Le 18 février, on se réunit partout contre la LRU2 et la LRU

vendredi 15 février 2013
mis à jour lundi 30 mars 2015

Le nouveau projet de loi ESR (voir fichier lié) passe devant le CNESER les 18 et 19 Février prochain. Ce projet de loi est une loi LRU n°2 qui renforce la LRU et le pacte pour La Recherche votés par la législature précédente. SUD Education milite depuis le début pour l’abrogation pure et simple de la LRU et du Pacte pour la Recherche ainsi que pour la suppression des agences nocives que sont l’ANR et l’AERES, préalables à la reconstruction de l’ESR en France. Aménageant aux marges et renforçant la LRU dans le code de l’éducation, ce projet de loi "Fioraso" ne mérite aucun amendement et doit tout simplement être rejeté dans sa totalité.

Pour la région parisienne, SUD Education appelle avec les organisations syndicales signataires du communiqué ci-dessous au rassemblement suivant :

LE LUNDI 18 FEVRIER 2013, 10h30
Université Paris-7 Diderot, Amphi 10 E
Métro Bibliothèque-François Mitterrand

Ailleurs et partout, SUD Education appelle à la convocation d’AG et de réunions locales le 18 février pour examiner comment en finir enfin avec la LRU.


Communiqué
La situation de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) s’est profondément dégradée depuis ces dernières décennies. Les récentes difficultés budgétaires de nombreuses universités et organismes ont amené suppressions et gels d’emplois, annulations d’enseignements ou dégradation des conditions de travail et d’études. La précarité due principalement à la généralisation des financements propres (appels à projets ANR ou IDEX, formation continue, apprentissage...) n’a cessé d’augmenter.

La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche est en préparation, tandis que le passage au Parlement de la loi sur l’Ecole est programmé. Cette dernière a reçu un avis négatif dans les organes consultatifs de l’ESR (CNESER, CTMESR), le fonctionnement proposé pour les ESPE et l’introduction d’une procédure d’accréditation - sans aucune garantie- étant inacceptables.

Le projet de loi sur l’ESR dans sa version connue du 9 février n’apporte pas les réponses aux exigences de rupture attendue avec la loi LRU et la loi Pacte pour la recherche. Pire, certains aspects pourraient être aggravés. En témoignent la nouvelle mission de transfert, le choix laissé aux établissements de créer un Conseil académique ou de maintenir CS et CEVU en leur transférant des responsabilités de gestion des personnels, les modalités d’élection, la substitution - sans garantie sur la procédure - de l’accréditation à l’habilitation, le maintien des responsabilités et compétences élargies, l’absence de propositions concernant la résorption de la précarité ... Les dispositions sur l’évaluation ne permettent pas de s’affranchir du risque de voir se reproduire le fonctionnement de l’AERES. Reçue le 9 février, la nouvelle version du projet n’est accompagnée d’aucun exposé des motifs, ni d’aucun texte d’engagement gouvernemental. Il renvoie souvent aux textes d’application A ce jour, il n’est explicitement annoncé aucune modification en profondeur du décret de 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs. A cela, s’ajoutent les risques associés à la décentralisation (transferts de l’immobilier ou schéma régional des formations, par exemple).

Ce projet de loi ne prévoit aucun moyen supplémentaire, alors qu’une augmentation des moyens et un volet de programmation budgétaire sont indispensables pour permettre à l’ESR de remplir ses missions et résorber la précarité. Les organisations soussignées rappellent qu’il est possible de dégager des moyens pour le soutien de base des laboratoires et pour les formations, notamment en remettant en cause le CIR et en redéployant les crédits ANR.

Les organisations soussignées veulent une véritable rupture avec les politiques précédentes, pour permettre le changement dans le service public d’ESR ! Elles exigent l’ouverture d’une véritable négociation pour remplacer le Pacte Recherche et la loi LRU par une loi d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, leurs personnels doivent pouvoir remplir leurs missions fondamentales de formation et de recherche au bénéfice de tous.

Les organisations soussignées appellent les personnels et les étudiants à organiser des AG dans les établissements et à débattre du projet de loi sur l’ESR, en mettant notamment l’accent sur les exigences suivantes :

- augmentation substantielle des moyens d’Etat (dotations, plan pluri-annuel de créations d’emploi) pour permettre la titularisation des précaires occupant des emplois pérennes (avec l’arrêt des non renouvellement des contrats de CDD), pour revenir sur les gels d’emploi, pour répondre aux besoins des formations et améliorer l’encadrement, pour augmenter les soutiens de base des laboratoires au lieu des financements sur projets (ANR, IDEX ...) ;
- gestion nationale des personnels de toutes catégories, abandon des RCE dans les universités ;
- refus de l’intégration de tous les personnels BIATSS dans la filière ITRF (Cf. rapport Le Déaut) ;
- régulation nationale pour assurer l’égalité sur le territoire ;
- valeur nationale des diplômes et reconnaissance collective des qualifications, pour garantir l’accès à un emploi et un salaire correspondant à la qualification.

Elles les appellent d’ores et déjà à faire voter des motions dans les conseils, les réunions de CNU ou instances des organismes .... et à intervenir auprès des parlementaires locaux. Elles proposent qu’un temps fort soit organisé le 18 février, jour où la loi sera présentée au CNESER, avec un rassemblement dans une université parisienne.

Signataires : FSU (SNESUP- SNCS- SNEP- SNASUB-SNETAP) - CGT (SNTRS-CGT) - SOLIDAIRES (Sud Recherche EPST, Solidaires étudiant-e-s) - SLU - SLR - UNEF

(SUD Education n’apparaît pas comme signataire du communiqué à cause d’un problème de délai de signature).

Documents joints

Projet de loi ESR du 8 février 2013
Projet de loi ESR du 8 février 2013

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