Le Conseil d’État annule la circulaire !

Brève
mardi 6 septembre 2016

Le 23 mars 2016, le Conseil d’État a annulé la circulaire du 29/04/15 relative aux obligations de service des personnels d’enseignement du second degré, qui prévoyait d’imposer 1,5 heure supplémentaire, en contradiction avec le décret 2014-940 refondant les obligations de services du 2nd degré, lequel ne prévoit qu’une heure supplémentaire non refusable. Le ministère voulait se donner cette possibilité pour ajouter, à cette heure supplémentaire, les heures de pondérations en REP+ et en lycées généraux et technologiques.
Sud éducation, seule organisation à avoir attaqué cette disposition, se félicite de cette décision. Dans les services de cette rentrée, une seule heure supplémentaire pourra de nouveau être légalement imposée au maximum (et aucune pour raisons de santé). Rappelons que nos obligations d’heure d’enseignement sont des maxima de service. Il est donc possible d’être en dessous, sans être payé-es moins. Les minima ne sont pas hors la loi !
Pour Sud éducation, une heure supplémentaire, c’est déjà trop ! Nous demandons la transformation des heures supplémentaires en poste pour partager le travail et l’intégration de l’Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe) au traitement, une véritable hausse des salaires et la réduction du temps de travail !