Loi de décentralisation : mainmise de la région sur la formation professionnelle et l’orientation

Rassemblement devant tous les rectorats mercredi 10 avril 2013 à 14h
mardi 2 avril 2013

En attribuant le pilotage de la carte des formations aux Régions, le projet de loi de décentralisation ne considère l’élève qu’en fonction d’une soi-disante employabilité immédiate, soumise aux impératifs économiques locaux. Il le prive d’un projet professionnel à long terme, sans tenir compte de ses aspirations réelles. Le projet de loi persiste à vouloir transformer le service d’orientation en mélangeant tous les publics. En confier la coordination aux régions fera disparaître l’orientation spécifique aux élèves. Nous continuons à penser qu’un service public d’orientation scolaire est indispensable. Nous restons donc opposé-e-s à toute fusion et confusion des missions des différents services censés contribuer à ce service prétendument public d’orientation régionale. La coordination des services ne doit pas s’inscrire dans une logique de territorialisation.

En préemptant les différentes voies de formation professionnelle, les régions obtiennent ainsi les pleins pouvoirs pour accentuer leur politique de développement et de promotion de l’apprentissage. Et pourtant, avec son taux important d’abandons (30 % de ruptures de contrats) l’apprentissage n’est, en aucun cas, une réponse adaptée pour résoudre le chômage des jeunes. De plus, le projet de loi, en transférant la carte des formations aux régions, emprisonne les jeunes dans un déterminisme social, géographique et professionnel.

Plus grave, ce projet de loi définit dans les articles 112 à 120 les contours d’un transfert et d’une mise à disposition des fonctionnaires et agents de l’État vers les régions.

Cette loi sera donc lourde de conséquences : aggravation des conditions de travail des personnels de l’éducation nationale avec, à terme, une remise en cause de leur statut, mixité des publics à accueillir, multiplication des tâches, phagocytage et pilotage de la formation professionnelle et de l’orientation par les entreprises locales.

Sud Éducation dénonce ce transfert de compétences qui aggrave les inégalités sociales et va à l’encontre de notre projet d’école émancipatrice et de transformation sociale.

Sud Éducation appelle à se mobiliser massivement pour défendre un service public d’éducation de qualité, seul garant d’une société égalitaire.

Sud Éducation exige que l’éducation nationale reste le pilote et assume ses missions de service public dans l’enseignement professionnel et l’orientation scolaire, en y investissant les moyens nécessaires sur tout le territoire.

Rassemblement devant tous les rectorats
mercredi 10 avril 2013 à 14h.

(Date de présentation du projet de loi en Conseil des Ministres)

Documents joints

Word - 271.5 ko
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