La décote : la double peine appliquée au calcul des retraites

Fédération Sud éducation
jeudi 6 novembre 2014

Avant 1993, âge de la retraite 60 ans. 37,5 années de cotisation sont nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein, 75 % du dernier salaire dans la fonction publique. Sans ces 37,5 annuités, il est possible de partir quand on arrive à l’âge de la retraite mais on ne perçoit pas 75%. On perçoit donc en fonction de la durée de cotisation et seulement en fonction de cela.

• Après 1993 pour le secteur privé et après 2003 pour le public. Âge de la retraite maintenu mais 40 annuités de cotisation sont nécessaires pour prétendre au taux plein de 75%. Cette mesure fait baisser le niveau de pension de nombreuses et nombreux retraité-es. À cela, Balladur ajoute pour le privé, en 1993, un système de décote que Fillon généralise au public en 2003. Les trimestres non cotisés occasionnent une pénalité. Aujourd’hui, cette pénalité est une décote de 1,25% par tri- mestre non cotisé. C’est ainsi une sorte de double peine qui s’instaure et qui concerne toutes les personnes qui ont connu des carrières discontinues, le chômage ou des études longues. Le nombre de retraité-es qui perçoivent le taux plein diminue.
• Après 2010, ce système s’aggrave. La durée de cotisation passe à 41,5 ans. Les pensions continuent de baisser et la décote frappe toujours plus de salarié-es aux carrières incomplètes. En 17 ans, à carrière identique la perte sur le montant de la re- traite est de plus de 20 %, plus de la moitié de cette perte est due à la décote.
• En 2013, Hollande et Ayrault continuent. Tout allongement de la durée de cotisation renforce le poids de la décote et augmente le nombre de celles et ceux dont la pension est amputée par cette double peine. La décote n’est pas seulement ne pas perce- voir de retraite pour les trimestres non faits, c’est en plus être puni pour ne pas les avoir faits. Chez les enseignant-es qui sont les fonctionnaires les plus nombreuses et nombreux cela repousse l’accès à une retraite à taux plein au-delà de 63 ans voire 65 ans.

RETRAITES : POUR LA SUPPRESSION DE TOUTES LES DÉCOTES

Depuis 1993, les « réformes » du système de retraites se suivent et se ressemblent. Toutes ont conduit à un allongement de la durée de cotisation pour prétendre à une retraite à taux plein. Toutes ces réformes ont conduit à une baisse des pensions pour la majorité des salarié-es. L’instauration d’une décote pour les salarié-es du privé en 1993 et les fonctionnaires en 2003 est la cause première de la paupérisation d’une frange croissante de retraité-es.
Nombre de salarié-es et en premier lieu beaucoup de femmes, celles et ceux qui ont connu des périodes de chômage, qui sont entré-es tard dans la vie active, qui ont connu la précarité salariale, qui ont connu le secteur privé avant de faire carrière dans la fonction publique, toutes celles-là et tous ceux-là voient, non seulement leur pension réduite lorsque l’âge de la retraite arrive, mais toutes et tous se trouvent doublement puni-es d’une décote de 1,25% par trimestre manquant.
40% des salarié-es du public et du privé n’ont pas le nombre d’années de cotisation suffisant pour bénéficier d’une retraite à taux plein et subissent une décote.
Ainsi, une retraitée sur trois perçoit moins de 700 € quand la moitié des retraité-es perçoivent une pension nette inférieure à 1000 €.
Des milliers de salarié-es sont donc obligé-es de poursuivre leur activité au-delà de l’âge possible de départ en retraite et cela simplement pour prétendre à une retraite décente.
Nous savons que la richesse produite par le travail permettrait de financer la retraite à 60 ans à 75% après 37,5 annuités de cotisation. C’est un choix de société et c’est une question de rapport de force. Mais dans l’immédiat, la suppression de toutes les décotes mettra fin à l’injustice d’une « double peine », permettra à nombre de salarié-es de ne pas vieillir au travail, offrira autant d’emplois à des jeunes pour qui le chômage ne doit pas constituer un passage obligé et rétablira un peu de confiance dans un système de retraite par répartition dégradé.

Signez et faites signer la pétition !