L’Université Bretagne-sud défaite au Tribunal adminstratif !

Communiqué de SUD éducation Morbihan
jeudi 22 mai 2014

Combien de fois n’avons nous pas entendu des collègues nous répondre « si la présidence ou l’administration l’a fait, c’est qu’ils doivent avoir raison, que ça doit être possible, ils ont dû se renseigner, etc. » Toujours de bonnes raisons pour courber l’échine et accepter l’arbitraire. Et bien non, il ne faut pas se résigner ! La lutte peut payer…

Notre collègue Armelle Mabon vient de gagner au Tribunal administratif contre la décision de l’Université de reclasser des maîtres de conférences au 1er janvier 2010, après que quelques-uns d’entre eux, appelés « les inversés de carrière », aient engagé une procédure pour faire annuler une première décision, prise par l’équipe précédente, de les reclasser à la date du dépôt des dossiers, comme l’avait suggéré le ministère pour faire des économies. Certains perdaient ainsi jusqu’à neuf mois d’ancienneté et les rattrapages de traitement correspondants, parfois sur plusieurs échelons.

Seule A. Mabon a poursuivi l’action devant le tribunal administratif pour obtenir l’application pleine et entière de la loi, avec un reclassement au 1er septembre 2009. Et le tribunal lui a donné raison !

Les maîtres de conférences (MCF) reclassés au 1er janvier 2010 ont donc maintenant tout intérêt à mener une action collective pour demander à l’UBS de leur accorder aussi le bénéfice de ce jugement qui établit qu’il y a eu une « erreur de droit », d’autant que le 3 février 2012 le Conseil d’Administration avait voté le budget de l’UBS avec une augmentation immédiate du socle de la masse salariale de 740 000 euros pour 2012, dont 640 000 revenaient au coût du reclassement des MCF. D’après un tableau transmis aux organisations syndicales en décembre 2011, 95 373 euros étaient provisionnés dans le cas où le Tribunal administratif donnerait tort à l’UBS. Mais ces fonds ont peut-être servi à autre chose… Au delà du Morbihan, ce jugement pourrait servir à tous les MCF de France mal reclassés par leurs universités respectives.

SUD éducation est prêt à les soutenir dans cette démarche, s’ils le souhaitent, car nous n’acceptons pas qu’une université ou un ministère fasse des économies sur le dos de ses agents titulaires ou contractuels en détournant l’esprit d’une loi précisément votée pour éviter des disparités de traitement.

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