mis à disposition.


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