La scolarisation de tous les enfants étrangers est un droit ... à faire respecter !

 janvier 2001
mis à jour lundi 4 avril 2005

L’Est de la France accueille depuis quelques années un nombre important de demandeurs d’asile venant principalement d’ex-Yougoslavie (Roms du Kosovo, Bosniaques, ...) et d’ ex-URSS (Républiques caucasiennes), chassés par les guerres et la misère. Certains ont transité par l’Italie ou l’Allemagne. On peut estimer que seulement 20% obtiennent le statut de réfugié... Après avoir épuisé toute les possibilités de séjourner légalement en France, beaucoup deviennent sans-papiers...

Une académie parmi d’autres

L’Académie de Besançon est de celles qui voient le flux s’intensifier : environ 600 personnes sont arrivées dans le seul département du Doubs depuis le début de l’année 2000. L’accueil qui leur est fait est toujours un accueil d’urgence, alors qu’on sait fort bien et depuis longtemps que le flux ne s’arrêtera pas de sitôt : foyers, casernes, hôtels, quelques appartements. On sent une volonté de les tenir à l’écart des centres urbains et de les décourager de rester dans la région... A l’approche des élections municipales, les élus de tous bords ne se précipitent guère pour défendre le droit d’asile, c’est le moins qu’on puisse dire. Préfecture, élus, services sociaux participent à ce refus d’accueillir décemment ces immigrés et de les laisser entamer une intégration. L’Éducation nationale aussi. Car, parmi ces demandeurs d’asiles, il y a, bien sûr, des enfants en âge scolaire. La loi, en France, impose à l’Éducation nationale ainsi qu’aux mairies de scolariser tous ces enfants, quelle que soit leur situation administrative. En gros, le séjour d’une personne de moins de 18 ans ouvre un droit automatique à la scolarisation. Ces primo-arrivants rejoignent dans les CLIN (1er degré) ou CLAC (2nd degré) des enfants arrivés en France par le regroupement familial. Pour ces derniers, la loi est évidemment la même : ils doivent être scolarisés.

Pourtant, il y a des refus. Dans le Doubs, SUD éducation a pris l’inspection d’académie en flagrant délit de violation de la loi et, notamment, de la circulaire EN de 1984 : par un courrier du 22-09-2000, elle soutient à un oncle tuteur que son neveu "n’est pas scolarisable actuellement en France", sous prétexte que le jugement de tutelle rendu au Maroc n’aurait pas de valeur en France ! SUD éducation a dénoncé vigoureusement auprès de l’IA du Doubs et du Rectorat, cette mesure qui aurait pu être qualifiée de "voie de fait" par la famille concernée. Le syndicat attend toujours les ’’éclaircissements’’ que le Rectorat aurait demandé aux services juridiques du ministère... Il a gracieusement offert au Rectorat l’excellente brochure du GISTI sur "La scolarisation des enfants étrangers" [1] et souhaité qu’il en fasse bon usage !

Dans le même temps les établissements abritant des classes pour primo-arrivants se mobilisaient pour obtenir les moyens de scolariser ces élèves dans les conditions réglementaires (15 par classe maxi, personnels titulaires et formés, consultation des enseignants concernés, etc.). En jouant sur le dévouement des enseignants, on peut fort bien faire monter l’effectif à 30...

Il est de notre responsabilité d’imposer que le droit à la scolarisation soit intégralement respecté, et qu’il s’exerce effectivement dans les meilleures conditions.

SUD éducation Franche-Comté a également entamé, avec SUD Santé notamment, un travail d’information et de mobilisation sur la question de l’accueil global des immigrés dans notre région.


[1GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés) "La scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l’école pour tous", mars 1999. A commander au GISTI, 3, villa Marcès, 75011 Paris. 50 F + 8 F de port.

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