L’indexation à Mayotte

vendredi 22 mars 2013

L’historique

L’indexation, ou majoration des rémunérations des fonctionnaires, justifiée par la cherté de la vie outre-mer, existe depuis 1950 dans tous les DOM-TOM sauf à Mayotte. Elle est souvent doublée d’une indemnité d’éloignement pour les TOM.

La revendication de l’indexation prend sa source dans les conflits sociaux du début des années 2000. Les instituteurs mahorais sont le fer de lance de ce combat. En 2006 se joignent des syndicats du second degré et les associations de parents d’élèves avec une revendication forte autour des moyens pour les écoles et de l’égalité de traitement entre Mayotte et la métropole.

Le syndicat Sud éducation Mayotte s’est prononcé pour l’égalité dès sa création en 2003 et a pris fait et cause pour l’indexation depuis 2006, il a apporté sa modeste contribution à la longue grève des instituteurs en 2007. Cette revendication a aussi trouvé un écho avec la lutte contre la vie chère en 2009 et notamment en Petite-Terre suite à la tentative d’augmentation du prix de la barge vers Grande-Terre. Cette problématique est indissociable de l’intégration des fonctionnaires locaux fin 2009.

Les collègues mahorais et résidents ont au mieux le salaire de base lorsqu’ils ne sont pas payés moins que le reste des collègues à statut reconnu nationalement.

De plus il existe des statuts propres à Mayotte (AAM, ATM et IERM) qui n’offrent pas les mêmes possibilités d’évolution de carrière et de mobilité.
La discrimination s’étend à tous les autres domaines de la vie à Mayotte :
- SMIC en dessous du niveau français ;
- droit du travail amputé par rapport à celui de la métropole ;
- droits sociaux restreints ou inexistants ;
- insuffisance de l’accès aux soins, à l’éducation, au logement, aux transports…. ;
- droits des étrangers limités.

L’Égalité

Pour parler de l’égalité il faut se pencher d’abord sur les inégalités, héritées du statut colonial de l’île puis des statuts transitoires depuis 1975 et ce jusqu’à la départementalisation en 2011. à Mayotte, le pourcentage de contractuels est supérieur à la moyenne métropolitaine, pourtant le Vice-Rectorat et donc le Ministère de l’éducation refusent d’assurer une allocation perte d’emploi lorsqu’ils ne sont plus renouvelés. Pas davantage de fonds d’action sociale et un remboursement partiel des loyers réservé aux seuls expatriés.

Les mots le plus souvent entendus pour justifier l’indexation sont égalité et équité bien plus que la compensation pour la vie chère. Mais tous ne s’accordent pas sur le sens à donner à ces mots. Si certains sont prêts à accepter une indexation ne tenant pas entièrement compte de la cherté de la vie à Mayotte, c’est bien parce que le niveau de consommation des agents mahorais est nettement en dessous de celui des métropolitains. L’indexation ne suffira pas à accéder à l’égalité ni à l’équité, mais elle constitue un élément fort, s’agissant de la reconnaissance de l’État vis-à-vis de ses agents. Elle ne peut ni ne doit être au rabais, car elle doit être considérée dans le long terme avec l’idée que les personnels locaux et ceux en séjour temporaire puissent accéder au même niveau de vie. Pour cela, l’indexation doit tenir compte des niveaux existants, comme à la Réunion par exemple (+53%) en signe d’égalité, mais aussi de la cherté de la vie à Mayotte (+49% par rapport à la Réunion), et tout cela sans attendre.

Les revendications

Pour Sud éducation Mayotte, une indexation compensant le coût de la vie très élevé est indispensable à Mayotte. Elle doit concerner tous les personnels titulaires et non-titulaires de la fonction publique et commencer par l’abrogation du décret 96-1027. Elle doit être effective au 1er janvier 2013 comme cela a été promis aux mahorais.


Ainsi nous revendiquons :
- un taux d’indexation d’au minimum 115% (soit un coefficient multiplicateur de 2,15)  ;
- une indexation des prestations sociales existantes et la mise en place de toutes les prestations « métropolitaines » avec indexation ;
- un maintien de l’Indemnité Forfaitaire de Changement de Résidence avec conservation des majorations, de la Bonification Dépaysement Retraite avec le rapport actuel d’1 an pour 2 ans mais sans limite de temps, de l’Indemnité Temporaire de Retraite pour Mayotte   ;
- des congés bonifiés pour tous les personnels, une bonification pour les mutations au départ de Mayotte attribuée à tous les personnels sans condition, une Indemnité Particulière de Sujétion et d’Installation (au minimum comme en Guyane) pour tous, un abattement fiscal pour tous les salaires indexés  ;
- l’intégration immédiate dans les corps d’état des personnels AAM, ATM et IERM avec prise en compte et maintien de leur ancienneté ;
- la titularisation immédiate et sans condition de nationalité, de stage ou de concours de tous les personnels précaires.

Sud éducation Mayotte