GMT : Grand Marché Transatlantique ou Gouvernance Mensonge et Trahison ?

Les mandatées de la fédération Sud éducation dans les instances de Solidaires
vendredi 6 décembre 2013

Le 8 juillet 2013, à Washington, se sont ouvertes les négociations officielles pour la signature d’un accord commercial entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Les discussions ont pour objectif, d’ici 2015, d’aboutir à la signature d’un traité couvrant l’ensemble des règles liées aux échanges commerciaux entre les deux parties. Le GMT doit constituer la 3ème pierre de l’édifice de guerre commerciale contre la Chine (après l’ALENA - accord de libre-échange de l’Amérique du Nord avec les Etats-Unis et le Canada - et le PTP - partenariat transpacifique). Les caractéristiques de cet accord ne sont pas sans nous rappeler l’AMI (accord multilatéral sur l’investissement) qui avait été si efficacement combattu et finalement abandonné en 1998.
Aucune consultation des peuples, par le biais du Parlement européen ou des parlements nationaux n’a eu lieu. Comme pour tous les traités de libre-échange, le GMT se négocie hors de toute procédure démocratique.
Il s’agit, en premier lieu, d’un accord de libre-échange pour diminuer, voire supprimer, les « barrières douanières ». Le GMT doit ainsi aboutir à la suppression des derniers droits de douane appliqués aux marchandises importées dans l’UE. Ainsi, quelques produits industriels sont encore taxés lorsqu’ils proviennent des Etats-Unis : 8,6 % pour les fibres synthétiques, 7,8 % pour le matériel de transport. Surtout, les droits de douane sur les marchandises en provenance des Etats-Unis demeurent importants pour les produits alimentaires (12,8 % en moyenne), notamment pour la viande (45 %), les produits laitiers (42 %), la minoterie (33,2 %) ou encore le sucre (24,3 %). Cet accord de libre-échange a donc pour vocation de lever les derniers obstacles à la liberté absolue de commerce. Ce sont toutes les normes qui régulent l’entrée des marchandises et des capitaux sur le territoire : prohibitions liées aux réglementations sanitaires, restrictions des investissements liées au droit du travail, interdictions pour respect des appellations géographiques protégées, etc. Concrètement, une marchandise alimentaire en règle avec la législation sanitaire américaine (par exemple, les poulets à forte teneur en eau ou lavés avec des produits chlorés) est aujourd’hui interdite de passage à la frontière, après contrôle en laboratoire si nécessaire, lorsqu’elle n’est pas conforme avec la législation européenne, plus exigeante et restrictive.
Il s’agit de normes relatives à la santé (viande contenant des hormones de croissance par exemple), mais aussi de normes environnementales, sociales, culturelles.
En plus, l’extension aux barrières non tarifaires des suppressions d’entrave au commerce aura pour effet de toucher cette fois-ci tout-es les salarié-es, et, plus généralement, tout-es les citoyen-nes dans tous les aspects de leur vie : par exemple, le marché de l’assurance santé va être contraint de s’ouvrir au privé, privant ainsi les mutuelles des protections dont elles bénéficiaient ; les subventions publiques à la culture vont être menacées parce qu’elles constituent une distorsion des règles de concurrence, comme le moratoire sur l’interdiction de la culture des OGM. Dans le cadre du GMT, l’enseignement public se situe sur un marché, puisque le privé constitue la norme aux Etats-Unis, et toutes les règles qui l’encadrent, le financent peuvent donc devenir des « entraves au commerce ».
Dans la hiérarchie des normes, les législations sociales ou environnementales, nationales ou européennes, ne pourraient contredire le traité GMT, en vertu du principe de la primauté du droit international, ce qui permettra d’accorder des droits sans précédent aux entreprises. Elles seront en droit de poursuivre des gouvernements pour des législations ou réglementations qui interfèreraient avec leurs profits, (on pense à l’extraction des gaz de schiste ou l’utilisation d’OGM entre autre).
Un collectif contre la signature de ce texte s’est créé regroupant une trentaine d’associations (culturelles, de consommateurs, d’utilisateurs d’internet), de syndicats (Solidaires, CGT, Confédération paysanne) et de partis politiques (PG, PCF et les Verts étaient représentés).

Les négociateurs ont l’intention d’aller vite. A nous donc d’informer rapidement et de sensibiliser tout-es les salarié-es, en nous appuyant sur le collectif qui se monte. Car, comme le disait Susan George à propos de l’AMI : « l’AMI est comme Dracula, il meurt à être exposé en plein jour ».