Fin de l’annualisation pour les CUI (contrats aidés) !?

La loi va-t-elle enfin être respectée ??!
vendredi 11 novembre 2016

Depuis 2010, Sud éducation affirme que les horaires des contrats aidés ne peuvent être annualisés, mais seulement modulés (avec un planning préalable et des semaines hautes compensant des semaines basses). Ce à quoi l’Éducation nationale répondait que les collègues pouvaient tout à fait travailler 24 heures voire 26 heures par semaine, pour rattraper les vacances scolaires (c’est vrai qu’à 700€ par mois, faut quand même pas leur faire de cadeau !). Dans de nombreux départements, les Dasen suivaient consciencieusement le ministère, même si la pression de collectifs de précaires avait parfois réussi à imposer 20 heures de travail effectif.
Suite à ces refus d’appliquer la loi, des recours devant les prud’hommes ont été lancés avec le soutien de Sud éducation...

Et là, miracle ! Une circulaire [1], tombée par hasard entre nos mains, fait état pour cette rentrée d’instructions ministérielles interdisant l’annualisation des heures ! "À compter du 1er septembre 2016 et suite à de nouvelles instructions reçues du Ministère de l’Éducation nationale, l’annualisation du temps de travail des personnels sous contrat CUI ne sera plus autorisée".
Espérons que toutes les Dasen auront bien lu la note ! Nous serons là pour la leur rappeler...
Avis donc à tou-tes nos collègues sous contrat CUI : si votre employeur-se vous demande d’effectuer plus d’heures que ce que prévoit votre contrat (en général 20 heures), refusez et contactez-nous !

Fédération Sud éducation