Il faut lever l’état d’urgence

mardi 8 mars 2016

Décrété le soir-même des attentats du 13 novembre, prolongé de trois mois le 19 novembre puis à nouveau le 16 février, l’état d’urgence va régir nos vies (et nos luttes), jusqu’au 26 mai… pour l’instant ! Car non seulement le gouvernement veut le faire entrer dans la constitution, mais qui plus est le premier ministre a déclaré vouloir le maintenir jusqu’à ce qu’on en finisse avec Daech : c’est l’état d’urgence permanent qui nous est ainsi promis.

Lutter contre le terrorisme, vraiment ?

Début février, la réalité de l’état d’urgence c’est 3300 perquisitions administratives, 344 gardes à vue, 563 ouvertures de procédures judiciaires, 400 assignations à résidence (dont 290 toujours en cours à cette date)… pour 5 procédures relevant stricto-sensu de l’antiterrorisme ! Nombre des perquisitions comme des assignations à résidence se sont révélées totalement arbitraires, frappant notamment des personnes musulmanes ou supposées telles sur la base de soupçons et/ou d’accusations farfelues nées de stigmatisations entretenues [1]

L’état d’urgence, c’est avant toute chose le contournement des procédures judiciaires traditionnelles et les pleins pouvoirs donnés aux préfet-es et à la police [2]. C’est le règne des « notes blanches » : des documents sans signature ni en-tête, reposant sur la simple parole d’un-e fonctionnaire anonyme des services du renseignement et qui s’imposent aux juges lorsque ceux-ci et celles-ci doivent statuer après-coup sur des assignations à résidence, par exemple. Même l’association Amnesty international a épinglé dans un rapport « l’impact disproportionné de l’état d’urgence en France ». [3]

De la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), à l’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic, jusqu’au Conseil national des barreaux qui représente les avocats et avocates, nombreuses sont les prises de paroles publiques qui condamnent les atteintes graves aux libertés que représente le régime d’état d’urgence.

Ou bien museler toute contestation ?

Une chose est sûre, l’état d’urgence a bel et bien servi à empêcher la mobilisation contre la COP 21 de se dérouler comme prévu : des militant-es écologistes ont été assigné-es à résidence, des manifestations interdites. Ceux et celles qui bravaient cette interdiction ont connu la garde à vue (317 gardé-es à vue après la manifestation parisienne du 29 novembre !). Récemment encore des militant-es passaient en procès pour avoir manifesté le 22 novembre en solidarité avec les migrant-es et réfugié-es. Comme le dit l’appel de Stop état d’urgence Orléans : Manifester pour la sauvegarde de l’environnement, se mobiliser contre un plan social, ou préparer un attentat, [avec l’état d’urgence] tout se retrouve sur un même plan. Dans le même temps, les marchés de Noël se tenaient, eux, sans contraintes. Et si les interdictions de manifestation sont moins utilisées par les préfectures depuis la fin de la COP 21, la nouvelle loi de prolongation votée le 16 février dernier n’a pas abrogé pour autant cette mesure : nos mobilisations restent à la merci des autorisations (ou interdictions) préfectorales !

Mais l’état d’urgence, c’est aussi une lame de fond qui acclimate aux relents répressifs et sécuritaires. Ainsi, dans le département du Loiret, quelques jours après la promulgation de l’état d’urgence, l’inspection académique mettait en circulation une « Fiche de renseignement sur les faits de violence et événements graves en milieu scolaire » qui demandait aux chef-fes de service de signaler les parents portant des vêtements « ostensiblement religieux » ainsi que les grèves dans les écoles et établissements (la fiche a depuis été réécrite) ! [4]

C’est aussi et surtout deux verdicts : celui, abominable qui a relaxé le policier ayant tué Amine Bentounsi et celui honteux condamnant à 9 mois de prison ferme les huit syndicalistes de Goodyear. Bien sûr dans ces deux cas, il y a un contexte, tant de crimes et violences policières, que de répression syndicale -pensons à Air France ou à notre camarade de Sud PTT, Yann Le Merrer [5]- qui expliquent aussi ces verdicts. Mais il est clair que l’état d’urgence, et le glissement autoritaire qui se dessine avec lui, a beaucoup à voir avec ces décisions de « justice ».

