Le CUI est mort. Vive le service civique !

lundi 8 janvier 2018

Janvier 2010, le CUI (Contrat unique d’insertion) vient remplacer les dispositifs de contrats aidés existants, avec encore moins de perspective. Pour l’Éducation nationale, quelle manne ! Ces contrats de 20 heures, financés par l’État et exonérés de cotisations, permettent de faire fonctionner la machine et de remplir, à moindre coût, des missions de service public : vie scolaire, administration, handicap, TICE TICE : Technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement, CDI [1], etc. Ils sont censés offrir un tremplin pour retrouver un emploi. Mais, l’Éducation nationale n’a jamais respecté ses obligations de formation et d’aide à la réinsertion. Voire, elle a abusé du dispositif, en augmentant le temps de travail, sans rémunération, sous prétexte de récupération des vacances, comme l’y incitait un certain Blanquer, dans la circulaire du 14 janvier 2010. Le manque de considération, conféré par leur statut précaire, est l’un des motifs de souffrance au travail, le plus souvent exprimé. Et le « turn over » de ces personnels est en contradiction avec un service d’éducation de qualité.

Un véritable plan de licenciement des CUI

Sud éducation a toujours protesté contre le recours aux contrats aidés, à l’opposé d’une formation rémunérée. Il a dénoncé l’inefficacité et le détournement du dispositif, qui a contribué à augmenter la précarité dans l’Éducation nationale. Aujourd’hui, un-e salarié-e sur cinq est en contrat précaire. Ce contrat a, également, participé à donner aux chef-fes d’établissement un statut d’employeur-e. Véritable usine à gaz, la gestion des CUI dans les rectorats a entraîné une surcharge de travail et développé des réflexes managériaux, peu scrupuleux. Sud éducation a accompagné ces personnels dans la défense de leurs droits, notamment par des recours juridiques, la plupart du temps gagnés. La suppression brutale de ces contrats, voués à disparaître, ressemble bien à un vaste plan de licenciement qui touche, particulièrement, les plus de 50 ans. Elle montre combien ils étaient un miroir aux alouettes.

Le service civique les remplace

En 2010, un autre dispositif était créé : le service civique, voué désormais à se développer. L’Agence du service civique a été mise sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale. On comprend bien pourquoi ! Les recrutements se multiplient au moment où les CUI sont supprimés. Gros avantage : ils ne relèvent pas du Code du travail. On ne signe pas un contrat de travail, mais un contrat d’engagement de 6 à 12 mois, non renouvelable, pour des jeunes entre 16 et 25 ans. L’Agence prétend, ainsi, promouvoir les valeurs de la République. Si on va sur son site, on voit des minois enthousiastes. Mais, on trouve, difficilement, les modalités du contrat d’engagement. L’État verse 472,97 euros d’indemnités et l’employeur 107,58 euros de prestations, majorés de 107,66 euros, si on est boursier ou au RSA (non cumulable), soit un maximum de 700 euros mensuels. Les missions proposées par l’Éducation nationale ressemblent à celles, remplies par les CUI, ou autres contrats précaires : lutte contre le décrochage scolaire (assistant pédagogique), inclusion des élèves en situation de handicap (AVS [2]), organisation du temps libre des internes (maître d’internat), vie scolaire (AED [3]), organisation et animation de la classe en élémentaire (ATSEM en CUI [4]) etc. Officiellement les volontaires ne peuvent exercer qu’en appui d’un-e enseignant-e ou d’un-e AED, et ne sauraient suppléer aux autres types de contrats. Mais, on sait la confiance qu’on peut avoir par rapport à ce type d’affichage. Les personnes vont se retrouver, soit à combler les manques du système, soit à réaliser des missions de service public, sans vraie formation, sous prétexte de tutorat. Le même phénomène de « turn over » que pour les CUI, va se répéter, mais sous la forme d’un salariat déguisé. Sans recours possible aux Prud’hommes, ni droit syndical, les services civiques peuvent travailler de 24 à 48 heures (donc les seuils légaux en vigueur). Pas grand-chose à voir avec un emploi d’étudiant-e. Et ils n’ont plus que deux jours de congés payés mensuels. Si le/la volontaire a une protection sociale, ses droits à l’ARE [5] sont suspendus, et il ou elle ne cumule pas de nouveaux droits. Qu’on se rassure, au-delà de 25 ans, on peut effectuer un volontariat (sic) de service civique. Sans oublier les nombreux avantages proposés par les partenaires de l’Agence du service civique (GMF, Banque Postale, Orange).
Sud éducation dénonce la politique de précarisation du gouvernement qui laisse, sur le carreau, des centaines de salarié-es en CUI et recourt aux services civiques. Faux contrats aidés ou salariat déguisé, la même logique est à l’œuvre.

Sud éducation Hérault


[1CDI : Centre de Documentation et d’Information

[2AVS : auxiliaire de vie scolaire

[3AED : assistant d’éducation

[4ATSEM en CUI : agent-e territorial-e spécialisé-e des écoles maternelles

[5ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi