La réforme Peillon des rythmes scolaires contre les droits syndicaux

Premier degré : les réunions d’information syndicales menacées
vendredi 11 octobre 2013

Dans la continuité d’une contre-réforme des rythmes scolaires élaborée et mise en place envers et contre toutes et tous, Vincent Peillon poursuit son grand chantier du primaire et de l’organisation du temps de service des professeur-e-s des écoles (PE) sans se soucier ni de leur avis ni de leurs droits.

Le projet d’arrêté sur les Réunions d’Information Syndicale (RIS) dans le premier degré ne permet pas l’exercice du droit syndical prévu depuis 1982 pour la fonction publique d’état.

- Le nombre d’heures d’information syndicale : aujourd’hui le ministère propose d’octroyer aux PE 3 demi-journées de 3 heures pour participer à des RIS. Si cela peut par endroit apparaitre comme un progrès, tant les disparités géographiques étaient importantes et les droits remis en cause dans de trop nombreux départements, c’est encore en dessous des droits de la fonction publique et du décret de 1982 qui permet à tous les agents de bénéficier d’une heure de réunion syndicale par mois.

- Le moment des réunions syndicales : dans le projet du gouvernement, les créneaux horaires pour les RIS sont réduits aux seuls temps consacrés aux concertations des équipes ou dans le meilleur des cas aux formations en circonscriptions, faisant mécaniquement chuter les taux de participation des collègues à ses réunions.

Toutes les organisations syndicales se sont indignées du refus d’autoriser, comme avant 2008, l’organisation des RIS sur temps scolaire.

Mais le projet de ministère est encore pire qu’une absence de progrès : « L’esprit du texte est clairement de faire en sorte que les RIS aient lieu le mercredi après-midi sur les 48 heures forfaitaires… » Cet aveu de l’administration lors d’une séance de travail sur le sujet indique à lui seul l’intérêt porté par l’administration aux revendications des collègues et des organisations syndicales en matière d’information et d’échanges.

Ainsi, comme les gouvernements précédents, le ministère ne permettrait pas que les collègues se réunissent sur le temps devant élèves mais, en plus, il ne permettrait plus que celles-ci se tiennent pendant les animations pédagogiques comme cela était l’usage depuis 2008 !

SUD éducation s’oppose catégoriquement à ce projet d’arrêté et engage toute la profession à revendiquer ses droits et à tout mettre en œuvre pour obtenir gain de cause.

Le temps de travail des professeur-e-s des écoles :

- 24 heures hebdomadaires en charge des classes.
- 108 heures annualisées dont :
36 h d’APC (aide aux élèves en difficulté, l’aide au travail personnel, activités variées en lien avec projet d’école).
24 h pour organiser les APC.
24 h de réunions et rendez-vous (concertation, réunions parents, RDV parents, PPRE, équipes éducatives…). C’est sur ce temps-là que le ministère veut nous faire dé-compter les RIS.
18 h d’animations pédagogiques, sur lesquelles il ne serait plus possible à l’avenir de décompter les RIS.
6 h pour les conseils d’école.

Parmi les 108 heures la hiérarchie choisit donc arbitrairement et à notre place celles, secondaires selon elle, sur lesquelles pourront avoir lieu les RIS.
Pour SUD éducation, chacun-e doit pouvoir les prendre quand bon lui semble.

Documents joints

La réforme Peillon des rythmes scolaires (...)
La réforme Peillon des rythmes scolaires (...)