Se réunir, agir, refuser de se taire

Cependant, le mouvement social et syndical n’est pas resté sans réactions. Passé les atermoiements de certaines organisations qui hésitaient à condamner la promulgation de l’état d’urgence dans les premiers jours suivant les meurtres du 13 novembre, la décision du gouvernement de prolonger l’état d’urgence, le 19 novembre [6] a déclenché la mobilisation. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a pris l’initiative de construire un très large appel, « Nous ne céderons pas ! » [7], signé par 128 associations et 19 syndicats. Cet appel était suivi d’un second qui demandait explicitement à sortir de l’état d’urgence. À côté de ce cadre unitaire, un autre s’est construit, initié par l’association Droit au logement (DAL) en lien direct avec les répressions du mois de novembre 2015 contre les mobilisations du mouvement social : il a donné naissance au Collectif « Stop état d’urgence » auquel participe la fédération Sud éducation [8]. « Nous ne céderons pas » comme « Stop état d’urgence » ont également pris en main la mobilisation contre le projet de déchéance de nationalité porté par le gouvernement.

Loin de s’ignorer, les deux Collectifs nationaux (qui comptent des signataires commun-es) tentent d’harmoniser tant leurs mots d’ordres que leurs objectifs de mobilisation. D’autant que dans de nombreuses villes, il n’y a bien souvent qu’un seul collectif contre l’état d’urgence, dont le nom comme le périmètre peuvent varier, et qui relaie généralement toutes les informations, qu’elles émanent de « Nous ne céderons pas » ou de « Stop état d’urgence ». Cette multitude de collectifs locaux assure l’ancrage de la mobilisation contre l’état d’urgence : réunions publiques, tractages, collages, actions et manifestations rythment depuis un bon trimestre leur activité. Nombreux et nombreuses sont les militant-es des syndicats Sud éducation à s’y impliquer.

C’est cette présence de terrain qui a permis le premier acte d’une mobilisation d’ampleur que fût la manifestation du 30 janvier dernier qui s’est organisée dans plus de 80 villes. Avec 20 000 manifestant-es à Paris, 40 000 dans tout l’hexagone, cette manifestation était nécessaire et a permis de démontrer l’existence d’un courant d’opinion refusant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. À l’heure où nous écrivons ces lignes, une seconde journée nationale de manifestation est annoncée pour le samedi 12 mars.

Nous sommes assigné-es à résistance !

L’état d’urgence a été prolongé jusqu’au 26 mai. La perspective de l’Euro 2016 de football, du 10 juin au 10 juillet, laisse présager une nouvelle prolongation (et sans doute le retour en force des manifestations interdites). Par ailleurs, le débat parlementaire et sénatorial sur le projet de réforme constitutionnelle visant à inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la constitution (un vieux rêve de l’extrême droite) pourrait s’éterniser.

L’enjeu est donc de construire un vaste mouvement d’opposition à l’état d’urgence. Pour cela, il faut mener un travail de conviction pour mettre en lumière les atteintes aux libertés démocratiques que multiplie l’état d’urgence. Nous disposons d’analyses nombreuses (celles du Syndicat de la magistrature notamment [9] ) et l’Union syndicale Solidaires a produit un tract national « L’état d’urgence ne doit pas cacher... les tas d’urgences ! » [10], à nous de nous en emparer.

Mais il faut aussi renforcer et pérenniser les collectifs unitaires contre l’état d’urgence, faire la jonction avec la mobilisation de soutien aux Goodyear. Assigné-es à résistance, nous ne laisserons pas s’installer l’état d’urgence.

Fédération Sud éducation


[1La Quadrature du Net tient à jour un recensement des méfaits de l’état d’urgence : https://wiki.laquadrature.net/État_urgence/Recensement.

[2Sur les mesures de l’état d’urgence, voir le journal de Sud éducation n°65 de janvier/février 2016.

[3Le rapport est consultable sur : http://www.amnesty.fr/etat-urgence.

[4Voir le communiqué de Sud éducation Loiret sur son site : http://www.sud-education-loiret.org/?Signalement-des-evenements-graves

[5la pétition est toujours en ligne : http://reintegrationyann.sudptt.org/

[6Seul-es 6 député-es ont voté contre la prolongation de l’état d’urgence, le 19 novembre. Ils et elles seront 31 à voter contre, le 16 février.

[7Voir le site du Collectif « Nous ne céderons pas » : http://www.nousnecederonspas.org /

[8Voir le site du Collectif « Stop état d’urgence » : http://www.stopetatdurgence.org/