IMP : ni moyens, ni décharges, mais une inquiétante offensive managériale !

Communiqué de la fédération SUD éducation du 20 mars 2015 sur le décret concernant les modalités d’attribution des IMP (indemnités pour mission particulière)
vendredi 20 mars 2015

Le décret sur les modalités d’attribution des IMP a été présenté au Comité Technique Ministériel de l’Éducation Nationale, qui l’a rejeté. Le ministère a décidé de le publier en n’acceptant qu’un seul amendement alors que beaucoup ont été majoritaires. L’ensemble des critiques que nous avons émises sur le dispositif restent d’actualité : www.sudeducation.org/Dossier-nouveaux-textes.html, mais les modalités prévues confirment ou accentuent encore les effets négatifs des nouveaux textes statutaires.

Ni moyens, ni décharges… des indemnités !

À part en REP+ et dans le cycle terminal du lycée général et technologique, c’est l’indemnitaire qui s’applique au détriment de la décharge horaire : la décharge pour effectifs pléthoriques devient indemnité, les enseignants-e- de lycée professionnel en cycle terminal sont privés de la pondération qu’ont leurs collègues de lycée général et technologique et, en face des nouvelles missions, on promet une indemnité. Bien que le décret du 20 août prévoie la possibilité de décharges, elles s’avéreront sans doute exceptionnelles, au bon vouloir des recteurs. Les montants des IMP (indemnités pour mission particulière) sont basés sur une HSA de certifié (1250€) et se déclineront en 1/4, 1/2, 1, 2 ou 3 fois cette somme. Dans les faits, les IMP attribuées aux établissements sont prélevées sur la DHG et correspondent souvent à une baisse des HSA. Bref : les heures d’enseignement servent à financer la politique managériale sur le dos des conditions de travail et d’apprentissage.

Offensive managériale

Nous dénonçons tout particulièrement la logique globale de ce décret sur les IMP qui consiste à instituer par l’indemnisation une hiérarchie entre les collègues. Ces missions instituent des référent-e-s (de discipline, de cycle, de niveau, des activités EPS, culturel, numérique, décrochage). Derrière la mise en concurrence des personnels et l’achat de leur docilité par le biais de l’indemnisation, c’est le contenu même des missions qui instaure une hiérarchie intermédiaire. En effet ces référents « coordonnent la mise en œuvre des projets disciplinaires et interdisciplinaires », « assistent » ou « accompagnent le chef d’établissement... »

Le seul amendement qui a été intégré par le ministère à l’issue de ces discussions, voté par le SGEN et l’UNSA, impose l’avis du Conseil d’Administration sur la répartition et le niveau des IMP. Ces missions sont toujours proposées par le chef d’établissement au Conseil d’administration après consultation du conseil pédagogique, mais désormais celui-ci doit émettre un avis. Même si c’est le chef d’établissement ou le recteur (en fonction de l’ « échelle » de la mission) qui prennent les décisions en dernier ressort. Cela vient renforcer la hiérarchie entre collègues en donnant légitimité aux coordinateurs (conseils pédagogiques) et aux représentants du personnel (conseil d’administration) de se prononcer sur les indemnités perçues par les collègues, et ce au détriment d’une prise de décision collégiale et autogestionnaire.

Le ministère développant une logique indemnitaire, nous refusons de laisser les décisions d’attribution des indemnités à l’arbitraire des rectorats ou des chefs d’établissements et revendiquons la définition de règles générales nationales définissant les situations donnant lieu à indemnités et leur montant.

Comment agir dans les établissements ?

SUD Éducation appelle les collègues à

- faire savoir en CA que ce n’est ni aux coordinateurs et coordinatrices (de disciplines, de cycle, de niveau d’enseignement...), ni aux représentant-e-s des personnels, et encore moins aux représentant-e-s des parents et des élèves ou de la collectivité territoriale de rattachement, de déterminer la rémunération des enseignant-e-s ;
- refuser de prendre position sur la répartition des IMP proposée par le chef d’établissement et d’arbitrer entre les collègues susceptibles d’effectuer une même mission et refuser de hiérarchiser les missions et juger de celles qui doivent être indemnisées ou non et d’en fixer le taux, que ce soit en conseil pédagogique ou en conseil d’administration ;
- réclamer systématiquement la possibilité offerte par le décret de partager les missions et de bénéficier d’une décharge plutôt que d’une indemnité ;
- lister les missions que les collègues jugent légitimes d’être prises en compte dans leur temps de travail en assemblée générale, et revendiquer la reconnaissance et la compensation de toutes, en privilégiant les décharges horaires, dans un cadre collégial et autogestionnaire ;
- refuser d’entrer dans la logique de création de hiérarchies intermédiaires, induite par la définition de contenus pédagogiques par les coordinateurs disciplinaires, de niveau et de cycle, accompagnée d’une hiérarchisation salariale.

Documents joints

IMP : ni moyens, ni décharges, mais une (...)
IMP : ni moyens, ni décharges, mais une (...)
Communiqué de la fédération SUD éducation du 20 mars 2015