Indemnités pour missions particulières (IMP) : arnaque sur les DHG et offensive managériale !

Communiqué de la fédération SUD éducation du 12 février 2015
jeudi 12 février 2015
mis à jour vendredi 13 février 2015

Dans les établissements du second degré, les collègues découvrent actuellement les dotations horaires globales (DHG, ou plutôt DG, selon la nouvelle appellation du ministère), c’est-à-dire l’enveloppe d’heures d’enseignement dont ils vont disposer pour la rentrée 2015. Dans ces DHG, une colonne suscite une forte inquiétude : celle qui mentionne le volume horaire des indemnités pour missions particulières (IMP). Pour SUD éducation, il s’agit d’une nouvelle arnaque sur les heures – ces IMP étant prises sur une enveloppe globale à moyens constants – et d’une offensive managériale – ces IMP risquant d’être distribuées à la tête du client.

Concrètement, de quoi s’agit-il ? Rappelons que le décret du 20/08/2014 sur les missions et services des enseignant-e-s dans le secondaire – contre lequel SUD éducation a voté – institue dans son article 3 la possibilité d’exercer, dans l’établissement ou à l’échelon académique, « des missions particulières ». Le décret d’application a été présenté au Comité technique ministériel de l’éducation nationale (CTMEN) du 11 février : mais l’administration n’a pas attendu, puisque les indemnités ont été intégrées dans les DHG par les rectorats et les DSDEN avant même la discussion autour du décret en CTMEN ! Heureusement que le Ministère se gargarise de la qualité du dialogue social…

Le décret liste les « missions » qui pourront donner lieu à rémunération (article 6). Nous aurons donc maintenant encore plus de coordonnateurs en veux-tu en voilà (coordonnateur de discipline, coordonnateur de cycle d’enseignement, coordonnateur de niveau d’enseignement, coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques) et des référents à ne plus savoir quoi en faire (référent culture, référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques, référent décrochage scolaire). Évidemment, c’est la ou le chef d’établissement qui propose « les décisions individuelles d’attribution » au rectorat (article 9), après présentation en conseil d’administration et consultation du conseil pédagogique (article 8). Ces IMP sont donc un outil important de management par la carotte, d’individualisation du fonctionnement du service, de mise en concurrence des personnels et, in fine, de renforcement du pouvoir hiérarchique.

SUD éducation s’oppose à la multiplication de ces outils de management qui divisent les personnels et développent la souffrance au travail et dénonce le fait que les décisions d’attribution des indemnités soient laissées à l’arbitraire des rectorats ou des chefs d’établissements.

Par ailleurs, la possibilité d’une décharge de service pour ces missions particulières est prévue par le décret du 20 août : « les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d’un allègement de leur service d’enseignement attribué sur décision du recteur de l’académie » (article 3). Mais comme nous le dénoncions dès l’année dernière, la possibilité de maintien de la décharge figurant dans les nouveaux statuts n’est qu’un miroir aux alouettes et s’avère exceptionnelle, au bon vouloir des rectrice-eur-s.

SUD éducation s’oppose au saupoudrage indemnitaire et revendique la compensation des tâches supplémentaires par des décharges de services amenant une réduction du temps d’enseignement.

Enfin, le décret fixe le montant de ces IMP. La base annuelle correspond au montant annuel moyen d’une HSA, soit 1250 euros. Elle est ensuite déclinée en quatre autres taux : ¼ de taux pour des missions ponctuelles, ½ taux, double taux et triple taux. Dans les faits, le nombre d’IMP attribuées dans les DHG des établissements par les rectorats est pris sur l’enveloppe globale. Localement, elles correspondent souvent à une baisse des HSA, et la confusion entretenue entre HSA et IMP est confirmée par le fait que certain-e-s directrice-eur-s académiques autorisent les chefs d’établissement… à réinjecter les IMP dans le stock d’HSA ! Il s’agit donc d’une arnaque sur les heures : les heures d’enseignement servent à financer la politique managériale voulue par le ministère, sur le dos des conditions d’apprentissage des élèves et des conditions de travail de la majorité des personnels.

SUD éducation revendique des moyens à hauteur des besoins, des DHG permettant une baisse importante du nombre d’élèves par classe, et dénonce le fait que les IMP soient financées en prélevant sur une enveloppe globale déjà largement insuffisante.

Attention : certain-e-s chefs d’établissement prétendent que les heures statutaires, comme les heures de labo en sciences physiques et SVT au collège (quand il n’y a pas de personnel de laboratoire) peuvent être remplacées par ces IMP, ce qui est en contradiction avec le décret du 20 août 2014 (article 9), et revient à augmenter le service d’un grand nombre de personnels : c’est inacceptable.

Documents joints

Commfedesudeducation_imp_2015-02-12
Commfedesudeducation_imp_2015-02-12